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Les prisons marocaines surpeuplées

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  • Les prisons marocaines surpeuplées

    21.04.2021
    Si le nombre des détenus est passé de 83.000 personnes en 2017 à plus de 86.000 en 2019, c’est essentiellement à cause de la détention préventive à laquelle recourent souvent les procureurs. Un phénomène judiciaire que le nouveau président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki, tente de juguler en incitant les procureurs à limiter le recours à l’émission des avis de recherche.

    La réalité carcérale de nos prisons est toujours chaotique. Malgré les efforts déployés par l’administration pénitentiaire, que dirige Mohamed Salah Tamek, depuis voilà 8 ans (il avait été officiellement nommé en décembre 2013), pour améliorer la situation des détenus, les conditions d’emprisonnement ne cessent de se détériorer au fil du temps ainsi que la population carcérale, qui augmente année après année. Selon les derniers chiffres rendus publics par l’administration pénitentiaire, plus de 86.000 personnes sont incarcérées en 2019, contre 83.000 en 2017. Une hausse qui s’explique en grande partie par le phénomène de la détention préventive, qui consiste à incarcérer les personnes soupçonnées de délits ou de crimes en attendant qu’elles soient jugées.

    Réduire le recours aux avis de recherche
    Or, par complication de la procédure ou prolongation de l’enquête, leur procès tarde souvent à avoir lieu ou à déboucher rapidement sur un jugement. Ce qui participe au grossissement de la population carcérale et la détérioration de leurs conditions de détention. C’est pour remédier à cette situation que le nouveau chef du parquet, Moulay El Hassan Daki, qui, à peine quelques semaines après sa nomination, tente de marquer son territoire en appelant les procureurs généraux près des Cours d’Appel et les procureurs du Roi près des tribunaux de Première instance à rationnaliser le recours à la détention préventive. Les procureurs du Roi sont ainsi incités à réduire leur recours à la procédure de l’émission des avis de recherche et à les limiter aux cas nécessitant la comparution de la personne concernée devant la Justice. Les cas les plus urgents touchent ainsi une présumée implication dans un crime ou un délit grave avec la présence d’indices ou de preuves suffisantes.

    Garde-à-vue systématique
    A cet effet, le président du Ministère public a adressé, lundi 12 avril 2021, aux différents procureurs et procureurs généraux une circulaire détaillée sur la gestion des avis de recherche, qui constituent l’une des procédures auxquelles recourent les parquets en cas d’impossibilité de localisation des suspects en état de fuite. La circulaire de Moulay El Hassan Daki insiste, en effet, sur la pondération dans le traitement des affaires des personnes recherchées au moment de leur interpellation, tout en évitant de les placer systématiquement en garde-à-vue ou en détention préventive, sauf si cela est requis par l’enquête.

    Il incite, en outre, à donner des instructions portant sur l’annulation de tous les avis de recherche relatifs à des actes criminels tombés sous prescription. Et ce en tenant compte de la nature des faits reprochés. Il préconise également d’interagir positivement avec les requêtes et doléances d’annulation des avis de recherche et veiller à communiquer la décision de leur annulation en cas de présence d’une raison juridique valable.

    Si la guerre déclarée par le nouveau chef du Parquet au phénomène de la détention préventive pourrait arborer les allures d’un effort conjoint avec l’administration pénitentiaire pour réduire le poids de la population carcérale, il n’en demeure pas moins que les raisons invoquées par le procureur général du Roi près de la Cour de cassation tiennent en premier lieu à la protection des droits et des libertés fondamentales des Marocains. Une mission juridique qui incombe essentiellement aux parquets. D’où l’engagement du président du Ministère public à assurer un suivi minutieux de l’application de la circulaire, dans le but de garantir la sécurité judiciaire des individus.

    Aucun dispositif d’indemnisation
    Pour les experts judiciaires comme pour les défenseurs des droits de l’Homme, la détention préventive, si elle n’est pas solidement justifiée, constitue dans la plupart des cas une violation grave des libertés individuelles. Il y a un chiffre au Maroc qui témoigne de la réalité de constat: plus de 2.800 détenus préventifs ont été acquittés en 2019. Pour plus de la moitié de ces derniers, leurs procès ont duré au moins un an. Des périodes d’incarcération longues amputées injustement de leur vie alors que l’Etat ne prévoit aucun dispositif d’indemnisation en cas d’acquittement. L’ancien chef du Parquet, Mohamed Abdennabaoui, promu récemment au poste de président de la Cour de cassation, avait fait de son combat contre la détention préventive son cheval de bataille.

    Il est vrai que ses efforts ont produit quelques fruits, à savoir une légère baisse des détenus préventifs en 2020, mais les objectifs escomptés par les militants des droits de l’Homme ne sont malheureusement pas encore atteints. Beaucoup pensent que l’énorme retard subi par la promulgation du nouveau code pénal, bloqué depuis 2016 au niveau du secrétariat général du gouvernement, explique aussi la difficulté de procéder à une réforme profonde du phénomène de la détention préventive. La circulaire de Moulay El Hassan Daki est venue apporter une réponse ferme, bien qu’elle soit temporelle, à un problème judiciaire majeur qui porte préjudice aux droits et aux libertés individuelles des Marocains.

    M.H

  • #2
    Les prisons algériennes : le luxe absolu.. comme en témoigne Rachid Nekkaz ;; ou le jeune violé dans ces geoles des généraux mafieux .. Alors les leçons ..

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    • #3
      paix,
      continues à soutenir tes gourous, les policiers qui ont violé notre gamin seront jugés. Tu es un traître du peuple Marocain

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      • #4
        Envoyé par hbibnaali Voir le message
        paix,
        continues à soutenir tes gourous, les policiers qui ont violé notre gamin seront jugés. Tu es un traître du peuple Marocain
        Bien sur .. tout le monde connait la justice des généraux .. comme Nezzar, le criminel sang sur les mains qui est libre comme le vent .. ou encore ton ex premier ministre qui a reçu "des cadeaux" en lingots d'or et qui était soi disant en prison et qu'il se trouve bien plus libre que le vent à présent.. Quant à ta défense du peuple marocain .. méga lol...

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        • #5
          pourquoi tu ne défends jamais Zefzafi et ses camarades ?

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          • #6
            Envoyé par hbibnaali Voir le message
            pourquoi tu ne défends jamais Zefzafi et ses camarades ?
            pourquoi tu t'occupes tant des marocains?

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            • #7
              Ce sont mes frères, mais pas les Ayachas

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