Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises après avoir perdu la nationalité depuis la décolonisation

[sako]

La procédure de réintégration permet à une personne qui a possédé, puis perdu la nationalité française, de la retrouver.


Article rédigé par franceinfo
France Télévisions


C'est une procédure méconnue, mais qui a permis à plus de 200 000 personnes de retrouver la nationalité française depuis les années 1960.

L'Institut national d'études démographiques (Ined) publie, dans son bulletin de février, une étude inédite sur la démarche de réintégration mise en place après les décolonisations. Elle permet à une personne qui a possédé, puis perdu la nationalité française, de la retrouver, explique le site Service public.

Parmi ces "réintégrés" figurent bon nombre de personnes d'origine algérienne. "Les arrivées en France dépendent beaucoup de trajectoires familiales liées en partie au passé colonial", rappelle Emmanuel Blanchard, chercheur associé à l'Ined et coauteur de l'étude.

A partir des années 1970, la procédure de réintégration a pris de l'importance, allant jusqu'à représenter de 4 à 7% de l'ensemble des acquisitions de nationalité française de 1980 à 2010, relate l'Ined. A l'indépendance de l'Algérie en 1962, environ 60 000 personnes ont choisi de conserver la nationalité française, mais à partir de 1967, les anciens "Français musulmans d'Algérie" n'ayant pas fait cette démarche ont perdu leur nationalité française rétroactivement (à partir de 1963).


Un pic de réintégrations en 2005

Les Algériens nés avant l'indépendance et émigrés dans l'Hexagone ont pu cependant demander leur réintégration par décret, provoquant une montée en puissance progressive de ce mode d'acquisition de la nationalité française, selon l'étude. "Dans le contexte de l'époque, pour l'immense majorité des Algériens, il ne faisait aucun doute que la nationalité qu'ils souhaitaient avoir était la nationalité française", relate Emmanuel Blanchard.

"Ces statistiques, qui s'inscrivent dans une recherche plus vaste, tendent à montrer qu'il n'y a pas de dichotomie franche entre qui serait français et qui serait étranger, et qu'il y a des allers-retours."
Emmanuel Blanchard, chercheur associé à l'Ined
à l'AFP

"Cela rappelle que la nationalité n'est pas ce qui structure le plus les identités. Il y a un peu plus d'un demi-siècle, la nationalité comptait beaucoup moins", souligne-t-il.

La hausse se poursuit jusqu'à un pic en 2005, avec plus de 10 000 réintégrés cette année-là, dont près de 9 000 Algériens. Elle marque, paradoxalement, "les derniers feux d'un âge d'or de la réintégration, à la fois bref et limité", soulignent les chercheurs. Depuis une dizaine d'années, la population éligible à la réintégration s'amenuise, du fait notamment de la diminution du nombre de personnes nées avant les indépendances.

Outre les personnes d'origine algérienne figurent, parmi les plus représentées dans le processus de réintégration, celles d'origine vietnamienne, puis, à partir du milieu des années 1990, les personnes originaires des anciens territoires d'outre-mer (TOM). Le nombre annuel de réintégrés a été divisé par dix depuis le début des années 2000. En 2020, moins de 800 personnes ont ainsi recouvré la nationalité française, qu'elles soient ou non nées dans l'ancien Empire colonial.




francetvinfo . fr

[galaxy]

Toutes personnes nées en Algérie avant 1962 est né de parents français dans des départements français.

[zek]

Toutes personnes nées en Algérie avant 1962 est né de parents français dans des départements français.

Il semble y avoir une confusion dans votre déclaration. En réalité, avant 1962, l'Algérie était une colonie française et il y avait des Algériens qui ont entrepris des démarches pour obtenir la citoyenneté française par naturalisation avant l'indépendance.

Donc certains Algériens étaient citoyens français avant l'indépendance tandis que d'autres n'avaient pas ce statut.

[zek]

Pour ceux qui étaient moins enclins au nationalisme, certains ont choisi de demander leur réintégration avant 1967, étant donné qu'ils disposaient d'une période de cinq ans pour le faire. Il est important de noter que ces individus n'étaient pas français avant l'indépendance de l'Algérie en 1962.

[Bachi]

des millions d'Algériens ayant vécu durant la colonisation n'ont jamais eu de nationalité française, Donc ils ne peuvent pas le redevenir...
je ne sais pas de quels Algériens parle l'article.

[Chouan]

zek

En réalité, avant 1962, l'Algérie était une colonie française

FAUX! c'était un département Français!

Mais hélas, seuls les Européens et les Juifs étaient Français mais pas les Musulmans. Ce fut l'énorme erreur de la France.

[sako]

des millions d'Algériens ayant vécu durant la colonisation n'ont jamais eu de nationalité française, Donc ils ne peuvent pas le redevenir...
je ne sais pas de quels Algériens parle l'article.

C'est une procédure peu connue,

Elle concerne uniquement des Algériens nés avant le 1er janvier 1963 .. et résidant en France !

Nationalité française : cas des Algériens nés avant 1962

01 Août 2023 Corinne Giudicelli jahn Avocat Droit des étrangers


A la veille de l’indépendance de l’Algérie, tous les Algériens « sujets français » disposaient tous de la nationalité française. Néanmoins, leur statut juridique était différent de celui des « citoyens français » qui étaient soumis au droit commun.


STATUTS JURIDIQUES DES ALGERIENS AVANT 1962 :



Algériens bénéficiant du statut civil de droit commun (article 32-1 du code civil) : Personnes régies par la loi civile française.
Exemple : personnes d’ascendance métropolitaine, d’origine européenne, de religion juive, personnes ayant demandé le statut civil de droit commun par décret ou jugement.
Après l’indépendance de l’Algérie, les Algériens de statut civil de droit commun ont conservé la nationalité française de plein droit.

Algériens bénéficiant du statut civil de droit local : Personnes régies par la loi musulmane.
Exemple : Algériens autochtones de confession musulmane.

Après l’indépendance de l’Algérie, les Algériens de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf ceux qui ont souscrit à la déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 22 mars 1967 (ordonnance du 21 juillet 1962).

Mon père (ou mère) est d’origine algérienne et il était soumis au statut civil de droit local mais comme il a quitté l’Algérie avant l’indépendance, il n’a pas eu la nationalité Algérienne. Peut-il demander la nationalité française ?

Les personnes de statut civil de droit local originaires d’Algérie conservent de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962 (art. 1er, al. 3 de la loi no 66-945 du 20 décembre 1966). La nationalité française est également transmise aux des descendants de ces personnes.


REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE FRANÇAISE (21-4 DU CODE CIVIL) :


Mon père (ou mère) est d’origine algérienne et il était soumis au statut civil de droit local mais au moment de l’indépendance, il était mineur et de ce fait, il n’a pas pu souscrire à la déclaration récognitive (conserver la nationalité française et ne pas obtenir la nationalité algérienne). Peut-il demander la nationalité française ?

Les personnes soumises au statut civil de droit local qui étaient mineures au moment de l’indépendance n’étaient pas en capacité de souscrire à la déclaration récognitive leur permettant de garder la nationalité française peuvent réintégrer la nationalité française sous certains conditions.

La circulaire du 25 octobre 2016 a précisé le régime de la demande de réintégration dans la nationalité française. En effet, en plus des conditions de réintégration, il faut résider en France au moment de la demande.

Conditions de réintégration :

• Être né en Algérie avant le 1er janvier 1963
• Être né d’un parent lui-même né en Algérie
• Être mineur au moment de l’indépendance de l’Algérie

Condition de résidence : Résider régulièrement et habituellement en France (article 21-16 du code civil)

Exemple : Une personne née en Algérie en 1960 de parents algériens soumis au statut civil de droit local peut demander à réintégrer la nationalité française si elle réside régulièrement et habituellement en France (avoir au moins une carte de résident de 10 ans).


DESCENDANTS DES PERSONNES AYANT REINTEGRE LA NATIONALITE FRANÇAISE :



Dans l’hypothèse où mon père (ou mère) réintègre la nationalité française, puis-je à mon tour demander la nationalité française ?

Les descendants de personnes ayant réintégré la nationalité française peuvent bénéficier de l’effet collectif et obtenir à leur tour la nationalité française sous 3 conditions cumulatives :

• Être âgé de moins de 18 ans à la publication du décret ayant réintégré le parent dans la nationalité française
• Avoir sa résidence principale chez ce parent
• Avoir l’indication de son nom dans ledit décret

Exemple : Les enfants mineurs d’une personne ayant réintégré la nationalité française par la procédure susmentionnée peuvent obtenir la nationalité française s’ils ont leur résidence principale chez ce parent. Le décret ayant permis la réintégration du parent dans la nationalité française doit indiquer le nom de ses enfants.


https://www.giudicelli-jahn.com/actu...nes-avant-1962

[galaxy]

Des gens habitants et nés dans des départements français en Algérie avant 1962 s'ils ne sont pas français ils sont quoi ???

[sako]

Des gens habitants et nés dans des départements français en Algérie avant 1962 s'ils ne sont pas français ils sont quoi...

Des citoyens de seconde zone, avec des droits civiques limités.

L’écrasante majorité des Algériens de confession musulmane n'avait pas la nationalité française.. ils avaient le statut juridique ...d'indigènes .

ils n'avaient pas le droit de voter , de se présenter aux élections, pas le droit de travailler dans la fonction publique..

Bref, inexistants aux yeux de l'administration coloniale.