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Et pourtant, en considération des forces- quasiment Goliath contre David- la pauvre RASD obtiendra raison contre les toutes puissantes Union européenne et la farfelue Comader marocaine?
- 257 Dans la partie « Considérations factuelles » de son mémoire en intervention, la Comader rejoint, en partie, l’analyse de la Commission et du Conseil relative au processus de consultation précédant la conclusion de l’accord litigieux. En outre, la Comader affirme que les élus locaux, qui ont participé à cette consultation, sont les représentants légitimes de la population du Sahara occidental et jouissent de la légitimité démocratique. Par ailleurs, elle soutient, en particulier, que l’article 266 TFUE ne serait pas applicable en l’espèce. Enfin, elle fait valoir que le principe de l’effet relatif des traités n’est pas applicable, en l’espèce, et que, en tout état de cause, l’accord litigieux n’est pas opposable au requérant.
258 À titre liminaire, il convient de relever que le Conseil, la République française, la Commission et la Comader remettent en cause, notamment, les fondements juridiques du présent moyen et que leurs arguments soulèvent, en définitive, la question de savoir si celui-ci n’est pas inopérant. Il convient donc d’examiner cette question avant de se prononcer, le cas échéant, sur le bien-fondé dudit moyen-.
A suivre
CURIA - Documents (europa.eu)
- 257 Dans la partie « Considérations factuelles » de son mémoire en intervention, la Comader rejoint, en partie, l’analyse de la Commission et du Conseil relative au processus de consultation précédant la conclusion de l’accord litigieux. En outre, la Comader affirme que les élus locaux, qui ont participé à cette consultation, sont les représentants légitimes de la population du Sahara occidental et jouissent de la légitimité démocratique. Par ailleurs, elle soutient, en particulier, que l’article 266 TFUE ne serait pas applicable en l’espèce. Enfin, elle fait valoir que le principe de l’effet relatif des traités n’est pas applicable, en l’espèce, et que, en tout état de cause, l’accord litigieux n’est pas opposable au requérant.
258 À titre liminaire, il convient de relever que le Conseil, la République française, la Commission et la Comader remettent en cause, notamment, les fondements juridiques du présent moyen et que leurs arguments soulèvent, en définitive, la question de savoir si celui-ci n’est pas inopérant. Il convient donc d’examiner cette question avant de se prononcer, le cas échéant, sur le bien-fondé dudit moyen-.
A suivre
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