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Fermiers d'El Arja : Les avocats préparent leur défense

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  • Fermiers d'El Arja : Les avocats préparent leur défense


    S.I.




    Une rencontre sera bientôt organisée à Oujda, entre les fermiers expulsés et la cellule de crise créée par le club des avocats au Maroc. Tous les documents seront étudiés pour saisir la justice algérienne et/ou internationale.


    Le club des avocats au Maroc prévoit une rencontre à Oujda avec les fermiers d'El Arja, interdits d'accès, depuis près d'une semaine, à leurs terres situées à la frontière maroco-algérienne.

    Selon Me Mourad El Ajouti, président du club des avocats au Maroc, la défense se prépare et collecte les documents nécessaires dont les actes de propriété des fermiers et les correspondances entre Sultans et chefs de tribus qui datent du 19e siècle, selon lesquels ces terres sont marocaines.

    De même, les preuves de versement d'impôts à la perception de Jerada en 1910 et 1920, seront également analysées lors de la rencontre à Oujda pour étudier les potentielles pistes à suivre, afin de réclamer des indemnités pour expropriation.

    En effet, les avocats avaient annoncé la création d'une cellule de crise pour accompagner ces fermiers lésés. Elle est chargée d'envisager toutes les solutions possibles pour saisir la justice algérienne et/ou internationale, puisque selon notre interlocuteur "il est possible de saisir les deux en même temps".

    "La Cour internationale de justice dispose d'une jurisprudence abondante en matière de conflits frontaliers. Sa saisine nécessitera l'intervention de l'Etat et pour demander un avis consultatif il faudra passer par les organismes habilités tel que le Conseil national des droits de l'Homme ou encore le Conseil économique, social et environnement", explique Me El Ajouti.

  • #2
    Envoyé par Anzoul Voir le message
    S.I.
    Le club des avocats au Maroc prévoit une rencontre à Oujda avec les fermiers d'El Arja, interdits d'accès, depuis près d'une semaine, à leurs terres situées à la frontière maroco-algérienne.
    Toujours ce vice de ne pas poser le problème tel qu'il est, je ne trouve pas que c'est diplomatique mais plutot une hypocrisie
    Ce ne sont pas des terres situées à la frontière maroco-algérienne mais une terre Algerienne utilisé tout ce temps par le Maroc
    Ce dernier devra dédommager l'Algérie

    Envoyé par Anzoul Voir le message
    S.I.
    De même, les preuves de versement d'impôts à la perception de Jerada en 1910 et 1920, seront également analysées lors de la rencontre à Oujda pour étudier les potentielles pistes à suivre, afin de réclamer des indemnités pour expropriation.
    L'Algérie a sa possession des documents que les habitants de Oujda payaient l'impot au sultan de Tlemcen, de meme que les actes de mariage et les registres de commerce tout se faisait à Tlemcen ردها ان استطعت

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    • #3
      Envoyé par Loughzel Voir le message
      Toujours ce vice de ne pas poser le problème tel qu'il est, je ne trouve pas que c'est diplomatique mais plutot une hypocrisie
      Ce ne sont pas des terres situées à la frontière maroco-algérienne mais une terre Algerienne utilisé tout ce temps par le Maroc
      Ce dernier devra dédommager l'Algérie
      Personne n'a dit que la terre n'était pas sous souveraineté algérienne, simplement que cela ne justifiait pas la violation du droit de propriété.
      Evidemment je n'ai pas connaissance du dossier, mais rien n'empêche ceux qui estiment avoir suffisamment de preuves pour faire valoir leur droit d'aller en justice.
      Quand le pouvoir de l'amour dépassera l'amour du pouvoir, le monde connaîtra la paix (Jimi Hendrix)

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      • #4
        QUOTE]au sultan de Tlemcen[/QUOTE]
        il faut se plaindre aux Ottomans.
        Les Almohades règnaient sur toute la région Nord africaine depuis Marrakech,le royaume de Tlemcen n'est qu'une version des royaumes de Al Andalous الطوائف،son annexion aisée par les ottomans en est la preuve.
        si on suit ton raisonnement, jusqu'à la Tunisie est une terre marocaine et a juste titre peut être revendiquée par le Maroc.

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