Tweet
A l'instar de son sosie israélien lui aussi spoliateur de produits palestiniens, la dictature va être remise à sa place très prochainement par la CJUE!
- Les relations de Rabat avec l’UE sont suspendues à la décision sur l’accord de pêche
Le Polisario envisage de poursuivre en justice les entreprises qui font des affaires au Sahara occidental.
Les relations avec le Maroc risquent de subir un nouveau choc cet automne, bien que cette fois-ci ce ne soit pas directement avec l’Espagne mais par l’intermédiaire de l’Union européenne. Après l’été, l’arrêt de la Cour de justice de l’UE concernant l’accord de pêche avec Rabat devrait être rendu public. Il s’agit d’une question qui concerne pleinement l’Espagne, puisque 93 des 128 navires pêchant dans le cadre du traité sont espagnols.
La cour de Luxembourg a déjà statué à plusieurs reprises en avertissant que, du point de vue du droit international, le Sahara Occidental « ne fait pas partie du Royaume du Maroc », donc l’UE ne peut pas négocier avec Rabat un accord qui compromet les ressources de l’ancienne colonie espagnole, « sans le consentement du peuple sahraoui ». En 2015 et 2016, les juges européens avaient déjà alerté sur l’accord agricole avec Rabat, et en 2018 sur l’accord de pêche, le plus pertinent, puisque 90% des prises de la flotte européenne sont produites dans la rive saharienne.
Pour contourner cet obstacle et démontrer que l’accord avait le consentement de la population sahraouie, la Commission européenne a organisé des consultations avec des associations de la société civile au Sahara occidental sous contrôle marocain, mais ce cycle n’a pas impliqué le Front Polisario, qui revendique son statut de « représentant unique et légitime du peuple sahraoui », selon les Nations unies.
Le Polisario a fait appel de l’accord devant la Cour européenne de justice et est convaincu qu’il obtiendra un jugement favorable, conformément à la jurisprudence de la Cour. L’annulation pratique de l’accord de pêche avec le Maroc, vidé de son contenu s’il ne peut inclure les eaux sahariennes, serait la première conséquence, mais pas la seule-.
Par MIGUEL GONZÁLEZ
- Les relations de Rabat avec l’UE sont suspendues à la décision sur l’accord de pêche
Le Polisario envisage de poursuivre en justice les entreprises qui font des affaires au Sahara occidental.
Les relations avec le Maroc risquent de subir un nouveau choc cet automne, bien que cette fois-ci ce ne soit pas directement avec l’Espagne mais par l’intermédiaire de l’Union européenne. Après l’été, l’arrêt de la Cour de justice de l’UE concernant l’accord de pêche avec Rabat devrait être rendu public. Il s’agit d’une question qui concerne pleinement l’Espagne, puisque 93 des 128 navires pêchant dans le cadre du traité sont espagnols.
La cour de Luxembourg a déjà statué à plusieurs reprises en avertissant que, du point de vue du droit international, le Sahara Occidental « ne fait pas partie du Royaume du Maroc », donc l’UE ne peut pas négocier avec Rabat un accord qui compromet les ressources de l’ancienne colonie espagnole, « sans le consentement du peuple sahraoui ». En 2015 et 2016, les juges européens avaient déjà alerté sur l’accord agricole avec Rabat, et en 2018 sur l’accord de pêche, le plus pertinent, puisque 90% des prises de la flotte européenne sont produites dans la rive saharienne.
Pour contourner cet obstacle et démontrer que l’accord avait le consentement de la population sahraouie, la Commission européenne a organisé des consultations avec des associations de la société civile au Sahara occidental sous contrôle marocain, mais ce cycle n’a pas impliqué le Front Polisario, qui revendique son statut de « représentant unique et légitime du peuple sahraoui », selon les Nations unies.
Le Polisario a fait appel de l’accord devant la Cour européenne de justice et est convaincu qu’il obtiendra un jugement favorable, conformément à la jurisprudence de la Cour. L’annulation pratique de l’accord de pêche avec le Maroc, vidé de son contenu s’il ne peut inclure les eaux sahariennes, serait la première conséquence, mais pas la seule-.
Par MIGUEL GONZÁLEZ
Commentaire