@ Delci
Pour compléter ma réponse initiale sur les compétentes judiciaires de la PM, il faut savoir que le patron de celle-ci, c'est à dire le maire, a la qualité d'OPJ (ainsi que ses adjoints).
Dans l'absolu, il pourrait se saisir d'une affaire judiciaire s'il est le premier sur les lieux.
Dans la réalité, il se garde bien de le faire car il n'a pas la formation et les moyens d'enquêter. Et puis, ce n'est pas le coeur de son métier de maire.
D'autre part, si cela arrivait, il serait aussitôt dessaisi par le procureur de la république.
Pour compléter ma réponse initiale sur les compétentes judiciaires de la PM, il faut savoir que le patron de celle-ci, c'est à dire le maire, a la qualité d'OPJ (ainsi que ses adjoints).
Dans l'absolu, il pourrait se saisir d'une affaire judiciaire s'il est le premier sur les lieux.
Dans la réalité, il se garde bien de le faire car il n'a pas la formation et les moyens d'enquêter. Et puis, ce n'est pas le coeur de son métier de maire.
D'autre part, si cela arrivait, il serait aussitôt dessaisi par le procureur de la république.
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