Tweet
Ce n'est pas une surprise que l'Accord de pêche entre l'Union européenne et la dictature marocaine soit vicié puisque le Sahara Occidental n'est pas marocain.
- L’avocate générale de l’Union européenne (UE), Tamara Cápeta, a proposé d’annuler l’accord de pêche durable signé par l’UE et le Maroc, considérant que le droit à l’autodétermination du Sahara est violé parce qu’il n’est pas considéré comme un territoire « séparé et distinct » du Maroc.
L’avocat général demande donc l’annulation de la décision des capitales européennes en faveur de cet accord. Le Tribunal s’est déjà prononcé à cet égard, mais la question a été réglée à nouveau devant les juridictions européennes en raison de recours introduits tant par le Conseil (capitales européennes) que par la Commission.
Ce verdict de l’avocat général n’aura pas de répercussions immédiates, car cet accord de pêche a expiré le 17 juillet 2023, ce qui signifie que depuis cette date les pêcheurs européens ne peuvent plus pêcher dans ces eaux, ce qui touche particulièrement l’Espagne. 92 des 138 licences appartiennent à notre pays, en particulier aux flottes canarienne, andalouse et galicienne.
(...).
De même, pour l’avocat, le fait de ne pas traiter le Maroc et le Sahara occidental comme deux territoires distincts peut avoir un impact sur le droit du peuple du Sahara occidental à bénéficier de ses ressources naturelles, y compris la pêche dans les eaux adjacentes.
La Razo.es extraits)
- L’avocate générale de l’Union européenne (UE), Tamara Cápeta, a proposé d’annuler l’accord de pêche durable signé par l’UE et le Maroc, considérant que le droit à l’autodétermination du Sahara est violé parce qu’il n’est pas considéré comme un territoire « séparé et distinct » du Maroc.
L’avocat général demande donc l’annulation de la décision des capitales européennes en faveur de cet accord. Le Tribunal s’est déjà prononcé à cet égard, mais la question a été réglée à nouveau devant les juridictions européennes en raison de recours introduits tant par le Conseil (capitales européennes) que par la Commission.
Ce verdict de l’avocat général n’aura pas de répercussions immédiates, car cet accord de pêche a expiré le 17 juillet 2023, ce qui signifie que depuis cette date les pêcheurs européens ne peuvent plus pêcher dans ces eaux, ce qui touche particulièrement l’Espagne. 92 des 138 licences appartiennent à notre pays, en particulier aux flottes canarienne, andalouse et galicienne.
(...).
De même, pour l’avocat, le fait de ne pas traiter le Maroc et le Sahara occidental comme deux territoires distincts peut avoir un impact sur le droit du peuple du Sahara occidental à bénéficier de ses ressources naturelles, y compris la pêche dans les eaux adjacentes.
La Razo.es extraits)