Le Parlement européen adopte à une large majorité l’accord de pêche Maroc-UE

[Anzoul]

Aghbal.

Ha Ha

[houari16]

@ANZOUL

le combat politique n est pas encore terminé ..

Le Maroc avait entraîné l Union Européenne dans une mauvaise impasse dans le droit international en soutenant le néocolonialisme en Afrique ...

[jawzia]

et le jawzia on aimerait avoir son avis également,

Hormis le "LE" qui dénote d'un manque d'éducation, je répondrai à ta sollicitation par le fait que le précédent, qui a été invalidé, avait suivi le même parcours. Et comme les mêmes causes, engendrent les mêmes effets ...

[LockDown]

Encore une énième tarte dans la tronche du Polz et de l'Algérie ! L'affaire été déjà pliée depuis des mois mais le Polz et l'Algérie été encore une fois les dindons de la farce ils étaient les seuls à ne pas s'en rendre compte !

[maroko59]

Hormis le "LE" qui dénote d'un manque d'éducation, je répondrai à ta sollicitation par le fait que le précédent, qui a été invalidé, avait suivi le même parcours. Et comme les mêmes causes, engendrent les mêmes effets ...


allons, ce n'est pas méchant jawz, ne te formalise pas mais bon je ne le referai plus, c'est promis

l'ue avait continué l'achat de produits made in sahara malgré l'arrêt de la cjue alors maintenant que le sahara est inclus de manière explicite, l'ue va se gêner encore moins... je t'avais dit que l'ue ne se fâcherai pas avec le maroc et tu en as la preuve éclatante aujourd'hui , le mieux pour l'algérie serait d'arrêter les frais non ?

[houari16]

Le dindon de la FARCE , c est l UE ...??

une opportunité pour l ONU de condamner cet acte avéré , ainsi d autres puissances vont réagir , telle les USA , la Chine , la Russie

[jawzia]

mais bon je ne le referai plus, c'est promis

Bonne résolution.

je t'avais dit que l'ue ne se fâcherai pas avec le maroc et tu en as la preuve éclatante aujourd'hui

Une décision politique est une décision du moment. Une décision du droit est imprescriptible et devient une juris-prudence. Si pour le droit (incarné par la CJUE) le SO ne faisait pas partie du Maroc hier, il n'en fera pas partie aujourd'hui et demain.

[Anzoul]

Pas possible,on va pas refaire les mêmes discours et tournures pseudo-juridiques d'avant quatre mois passés,devers et Balthazar s'y sont cassés des dents et beaucoup aussi ici,
L'accord est entériné pour les quatre ans a venir,je ne vois ce qui reste a dire sur ce volet,le juridique s'efface et laisse place au politique.
De toute manière le juridique n'a jamais résolu un litige de cette teneur et ce ne sera certainement sur ce dossier qu'il va le faire.

[manneke]

Hormis le "LE" qui dénote d'un manque d'éducation, je répondrai à ta sollicitation par le fait que le précédent, qui a été invalidé, avait suivi le même parcours. Et comme les mêmes causes, engendrent les mêmes effets ...
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Non,

C'est un juge qui casse un arrêt du prédécesseur suite à une plaidoirie empreinte de mauvaise foi de l'avocat générale en stipulant que la sahara ne faisant point partie de l'accord .
On sait tous que implicitement et tacitement quement :OUI

Je te rappelle au bon souvenir que j'avais émis 3 hypothèses

1) accord sur un compromis pour verrouiller l'accord de manière juridique
2) Pas d'accord( victoire symbolique dans la mesure où l' accord est bloqué )
3) négociation avec le polisario(victoire pour Alger) dans la mesure qu'il y a empiète ment sur un attribut de souveraineté)

Tu as eu l'audace de dire qu'il n'y avait plus que la troisième hypothèse comme perspective.

Et bien,

J'avais rétorqué que le ridicule était ta perspective et non du mien.

Chose confirmée après une longue période de négociation poltiquo juridique.
C'était la demande du Maroc pour que les accords soient sécurisés afin de ne plus être tributaire de ou des actions aux près des cours européens

La suite sera de savoir si Alger tentera un recours au risque de perdre ses dernières plumes et dinars.

Quoi qu'il en soit,

Le polisario ne pourra jamais être le tiers si chère à l'avocat générale car rne possédant rien

[manneke]

Une décision politique est une décision du moment. Une décision du droit est imprescriptible et devient une juris-prudence. Si pour le droit (incarné par la CJUE) le SO ne faisait pas partie du Maroc hier, il n'en fera pas partie aujourd'hui et demain.
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Ta beau dire que le sahara ne fait pas partie du Maroc car le Sahara est toujours inscrite comme territoire non autonome mais dans la réalité d'un point de vue politique et géographique,
Le Sahara fait partie du Maroc car ce pays le dispose et y dispose de tous ses attributs de souveraineté dont les regaliens

Le timbre, le drapeau et la monnaie.

Sans que aucune résolution du C. S lui l'enlève
Et c'est bien lui qui donne le cachet du droit internationale.
En attendant l'arrêt de la CJUE n'était invalidente uniquement pour les états membres sans concerner le Maroc.

Finalement,
Vous avez obligé l'UE à reconnaître cet état de fait de manière explicite
Seul le Maroc a les attributs de souveraineté sur ce territoire.
Une reconnaissance de facto quoi que vous rétorquer et quoique des déguisements diplomatiques qui se cachent derrière l'inscription de notre Sahara dans le listing onusien

[Bachi]

Quand on remet pour la 5e fois, un zombie à la tête de l'état, on doit se faire discret.

Je te l'avais déjà dit, tu es, en Marocain, vraiment très mal placé de te moquer des Algériens sous cet angle.

Sinon pour l'accord de pêche, l'Europe semble totalement en phase avec Rabat. Le Polisario ne fait plus le poids, on dirait.
L'Europe change

[maroko59]

Une décision politique est une décision du moment. Une décision du droit est imprescriptible et devient une juris-prudence. Si pour le droit (incarné par la CJUE) le SO ne faisait pas partie du Maroc hier, il n'en fera pas partie aujourd'hui et demain.

L enjeu de cette affaire n'est pas la marocanité ou non du sahara Jawz, mais le fait de savoir si juridiquement l'ue et le maroc peuvent conclure un accord commercial avec des produits issus d'un territoire dont le sort n'a pas encore été tranché aux yeux du droit international, et visiblement la réponse est oui !! et en plus le polizero n'est pas reconnu comme le représentant légitime des sahraouis qu'il prétend être, ces deux éléments aussi vont faire jurisprudence Je t'ai dit l'autre jour : quand on est vainqueur dans un procés on exerce ses droits, il n'y a pas à retourner en justice. Seul le vaincu retourne au tribunal pour contester un jugement qu'il estime défavorable, ce qui est le cas avec le polizero . Si la cjue ne lui a pas reconnu le droit de parler au nom des sahraouis sur la pêche et les produits agricoles hier, elle ne le lui reconnaitra pas davantage demain.

[El_Hour1]

i-dessous des passages de Lotte Leicht, European Union Advocacy Director
Human Rights Watch.


Chers membres du Parlement européen,

Le 12 février 2019, le Parlement européen devrait se prononcer sur une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de partenariat pour une pêche durable (APDP) entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, son protocole de mise en œuvre et le échange de lettres accompagnant l'accord.

Le 16 janvier, le Parlement a approuvé la législation connexe régissant le commerce des produits agricoles, l'accord UE-Maroc sur la modification des protocoles n ° 1 et 4 de l'accord euro-méditerranéen.

''Human Rights Watch craint que l'APFS ne satisfasse pas aux exigences du droit international, et en particulier du droit international humanitaire (DIH), et vous invite donc à demander l'avis de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) sur la compatibilité avec les traités européens, et plus particulièrement le droit international humanitaire régissant les territoires occupés, de l'APPP proposé et de l'accord UE-Maroc sur la modification des protocoles n ° 1 et 4, conformément à l'article 218.11 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.''

Un autre passage.

''However, it remains the case, factually, that Morocco is in occupation of the territory and therefore the relevant international humanitarian law applies.
In its resolution approving the EU-Moroccan agreement on the Amendment of Protocols 1 and 4, the European Parliament affirmed that “it is essential to ensure that the Agreement complies with the judgment of the [ECJ] of 21 December 2016 in Case C-104/16P.”
In light of this affirmation, and the concerns outlined in this letter, Human Rights Watch urges you to ensure that any EU agreement with Morocco respects the rights of the people of Western Sahara and does not contribute to violations of international humanitarian and human rights law.''


Source : HRW du 11 février 2019
Dommage la version en français n'est pas encor publiée.

[rago]

" Je croyais que tu as mis fin à tes jours, je ne crois pas mes yeux: je pense que nous avons affaire à ton "sosie" ou jumeau "

L'islam interdit l'autolyse et vous devriez le savoir en tant que baiseur de main d'un soi- disant apôtre narcotrafiquant et addictif à la coke (M6), se consacrant le représentant de tous les croyants...croyants de toutes les religions!

[rago]

" Si cet Accord est semblable à celui dont bénéficie Israël avec l'Union européenne, on ne voit pas pourquoi son sosie marocain ne saurait être mesurer à la même aune? "

- Israël est « membre de l’UE », selon le chef de la diplomatie européenne

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