L’ex-ministre tunisien des affaires étrangères Ahmed Ounaies remis à sa place

[jawzia]

Comme a précisé Anzoul, le traité a été validé par H2, mais pas encore par le parlement .

Autre ignorance MAJEURE !!

La constitution de l'époque n'exigeait pas le passage par le parlement mais seulement la promulgation d'un Dahir !!!

Franchement, les gars ... un petit stage de rattrapage ne serait pas de trop

[FEZ]

Autre ignorance MAJEURE !!

Intéressant

La constitution de l'époque n'exigeait pas le passage par le parlement mais seulement la promulgation d'un Dahir !!!

daka , daka

Expliques un peu

[jawzia]

Expliques un peu

Replay : http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=278301

[Anzoul]

La constitution de l'époque

Mdrrr...
C'est trop...

[FEZ]

Replay

Tu Cibles ?

[FEZ]

Mdrrr...
C'est trop...

Tu vas trop vite toi

[Anzoul]

2013. Mdrrr...
Retour vers le futur...
J'en peux plus

[AigleNoir]

Citation:anzoul
En Algérie un ex-ministre est encore tenu au droit de réserve,les cachiristes veillent.

Sont-ils plus nombreux que tous les autres ?

[jawzia]

Les constitutions marocaines de 1972, 1992 et 1996 reprennent le même article 31

Article 31.

Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux. Les ambassadeurs ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités auprès de lui.

Il signe et ratifie les traités. Toutefois, les traités engageant les finances de l'État, ne peuvent être ratifiés sans avoir été préalablement approuvés par la loi.

Les traités susceptibles de remettre en cause les dispositions de la Constitution, sont approuvés selon les procédures prévues pour la réforme de la Constitution.

Ce qui donna lieu au Dahir n° l-89-48 du 22-6-1992 et publié le 1 juillet de la même année.



Les deux mrarkas dormiront moins bête, ce soir !!!

[MEC213]

Comme a précisé Anzoul, le traité a été validé par H2, mais pas encore par le parlement .

Va voir dahir chérifien N° 4156 en arabe traité entrée en vigueur le 14 mai 1989 par échange des instruments de ratification, conformément à l'article 8, enregistré au Nations Unies le 30 juillet 2002

[FEZ]

Il signe et ratifie les traités. Toutefois, les traités engageant les finances de l'État, ne peuvent être ratifiés sans avoir été préalablement approuvés par la loi.

Ya Dzayri

Personne ne doute que le Roi peut ratifier les traités , mais Y'A PAS QUE LUI

Ou est ce que t'as lu que le parlement ne peut pas ratifier le traité ?

[Anzoul]

Le traité a été signé par les deux états, déposés auprès de l'organisme Onusien habilité et ... ayant fait l'objet d'un Dahir royal

Ainsi le dahir royal est reconnu par l'ONU, même s'il n'est pas reconnu par le parlement marocain !!
Ça peut tomber sous le coup d'une inculpation pour incitence a la débauche dictatoriale ça !!!
Fais marcher ton bon sens,je doute si t'en as, l'ONU n'a aucune force de loi pour reconnaître les traités ou les appliquer, c'est juste une secrétariat d'une semblant de''parlement'' a l'échelle mondiale mais sans aucune influence véritable.

[Anzoul]

Les deux mrarkas dormiront moins bête

Continue de rester correct ya le caméléon du forum.

[FEZ]

Va voir dahir chérifien N° 4156 en arabe

Yaw , vous raisonnez de la meme manière lolll

le traité existe : Le Dahir 4156 ...... on parle de ratification par le parlement APRES SA RATIFICATION PAR LE ROI

et ça tout le monde ne sait pas

[hmida]

Qu'il est Brave mon peuple.
Qu'il est spontané.
Qu'il est entier.

Cher compatriotes vous m'êtes cher.