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Maroc : des procès expéditifs par milliers au profit des créanciers font scandale
D’après le journal en ligne ********, plusieurs milliers de jugements ont été rendus par un tribunal de Casablanca au Maroc. Ces procès jugés à la va-vite sont quasi systématiquement faits « à l’insu des consommateurs et de leur défense ». Cette découverte a immédiatement été qualifiée de “scandale”. Une sacrée tache pour la justice marocaine qui se trouve dans une position délicate, à présent.
L’enquête a été publiée sur le site d’information marocain ********. On y découvre que des milliers de procès expéditifs ont eu lieu permettant à des créanciers de régler leurs dossiers de recouvrement, provoque au Maroc une salve de réactions indignées. L’affaire, baptisée « Mahkama Gate » (« mahkama » signifiant « tribunal »), concerne le tribunal de première instance de Casablanca, capitale économique du royaume.
Parfois 1000 dossiers par jour pour un seul juge
Selon ********, « plusieurs milliers de dossiers de recouvrement sont jugés dès la première audience, à l’insu des consommateurs et de leur défense ». Les vérifications faites par des internautes indignés sur un site officiel listant les affaires jugées par les tribunaux du royaume montrent que les jugements sont rendus dès la première audience, avec parfois 1 000 dossiers expédiés le même jour par le même juge.
De plus, selon ********, les convocations au tribunal sont envoyées à de fausses adresses, les débiteurs visés par les procédures ignorent la tenue du procès et sont condamnés à leur insu, sans pouvoir se défendre. Les plaignants sont des banques privées, des entreprises publiques, des sociétés d’assurance. Derrière ce système, « on retrouve les mêmes juges, avocats, huissiers de justice, clercs et entreprises plaignantes créancières », selon le site d’information.
« Justice d’abattage »
Et si les compétences du tribunal de première instance se limitent théoriquement aux créances inférieures à 20 000 dirhams (moins de 1 840 euros), ce montant est très souvent largement dépassé. Le Desk, autre site d’information, évoque ainsi le cas d’une femme condamnée à payer 1 million de dirhams à la filiale marocaine d’une banque française pour des impayés sur un prêt immobilier. Le média y voit un « cas édifiant du scandale de la “justice d’abattage” ».
Ces révélations, massivement partagées sur les réseaux sociaux depuis quelques jours, n’ont pour l’heure suscité aucune réaction officielle. Joint par l’AFP, le ministre de la justice, Mohamed Ben Abdelkader, a déclaré « ne pas avoir de commentaire à faire sur le fonctionnement des tribunaux et de la magistrature », rappelant la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif, effective au Maroc depuis 2017. L’article 120 de la Constitution souligne que « toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable ».
odpnews
D’après le journal en ligne ********, plusieurs milliers de jugements ont été rendus par un tribunal de Casablanca au Maroc. Ces procès jugés à la va-vite sont quasi systématiquement faits « à l’insu des consommateurs et de leur défense ». Cette découverte a immédiatement été qualifiée de “scandale”. Une sacrée tache pour la justice marocaine qui se trouve dans une position délicate, à présent.
L’enquête a été publiée sur le site d’information marocain ********. On y découvre que des milliers de procès expéditifs ont eu lieu permettant à des créanciers de régler leurs dossiers de recouvrement, provoque au Maroc une salve de réactions indignées. L’affaire, baptisée « Mahkama Gate » (« mahkama » signifiant « tribunal »), concerne le tribunal de première instance de Casablanca, capitale économique du royaume.
Parfois 1000 dossiers par jour pour un seul juge
Selon ********, « plusieurs milliers de dossiers de recouvrement sont jugés dès la première audience, à l’insu des consommateurs et de leur défense ». Les vérifications faites par des internautes indignés sur un site officiel listant les affaires jugées par les tribunaux du royaume montrent que les jugements sont rendus dès la première audience, avec parfois 1 000 dossiers expédiés le même jour par le même juge.
De plus, selon ********, les convocations au tribunal sont envoyées à de fausses adresses, les débiteurs visés par les procédures ignorent la tenue du procès et sont condamnés à leur insu, sans pouvoir se défendre. Les plaignants sont des banques privées, des entreprises publiques, des sociétés d’assurance. Derrière ce système, « on retrouve les mêmes juges, avocats, huissiers de justice, clercs et entreprises plaignantes créancières », selon le site d’information.
« Justice d’abattage »
Et si les compétences du tribunal de première instance se limitent théoriquement aux créances inférieures à 20 000 dirhams (moins de 1 840 euros), ce montant est très souvent largement dépassé. Le Desk, autre site d’information, évoque ainsi le cas d’une femme condamnée à payer 1 million de dirhams à la filiale marocaine d’une banque française pour des impayés sur un prêt immobilier. Le média y voit un « cas édifiant du scandale de la “justice d’abattage” ».
Ces révélations, massivement partagées sur les réseaux sociaux depuis quelques jours, n’ont pour l’heure suscité aucune réaction officielle. Joint par l’AFP, le ministre de la justice, Mohamed Ben Abdelkader, a déclaré « ne pas avoir de commentaire à faire sur le fonctionnement des tribunaux et de la magistrature », rappelant la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif, effective au Maroc depuis 2017. L’article 120 de la Constitution souligne que « toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable ».
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