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ministère des Affaires étrangères affirme que «le projet marocain, qui s’inscrit en contravention avec les pratiques internationales civilisées, déroge gravement aux obligations de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques».
L’Algérie s’est vivement élevée contre le projet de confiscation des prémices de la représentation diplomatique algérienne au Maroc.
Dans un communiqué rendu public dimanche, le ministère des Affaires étrangères (MAE) a condamné «dans les termes les plus énergiques» cette opération de «spoliation caractérisée» qui constitue «une nouvelle escalade du royaume du Maroc dans ses comportements provocateurs à l’égard de l’Algérie».
Le département d’Ahmed Attaf dénonce «avec force» «l’illégalité et l’incompatibilité» de tels actes «avec les devoirs qu’assume tout Etat membre de la communauté internationale avec rigueur et responsabilité».
L’Algérie considère qu’il y a là une violation inqualifiable du respect et du devoir de protection à l’égard des représentations diplomatiques d’Etats souverains que sanctuarisent tant le droit que la coutume internationale», souligne le MAE dans le même communiqué, relevant dans ce sillage que «le projet marocain, qui s’inscrit en contravention avec les pratiques internationales civilisées, déroge gravement aux obligations de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui lui imposent de respecter et de protéger les ambassades sur son territoire quelles que soient les circonstances».
Ainsi, l’Algérie ne restera pas les bras croisés face à cette nouvelle dérive d’une monarchie en déliquescence. «Le gouvernement algérien répondra à ces provocations par tous les moyens qu’il jugera appropriés», précise le même communiqué, assurant que l’Algérie recourra «à toutes les voies et à tous les moyens de droit disponibles, notamment dans le cadre des Nations unies, pour assurer le respect de ses intérêts».
Convention de Vienne
La réaction du MAE intervient quelques jours après la publication par les autorités marocaines d’un projet de décret portant l’expropriation de trois terrains avec bâtisses appartenant à l’ambassade d’Algérie à Rabat pour les attribuer au ministère marocain des Affaires étrangères.
La tentative du makhzen de faire croire à une expropriation pour utilité publique ne convainc personne. Car, les biens des représentations diplomatiques sont protégés par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une procédure d’expropriation ou de confiscation.
L’article 45 de cette Convention s’applique bien sûr au cas de l’Algérie, qui a rompu ses relations diplomatiques avec le Maroc depuis août 2021 à cause d’actes hostiles répétitifs à son égard.
En effet, cet article stipule qu’«en cas de rupture des relations diplomatiques entre deux Etats ou si une mission est rappelée définitivement ou temporairement, l’Etat accréditaire est tenu, même en cas de conflit armé, de respecter et de protéger les locaux de la mission ainsi que ses biens et ses archives».
Dans ses alinéas 2 et 3, cet article précise que «l’Etat accréditant peut confier la garde des locaux de la mission, avec les biens qui s’y trouvent ainsi que les archives à un Etat tiers acceptable pour l’Etat accréditaire», comme il peut aussi «confier la protection de ses intérêts et de ceux de ses ressortissants à un Etat tiers acceptable pour l’Etat accréditaire».
Les «locaux de la mission», définis dans l’article 1 de cette Convention, sont «les bâtiments ou les parties de bâtiments et du terrain attenant qui, quel qu’en soit le propriétaire, sont utilisés aux fins de la mission, y compris la résidence du chef de la mission».
Il est donc clair que l’opération d’expropriation menée par le makhzen est en violation de la Convention de Vienne qui ne permet, en aucun cas, à l’Etat accréditaire d’accéder, d’occuper ou encore moins de saisir les locaux de l’Etat accréditant.
Cette énième provocation à l’égard de l’Algérie renseigne sur le niveau de panique qui s’empare du régime marocain qui peine à juguler la colère populaire.
Le Maroc, faut-il le rappeler, vit depuis de longs mois au rythme de la contestation populaire, provoquée à la fois par les conditions de vie intenables de pans entiers de la société et la normalisation avec l’entité sioniste qui poursuit son génocide à Ghaza.
L’Algérie s’est vivement élevée contre le projet de confiscation des prémices de la représentation diplomatique algérienne au Maroc.
Dans un communiqué rendu public dimanche, le ministère des Affaires étrangères (MAE) a condamné «dans les termes les plus énergiques» cette opération de «spoliation caractérisée» qui constitue «une nouvelle escalade du royaume du Maroc dans ses comportements provocateurs à l’égard de l’Algérie».
Le département d’Ahmed Attaf dénonce «avec force» «l’illégalité et l’incompatibilité» de tels actes «avec les devoirs qu’assume tout Etat membre de la communauté internationale avec rigueur et responsabilité».
L’Algérie considère qu’il y a là une violation inqualifiable du respect et du devoir de protection à l’égard des représentations diplomatiques d’Etats souverains que sanctuarisent tant le droit que la coutume internationale», souligne le MAE dans le même communiqué, relevant dans ce sillage que «le projet marocain, qui s’inscrit en contravention avec les pratiques internationales civilisées, déroge gravement aux obligations de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui lui imposent de respecter et de protéger les ambassades sur son territoire quelles que soient les circonstances».
Ainsi, l’Algérie ne restera pas les bras croisés face à cette nouvelle dérive d’une monarchie en déliquescence. «Le gouvernement algérien répondra à ces provocations par tous les moyens qu’il jugera appropriés», précise le même communiqué, assurant que l’Algérie recourra «à toutes les voies et à tous les moyens de droit disponibles, notamment dans le cadre des Nations unies, pour assurer le respect de ses intérêts».
Convention de Vienne
La réaction du MAE intervient quelques jours après la publication par les autorités marocaines d’un projet de décret portant l’expropriation de trois terrains avec bâtisses appartenant à l’ambassade d’Algérie à Rabat pour les attribuer au ministère marocain des Affaires étrangères.
La tentative du makhzen de faire croire à une expropriation pour utilité publique ne convainc personne. Car, les biens des représentations diplomatiques sont protégés par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une procédure d’expropriation ou de confiscation.
L’article 45 de cette Convention s’applique bien sûr au cas de l’Algérie, qui a rompu ses relations diplomatiques avec le Maroc depuis août 2021 à cause d’actes hostiles répétitifs à son égard.
En effet, cet article stipule qu’«en cas de rupture des relations diplomatiques entre deux Etats ou si une mission est rappelée définitivement ou temporairement, l’Etat accréditaire est tenu, même en cas de conflit armé, de respecter et de protéger les locaux de la mission ainsi que ses biens et ses archives».
Dans ses alinéas 2 et 3, cet article précise que «l’Etat accréditant peut confier la garde des locaux de la mission, avec les biens qui s’y trouvent ainsi que les archives à un Etat tiers acceptable pour l’Etat accréditaire», comme il peut aussi «confier la protection de ses intérêts et de ceux de ses ressortissants à un Etat tiers acceptable pour l’Etat accréditaire».
Les «locaux de la mission», définis dans l’article 1 de cette Convention, sont «les bâtiments ou les parties de bâtiments et du terrain attenant qui, quel qu’en soit le propriétaire, sont utilisés aux fins de la mission, y compris la résidence du chef de la mission».
Il est donc clair que l’opération d’expropriation menée par le makhzen est en violation de la Convention de Vienne qui ne permet, en aucun cas, à l’Etat accréditaire d’accéder, d’occuper ou encore moins de saisir les locaux de l’Etat accréditant.
Cette énième provocation à l’égard de l’Algérie renseigne sur le niveau de panique qui s’empare du régime marocain qui peine à juguler la colère populaire.
Le Maroc, faut-il le rappeler, vit depuis de longs mois au rythme de la contestation populaire, provoquée à la fois par les conditions de vie intenables de pans entiers de la société et la normalisation avec l’entité sioniste qui poursuit son génocide à Ghaza.
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