Déchéance et expulsions des imams radicaux

[Stanislas]

Bonjour Avucic et Bachi.

J'ai cherché dans les textes du droit civil algerien et dans la constitution algerienne sur la dechéance de nationalité.

Il y' a rien sur le sujet ?


Moi, par contre j'ai entendu parlé que la citoyenneté algerienne ne se perd jamais .... à verifier

[Sioux foughali]

Vous vous trompez.


La déchéance de la nationalité existe quasiment partout.

La determination de la natioanlité est du ressort de l'Etat ,expression de sa souveraineté.

C'est pour cela qu'on peut avoir 5 nationalités en même temps.

Les regles de determination ne sont pas uniformes . C'est cela la souveraineté.



Ainsi un individu peut être reconnu comme un national d'un pays pour la vie ( pour le meilleur et le pire) quand bien même il acquert 5 nationalités .

Sauf convention interetatique specifiant decheance automatique en cas d'acquisition.

Donc le mot double nationalité ne signifie rien en fait en droit international privé.

Bachi,

ëtre déchu de la nationalité est une sanction pour atteinte à la sureté de l' Etat, etc etc.. et en france , y en a eu un paquet.

Elle est applicable aux detenteurs d'une nationalité comme au detenteurs de multiples.

rectificatif . Avucic c'est ok ce que t'as ecrit

[morjane]

Bonjour,

Pour la déchéance de la nationalité en Algérie, il faut se reporter aux articles 22, 23; 24 du code de la Nationalité, ils stipulent :

Déchéance

Article 22
Toute personne qui a acquis la nationalité algérienne peut en être déchue:
1. Si elle est condamnée pour un acte qualifié crime ou délit contre la sûreté de l'Etat algérien;
2. Si elle est condamnée en Algérie ou à l'étranger pour un acte qualifié crime, à une peine de plus de 5 ans d'emprisonnement;
3. Si elle s'est volontairement soustraite au service national;
4. Si elle a accompli, au profit d'un Etat étranger, des actes incompatibles avec la qualité d'Algérien et préjudicilables aux intérêts de l'Etat algérien.
La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé se sont produits dans un délai de 10 ans, à compter de la date de l'acquisition de la nationalité algérienne.
Elle ne peut être prononcée que dans un délai de 5 ans à compter desdits faits.

Article 23
La déchéance est prononcée par décret, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations.
Il aura pour ce faire, un délai de 2 mois.


Article 24
La déchéance peut être étendue à la femme et aux enfants mineurs de l'intéressé.
Elle ne peut, toutefois, être étendue à ceux ci, si elle ne l'est également à leur mère.

[Stanislas]

Bonjour Morjane,

Merci pour l'info, autant pour mois j'ai mal cherché.....

Je me pose une question : que devient alors un algeirien de souche ou un francais si on lui ôte sa nationaliité ? la loi ne le dit pas !!!

Peut on étre une personne sans nationnalité.... je crois que c'est le cas de Ben LADEN. Riad l'a dechu de sa nationalité saoudienne.

[chicanos]

Je pense qu'il est important et vital pour tous les pays de lutter contre l'intégrisme ou le fanatisme.Cette lutte doit être internationale pour être efficace.La france a son droit et son devoir de faire et mener cette lutte d'autant plus qu'elle a été severement touchée en france même et ds le monde comme au pakistan...Cependant il ne faut pas faire n'importe quoi.Si cette loi de déchéance ne vise que les musulmans ,elle est raciste ,en plus d'être inéfficace...
J'aimerais bien comment monsieur sarkozy enlevera ou appliquera la mesure de retrait de la nationanlité à un musulman breton ,normand ou savoyard CONVERTI à l'islam et qui deviendra intégriste ou même terroriste...!!!!.On a vu plusieurs convertis faire des choses trés déplorables et surtout trés graves parce que certains gouroux ou intégristes leur ont mal éxpliqué le vrai message de l'islam et les bienfaits de cette religion qu'ils ont choisi....
La lutte contre les intégrismes et déviations doivent s'articuler sur quelques bases solides :
- Lutter contre les causes ( injustices sociales et politiques ,injustices culturelles etc..)
- Lutter contre les messages haineux et déviants de certains pseudo-religieux en mal de notoriété ou animés par le mal : donner la parole aux vrais connaisseurs des religions par exemple.
- Définir le sens du mot terrorisme .
- Coopération ,respect de l'autre et solidarités internationales

Voila ce qui me semble le plus efficace pour lutter contre le fanatisme et toutes ses déviations souvent trés graves qui nous coutent trés cher et qui ont des conséquences trés dangereuses pour le monde.

[Sioux foughali]

Stanislas, tout est prevu

Il ya les apatrides , cela existe


Maintenant en pratique un dechu et expulsé finit par avoir la nattionalité d'un pays qui l'accueille non sans difficultés.

la decheance concene le plus souvent la politique et donc le satut de réfugié politique est obtenu dans l'autre pays puis .

[Sioux foughali]

Des français de souche dechus de la nationalité cela s'est déjà vu

[morjane]

Si cette loi de déchéance ne vise que les musulmans ,elle est raciste ,en plus d'être inéfficace...

Dans le cas présent concernant la déchéance, cette loi n'est pas nouvelle vus que c'est l'article 25 du Code Civil, seulement Sarkozy la réactualise en en parlant.
l'individu qui acquiert la nationalité par décret peut être déchu en cas de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et/ou de terrorisme, crime ou délit, non respect des obligations du service National, actes de complicités avec des états étrangers, actes contraires aux intérêts de la France

Stan, je pense que l'on devient apatride si on est déchu de son unique nationalité, après on peut demander sa réintégration mais la demande n'est pas possible dans ces cas là ( pour la nationalité française) :

Ne peuvent être réintégrées les personnes qui :
- ont été condamnées à une peine égale ou supérieure à six mois de prison sans sursis,
- ont fait l'objet d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé ou d'une interdiction du territoire non exécutée,
- ont été condamnées pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,
- ne sont pas de bonnes vie et moeurs,
- sont en situation irrégulière.

Donc dans le cas présent, la perte est irréversible.

[Bachi]

Avucic, salut
Si je comprends bien, les lois de bon nombre de pays prévoient, pour des motifs nombreux, la déchéance de la nationalité lorsqu'on a une autre.
Je me doutais bien que cela existe mais jamais dans des pays tels que la France.

Il y a alors deux sortes de citoyen. Des conditionnels et des sans condition.
Deux statuts de citoyenneté?
Ca me semble incompatible avec les chartes àvoluées de ces pays.

En dehors de ce point purement juridique, je trouve le procédé plutôt scélérat.
Prenons l'exemple de cet imam français. Pourquoi la France ne le juge pas elle-même et demander son écrouement s'il a commis un délit?
Pourquoi un autre pays ( ici l'Algérie) doit accueillir un criminel français ayant commis un crime en France?
C"est de la pure condescendance et mépris pour l'Algérie qui devrait accueillir tous les criminels français que la France ne désire pas sur son sol. Qu'ils aient aussi la nationalité algérienne ne change rien au caractère tordu de la démarche.

Je ne demande pas à l'Algérie de refuser de les accueillir mais de s'élever contre le fait d'être traitée comme la poubelle de France. Bien entendu, j'aborde ici tout un autre sujet.

[morjane]

Bachi,
Je ne sais si tu as lus les articles de lois relatifs à la nationalité concernant les algériens mais dans le cas de déchéance de nationalité faite à l'homme, cette déchéance peut etre appliquée à son épouse ainsi qu'a ses enfants.
Cela ne le trouves tu pas scélérat? En quoi sa femme doit elle subir aussi cela?
Quand au cas de l'iman, il avait été condanné à de la prison , avait purgé sa peine et avait été interdit de séjour en France dès sa sortie de prison. Or il n'a jamais quitté le territoire et c'est là que réside l'erreur ils l'ont laissé "tranquille" pendant 6 ans .

[Bachi]

Bonjour Morjane,

Alors là ! J'en suis sidéré...la famille déchue aussi?
Mais c'est de la barbarie !

[kikimo]

Bonjour,
Cette méthode est vraiment douteuse. Grosso modo elle met sous pression toutes les personnes d'origine maghrébine, puisque c'est nous qu'ils visent. C'est une sorte de menace pour que l'on se fassent tout petit.

De villiers a fait l'apolie de la haine anti musulmane, pourquoi ne pas le déchoir?
Parce que lui est un vrai français et nous non....bref c'est vraiment un acte racuiste ni plus ni moins
a bientôt

[morjane]

Bonsoir,

Cette méthode est vraiment douteuse. Grosso modo elle met sous pression toutes les personnes d'origine maghrébine, puisque c'est nous qu'ils visent.

Peut etre me suis je mal exprimé, mais ce dont je parle à Bachi concerne le Code de la nationalité Algérienne.

En Algérie, en cas de déchéance de nationalité cette déchéance peut etre étendue à l'épouse et à ses enfants mineurs. Dans le cas où la déchéance n'est pas étendue à la femme, les enfants mineurs ne sont pas déchus de la nationalité algérienne.

Ce n'est donc pas de l'article 25 du code civil dont parle Sarkosy en France, qui n'est pas une méthode mais une loi existant déja.

[Bachi]

En Algérie, en cas de déchéance de nationalité cette déchéance peut etre étendue à l'épouse et à ses enfants mineurs. Dans le cas où la déchéance n'est pas étendue à la femme, les enfants mineurs ne sont pas déchus de la nationalité algérienne.

Ok, Morjane, je comprends maintenant le sens de ta précédente réplique.

Tu as tout à fait raison, l'Algérie fait bien pire que la France.
C'est bien connu, l'Algérie, à une multitude d'égards, est encore trop loin de l'état de droit.

[chicanos]

Déchoir parce qu'on est sur un perchoir...????.

On parle de la france et certains dévient sur l'algerie.Je ne vois pas la raison.Enfin bref...
Déja 2 remarques importantes :
-1) On peut dire ce qu'on veut ou espèrer jour et nuit ,mais l'algérie n'est pas encore un état de droit mais il est en construction...On ne peut comparer l'incomparable...
-2) Même qd certains parlent de l'algérie ,je ne sais pas s'ils ou si elles ,sont au courant que la loi sur la nationalité a changé l'année dernière ,je crois...

En france il ya une justice qui est tout à fait capable de juger ceux qui commettent des crimes et les punir en france...On a déja vu cela.
S'il ya des jeunes ou d'autres qui dévient ou commettent des choses atroces ,sous quelques formes que ce soit ,c'est un problème français et qui doit être traité par les institutions françaises sans qu'on aille jusqu'aux extremités et des déchéances dont la plus visible apparement est la déchéance humaine....Qui peut et a le droit de déchoir qui que ce soit de sa nationalité sans commettre un impair lui aussi...
Si quelqu'un a fauté ,même gravement ,il ya les moyens de lui faire regretter amèrement son vilain geste...