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Le Polisario et l’Union européenne sont les grands gagnants de l’arrêt du 29 septembre de la Cour de justice de l’Union européenne. Explications.
yabiladi.ma/com 29 septembre2021
L’arrêt de ce mercredi 29 septembre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte davantage d'eaux au moulin du Polisario. Le Tribunal de l'UE (première instance) accorde au mouvement de Brahim Ghali la «légitimité de représenter le peuple sahraoui», qu’il réclame depuis des décennies. Un statut que la CJUE avait refusé de lui conférer dans son verdict du 21 décembre 2016. «Le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord. La Cour rejette donc le recours du Front Polisario pour défaut de qualité pour agir», lit-on sur le document.
Cinq ans plus tard, la donne a complètement changé. La CJUE balaie d’un revers de main sa décision de 2016, rejetant tous les arguments présentés par la défense de l’UE. Celle-ci a rappelé que «le requérant ne possède pas la personnalité juridique en vertu du droit interne d’un État membre, n’est pas un sujet de droit international, et ne satisfait pas aux critères établis par les juridictions de l’Union en vue de reconnaître la capacité d’ester en justice à une entité dépourvue de la personnalité juridique».
La CJUE accorde la «légitimité» au Polisario et sauvegarde les intérêts de l’UE
Peu convaincue par cette version, la CJUE souligne qu’en «examinant la question de l’existence de la personnalité juridique du requérant en droit international public, le Tribunal estime que le rôle et la représentativité du requérant sont de nature à lui conférer la capacité d’agir devant le juge de l’Union». Et de préciser que «le Tribunal constate que le requérant est reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara occidental, même à supposer que cette reconnaissance s’inscrive dans le cadre limité du processus d’autodétermination de ce territoire».
En revanche, la CJUE s’inscrit complètement en faux contre les consultations entreprises par l’Union européenne, en 2018, auprès des élus locaux et des associations au Sahara avant de procéder à la conclusion des accords de pêche et agricole avec le Maroc. Ces démarches «ne peuvent être considérées comme ayant permis de recueillir le consentement du peuple du Sahara occidental». Un autre cadeau au Polisario qui exige de l’Union européenne de négocier avec ses représentants tout accord commercial qui concerne le Sahara.
L’arrêt du 29 septembre n’a pas oublié de préserver les intérêts économiques de l’UE dans la province, autorisant le maintien des accords «pendant une certaine période». Ce verdict est ainsi une autre carte de pression entre les mains de l’UE pour arracher plus de concessions de la part du Maroc, notamment après son ouverture sur les Etats-Unis, Israël et le Royaume-Uni.
yabiladi.ma/com
yabiladi.ma/com 29 septembre2021
L’arrêt de ce mercredi 29 septembre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte davantage d'eaux au moulin du Polisario. Le Tribunal de l'UE (première instance) accorde au mouvement de Brahim Ghali la «légitimité de représenter le peuple sahraoui», qu’il réclame depuis des décennies. Un statut que la CJUE avait refusé de lui conférer dans son verdict du 21 décembre 2016. «Le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord. La Cour rejette donc le recours du Front Polisario pour défaut de qualité pour agir», lit-on sur le document.
Cinq ans plus tard, la donne a complètement changé. La CJUE balaie d’un revers de main sa décision de 2016, rejetant tous les arguments présentés par la défense de l’UE. Celle-ci a rappelé que «le requérant ne possède pas la personnalité juridique en vertu du droit interne d’un État membre, n’est pas un sujet de droit international, et ne satisfait pas aux critères établis par les juridictions de l’Union en vue de reconnaître la capacité d’ester en justice à une entité dépourvue de la personnalité juridique».
La CJUE accorde la «légitimité» au Polisario et sauvegarde les intérêts de l’UE
Peu convaincue par cette version, la CJUE souligne qu’en «examinant la question de l’existence de la personnalité juridique du requérant en droit international public, le Tribunal estime que le rôle et la représentativité du requérant sont de nature à lui conférer la capacité d’agir devant le juge de l’Union». Et de préciser que «le Tribunal constate que le requérant est reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara occidental, même à supposer que cette reconnaissance s’inscrive dans le cadre limité du processus d’autodétermination de ce territoire».
En revanche, la CJUE s’inscrit complètement en faux contre les consultations entreprises par l’Union européenne, en 2018, auprès des élus locaux et des associations au Sahara avant de procéder à la conclusion des accords de pêche et agricole avec le Maroc. Ces démarches «ne peuvent être considérées comme ayant permis de recueillir le consentement du peuple du Sahara occidental». Un autre cadeau au Polisario qui exige de l’Union européenne de négocier avec ses représentants tout accord commercial qui concerne le Sahara.
L’arrêt du 29 septembre n’a pas oublié de préserver les intérêts économiques de l’UE dans la province, autorisant le maintien des accords «pendant une certaine période». Ce verdict est ainsi une autre carte de pression entre les mains de l’UE pour arracher plus de concessions de la part du Maroc, notamment après son ouverture sur les Etats-Unis, Israël et le Royaume-Uni.
yabiladi.ma/com