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Le Luxembourg a clairement affirmé le droit du peuple sahraoui à disposer de ses ressources à travers de nombreuses condamnations. Le tribunal considère que les accords doivent avoir l'approbation du Front Polisario.
L'Espagne et le Maroc vont se retrouver dans les prochains jours pour discuter de la délimitation de leurs espaces maritimes pour la première fois depuis 15 ans. Et ces négociations menacent déjà d'ébranler les eaux canariennes et sahraouies. La nouvelle étape pour adoucir la relation complexe entre Madrid et Rabat s'inscrit dans le cadre du clin d'œil du gouvernement de Pedro Sánchez au royaume de Mohamed VI après cette lettre controversée qui marque un virage copernicien sur la souveraineté du Sahara occidental. Le groupe de travail conjoint entamera le dialogue avec les îles Canaries à l'épicentre et avec la révulsion des aspirations du pays nord-africain à extraire du pétrole après avoir trouvé un gisement près de l'archipel.
José Manuel Albares , ministre des Affaires étrangères, a récemment déclaré que le gouvernement espagnol recherchait un accord sur la côte atlantique dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les droits de la mer. Mais l'exécutif de Pedro Sánchez évite de préciser si ces négociations incluront également les eaux du Sahara Occidental . C'est justement le vide juridique sur le statut de l'ancienne colonie espagnole qui peut tendre la corde lors de ce dialogue et mettre l' Espagne dans une position compliquée contraire au droit international si elle cède à ces revendications du pays maghrébin.
Rabat a toujours essayé de faire reconnaître par l' Espagne et l' UE la nature marocaine du Sahara. Chose qu'ils n'ont jamais envisagée à Bruxelles , malgré la fragilisation d'un pays qu'ils considèrent comme un "partenaire prioritaire". En 2020, le Maroc est allé plus loin et a adopté deux lois pour étendre son territoire maritime, déclarant sa souveraineté sur les eaux du Sahara occidental , un territoire répertorié par les Nations unies comme en attente de décolonisation. En effet, dans sa résolution 690 d'avril 1991, l' ONU elle-même reconnaît le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, mais depuis trois décennies non seulement le référendum n'a pas eu lieu, mais chaque jour que le conflit reste enraciné, il semble plus utopique.
La justice européenne annule les accords commerciaux
Dans ce contexte de vide juridique sur le statut et l'administration du Sahara , l'encadrement des eaux et ressources sahraouies lors des négociations bilatérales qui vont s'ouvrir prochainement sera déterminant. Pour canaliser ses relations houleuses mais vitales avec le Maroc, l'Espagne a sacrifié sa position historique avec le Sahara Occidental . Mais il sera beaucoup plus compliqué de céder à d'éventuelles pressions alaouites sur les eaux territoriales du Sahara car la justice européenne a précisé le droit du peuple sahraoui à disposer de ses ressources à travers de nombreuses condamnations.
La sentence historique que le Tribunal général de l'UE a prononcée en septembre dernier ne laisse planer aucun doute : les accords de libéralisation de l' UE et du Maroc ne peuvent pas inclure les ressources et les eaux appartenant au Sahara Occidental s'ils ne comportent pas l'approbation du Front Polisario , celui reconnu par l'ONU comme le représentant légitime du peuple sahraoui. La justice européenne ne considère pas les accords commerciaux avec le Maroc comme illégaux, mais soutient qu'ils doivent être ratifiés par le Front Polisario, ce qui ne s'est jamais produit. En effet, dans son recours, le Front Polisario soutient que ces accords favorisent la politique annexionniste du Maroc sur son territoire à travers l'exploitation de ses ressources.
Ainsi, dans son arrêt, la juridiction luxembourgeoise a déclaré « que le Front Polisario jouit d'une reconnaissance au niveau international en tant que représentant du peuple du Sahara Occidental, à supposer même que cette reconnaissance s'inscrive dans le cadre restreint du processus d'autodétermination dudit territoire". "En outre, leur participation à ce processus implique qu'ils disposent de l'autonomie et de la responsabilité nécessaires pour agir dans ce contexte", lit-on dans la décision.
La question sous-jacente n'est pas de savoir si l'UE et le Maroc peuvent signer des accords commerciaux avec le Sahara, mais s'ils peuvent le faire sans le consentement de l'ancienne colonie espagnole. Et la réponse de la Justice Européenne est claire : Non. Pour le moment, la situation est en attente et sous un délai de grâce établi après le recours déposé par le Conseil de l'UE devant la Cour de justice de l'UE. Dans les mois à venir, la plus haute instance de justice européenne doit rendre un jugement ferme et définitif.
Négociations difficiles
Ce dernier revers est un de plus dans la longue liste des coups portés par le Luxembourg au Conseil de l'UE dans le cadre de ses accords avec Rabat. Déjà en 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait conclu que ni l'accord d'association avec le Maroc ni le pacte de libéralisation des échanges ne devaient être appliqués au Sahara occidental car il s'agit d'un territoire "séparé et distinct" du pays occupant. Deux ans plus tard, dans une autre décision sans précédent, ce tribunal a annulé l'accord de pêche pour les mêmes motifs. Cette décision était d'autant plus pertinente que c'est sur le territoire sahraoui que se trouvent 91,5% de toutes les captures envisagées dans l'accord Bruxelles-Rabat.
Pour toutes ces raisons, si le gouvernement espagnol incluait les eaux du Sahara Occidental dans les prochaines négociations avec Rabat, il violerait le droit international. Le jeu d'échecs est servi : il est difficile de prévoir que le Maroc renoncera à négocier des eaux aussi juteuses qu'il considère d'ailleurs comme les siennes. Mais tout aussi compliqué est que le gouvernement espagnol peut accepter d'inclure les eaux d'un territoire non autonome, au risque de mener une longue bataille devant les tribunaux internationaux.
Traduction de l'article : Las negociaciones marítimas entre España y Marruecos no pueden incluir las aguas del Sáhara: esto dice la Justicia europea
Journal Espagnol : Pùblico
L'Espagne et le Maroc vont se retrouver dans les prochains jours pour discuter de la délimitation de leurs espaces maritimes pour la première fois depuis 15 ans. Et ces négociations menacent déjà d'ébranler les eaux canariennes et sahraouies. La nouvelle étape pour adoucir la relation complexe entre Madrid et Rabat s'inscrit dans le cadre du clin d'œil du gouvernement de Pedro Sánchez au royaume de Mohamed VI après cette lettre controversée qui marque un virage copernicien sur la souveraineté du Sahara occidental. Le groupe de travail conjoint entamera le dialogue avec les îles Canaries à l'épicentre et avec la révulsion des aspirations du pays nord-africain à extraire du pétrole après avoir trouvé un gisement près de l'archipel.
José Manuel Albares , ministre des Affaires étrangères, a récemment déclaré que le gouvernement espagnol recherchait un accord sur la côte atlantique dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les droits de la mer. Mais l'exécutif de Pedro Sánchez évite de préciser si ces négociations incluront également les eaux du Sahara Occidental . C'est justement le vide juridique sur le statut de l'ancienne colonie espagnole qui peut tendre la corde lors de ce dialogue et mettre l' Espagne dans une position compliquée contraire au droit international si elle cède à ces revendications du pays maghrébin.
Rabat a toujours essayé de faire reconnaître par l' Espagne et l' UE la nature marocaine du Sahara. Chose qu'ils n'ont jamais envisagée à Bruxelles , malgré la fragilisation d'un pays qu'ils considèrent comme un "partenaire prioritaire". En 2020, le Maroc est allé plus loin et a adopté deux lois pour étendre son territoire maritime, déclarant sa souveraineté sur les eaux du Sahara occidental , un territoire répertorié par les Nations unies comme en attente de décolonisation. En effet, dans sa résolution 690 d'avril 1991, l' ONU elle-même reconnaît le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, mais depuis trois décennies non seulement le référendum n'a pas eu lieu, mais chaque jour que le conflit reste enraciné, il semble plus utopique.
La justice européenne annule les accords commerciaux
Dans ce contexte de vide juridique sur le statut et l'administration du Sahara , l'encadrement des eaux et ressources sahraouies lors des négociations bilatérales qui vont s'ouvrir prochainement sera déterminant. Pour canaliser ses relations houleuses mais vitales avec le Maroc, l'Espagne a sacrifié sa position historique avec le Sahara Occidental . Mais il sera beaucoup plus compliqué de céder à d'éventuelles pressions alaouites sur les eaux territoriales du Sahara car la justice européenne a précisé le droit du peuple sahraoui à disposer de ses ressources à travers de nombreuses condamnations.
La sentence historique que le Tribunal général de l'UE a prononcée en septembre dernier ne laisse planer aucun doute : les accords de libéralisation de l' UE et du Maroc ne peuvent pas inclure les ressources et les eaux appartenant au Sahara Occidental s'ils ne comportent pas l'approbation du Front Polisario , celui reconnu par l'ONU comme le représentant légitime du peuple sahraoui. La justice européenne ne considère pas les accords commerciaux avec le Maroc comme illégaux, mais soutient qu'ils doivent être ratifiés par le Front Polisario, ce qui ne s'est jamais produit. En effet, dans son recours, le Front Polisario soutient que ces accords favorisent la politique annexionniste du Maroc sur son territoire à travers l'exploitation de ses ressources.
Ainsi, dans son arrêt, la juridiction luxembourgeoise a déclaré « que le Front Polisario jouit d'une reconnaissance au niveau international en tant que représentant du peuple du Sahara Occidental, à supposer même que cette reconnaissance s'inscrive dans le cadre restreint du processus d'autodétermination dudit territoire". "En outre, leur participation à ce processus implique qu'ils disposent de l'autonomie et de la responsabilité nécessaires pour agir dans ce contexte", lit-on dans la décision.
La question sous-jacente n'est pas de savoir si l'UE et le Maroc peuvent signer des accords commerciaux avec le Sahara, mais s'ils peuvent le faire sans le consentement de l'ancienne colonie espagnole. Et la réponse de la Justice Européenne est claire : Non. Pour le moment, la situation est en attente et sous un délai de grâce établi après le recours déposé par le Conseil de l'UE devant la Cour de justice de l'UE. Dans les mois à venir, la plus haute instance de justice européenne doit rendre un jugement ferme et définitif.
Négociations difficiles
Ce dernier revers est un de plus dans la longue liste des coups portés par le Luxembourg au Conseil de l'UE dans le cadre de ses accords avec Rabat. Déjà en 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait conclu que ni l'accord d'association avec le Maroc ni le pacte de libéralisation des échanges ne devaient être appliqués au Sahara occidental car il s'agit d'un territoire "séparé et distinct" du pays occupant. Deux ans plus tard, dans une autre décision sans précédent, ce tribunal a annulé l'accord de pêche pour les mêmes motifs. Cette décision était d'autant plus pertinente que c'est sur le territoire sahraoui que se trouvent 91,5% de toutes les captures envisagées dans l'accord Bruxelles-Rabat.
Pour toutes ces raisons, si le gouvernement espagnol incluait les eaux du Sahara Occidental dans les prochaines négociations avec Rabat, il violerait le droit international. Le jeu d'échecs est servi : il est difficile de prévoir que le Maroc renoncera à négocier des eaux aussi juteuses qu'il considère d'ailleurs comme les siennes. Mais tout aussi compliqué est que le gouvernement espagnol peut accepter d'inclure les eaux d'un territoire non autonome, au risque de mener une longue bataille devant les tribunaux internationaux.
Traduction de l'article : Las negociaciones marítimas entre España y Marruecos no pueden incluir las aguas del Sáhara: esto dice la Justicia europea
Journal Espagnol : Pùblico
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