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La Commission européenne a réfuté les allégations de « fraude de l’étiquetage des tomates produites au Sahara et vendues en tant que produit marocain » avancées par l’eurodéputé espagnol,
Suite à une question posée le 16 juin dernier par l’eurodéputé espagnol Jordi Canas avançant des allégations de « fraude de l’étiquetage des tomates produites au Sahara et vendues en tant que produit marocain », le commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowsk a précisé clairement dans une réponse parlementaire datant du 13 septembre, que le rapport auquel se réfère l’eurodéputé n'est pas de nature à déclencher une inspection de l'UE.
Wojciechowsk a souligné que pour les fruits et légumes originaires de l'extérieur de l'UE, les pays tiers peuvent effectuer leurs propres contrôles de conformité comme prévu à l'article 15 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission, qui vise à garantir la conformité desdits contrôles aux normes de l'UE ou équivalentes. Le Commissaire européen à l’agriculture va encore plus loin en rappelant dans sa réponse que les préférences commerciales pour les produits agricoles originaires du Maroc ont été étendues à ceux originaires du Sahara conformément à la décision (UE) 2019/217 du conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'UE et le Maroc. Les produits originaires du Sahara bénéficient du même traitement tarifaire préférentiel que ceux de l'accord d'association UE-Maroc.
lobservateur.info
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