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Bizarre lorsque l'on sait que la RASD est inscrite à la Convention de Genève.
- Un Sahraoui qui avait été inscrit pendant 20 ans comme ressortissant du "Sahara occidental" à Fribourg est désormais désigné comme "sans nationalité" dans le Système d'information central sur la migration (SYMIC). Pour le Tribunal fédéral, ce changement de pratique est conforme au droit.
L'homme était arrivé en Suisse en 1998 et avait été reconnu comme réfugié. Son permis de séjour puis d'établissement indiquaient "Sahara occidental" à la rubrique nationalité. Au printemps 2019, il a constaté que des courriers du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SPoMi) le désignait avec sa famille comme Marocain.
L'intéressé a demandé alors au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de corriger cette donnée. Le SEM, qui est responsable des inscriptions dans le système (SYMIC), a décidé de revoir sa pratique et de l'inscrire comme "sans nationalité".
Le Sahara occidental revendiqué par le Maroc
Le secrétariat a expliqué qu'il n'était pas contesté que le réfugié était originaire du Sahara occidental. Ce pays n'étant pas reconnu par la Suisse, ses ressortissants étaient inscrits comme Marocains car le Maroc revendique ce territoire. Or, la Suisse ne reconnaît pas non plus cette revendication, il a donc été décidé de désigner les Sahraouis comme "sans nationalité". Au final, le SEM a rejeté la demande de rectification.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal juge cette pratique admissible et confirme la décision du Tribunal administratif fédéral qui avait rejeté le recours de l'intéressé. Selon les juges de Mon Repos, il est de l'intérêt de la Suisse que la position qu'elle défend sur la scène internationale soit reprise à tous les échelons de l'administration et soit ainsi cohérente.
L'intérêt national avant tout
Cet intérêt national l'emporte sur celui du recourant. Celui-ci ne peut pas invoquer en sa faveur le fait qu'il a été inscrit comme ressortissant du Sahara occidental pendant une vingtaine d'années. Le changement de pratique n'a aucune influence sur son statut en Suisse.
L'argument selon lequel certains Etats lui interdisent d'entrer sur leur territoire s'il est considéré comme apatride n'a pas été pris en considération non plus par la 1ère Cour de droit public. En effet, ces restrictions ne découlent pas seulement des dispositions suisses mais aussi de celles des pays concernés.
- Un Sahraoui qui avait été inscrit pendant 20 ans comme ressortissant du "Sahara occidental" à Fribourg est désormais désigné comme "sans nationalité" dans le Système d'information central sur la migration (SYMIC). Pour le Tribunal fédéral, ce changement de pratique est conforme au droit.
L'homme était arrivé en Suisse en 1998 et avait été reconnu comme réfugié. Son permis de séjour puis d'établissement indiquaient "Sahara occidental" à la rubrique nationalité. Au printemps 2019, il a constaté que des courriers du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SPoMi) le désignait avec sa famille comme Marocain.
L'intéressé a demandé alors au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de corriger cette donnée. Le SEM, qui est responsable des inscriptions dans le système (SYMIC), a décidé de revoir sa pratique et de l'inscrire comme "sans nationalité".
Le Sahara occidental revendiqué par le Maroc
Le secrétariat a expliqué qu'il n'était pas contesté que le réfugié était originaire du Sahara occidental. Ce pays n'étant pas reconnu par la Suisse, ses ressortissants étaient inscrits comme Marocains car le Maroc revendique ce territoire. Or, la Suisse ne reconnaît pas non plus cette revendication, il a donc été décidé de désigner les Sahraouis comme "sans nationalité". Au final, le SEM a rejeté la demande de rectification.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal juge cette pratique admissible et confirme la décision du Tribunal administratif fédéral qui avait rejeté le recours de l'intéressé. Selon les juges de Mon Repos, il est de l'intérêt de la Suisse que la position qu'elle défend sur la scène internationale soit reprise à tous les échelons de l'administration et soit ainsi cohérente.
L'intérêt national avant tout
Cet intérêt national l'emporte sur celui du recourant. Celui-ci ne peut pas invoquer en sa faveur le fait qu'il a été inscrit comme ressortissant du Sahara occidental pendant une vingtaine d'années. Le changement de pratique n'a aucune influence sur son statut en Suisse.
L'argument selon lequel certains Etats lui interdisent d'entrer sur leur territoire s'il est considéré comme apatride n'a pas été pris en considération non plus par la 1ère Cour de droit public. En effet, ces restrictions ne découlent pas seulement des dispositions suisses mais aussi de celles des pays concernés.
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