Maroc-UE : L’avocate générale demande l’annulation de l’accord de pêche

[bledard_for_ever]

L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne 5CJUE), Tamara Ćapeta, a demandé, ce jeudi 21 mars, à la Cour d’«annuler la décision du Conseil portant conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc».




Cette décision intervient suite au recours déposé par la Commission européenne contre l’arrêt de première instance annulant l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne.

Dans ses conclusions, Ćapeta soutient qu’«en ne considérant pas le territoire du Sahara occidental et les eaux adjacentes à celui-ci comme étant séparés et distincts de celui du Maroc, le Conseil n’a pas respecté le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental».

Elle explique en outre que «l’accord de pêche et le protocole de mise en œuvre méconnaissent l’exigence selon laquelle le territoire du Sahara occidental doit être considéré comme étant «séparé et distinct» de celui du Maroc».

Dans un autre avis, l’avocate générale estime certains produits agricoles, notamment «les melons et les tomates les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du «pays d’origine» reflétant leur provenance de ce territoire».
Selon Ćapeta, «l’absence de mention du territoire du Sahara occidental comme pays d’origine des melons et des tomates risque de tromper les consommateurs de l’Union dans leurs décisions d’achat».

Voilà de quoi attiser les tensions dans les relations bilatérales entre le Maroc et l’UE.

[Bachi]

Dans ses conclusions, Ćapeta soutient qu’«en ne considérant pas le territoire du Sahara occidental et les eaux adjacentes à celui-ci comme étant séparés et distincts de celui du Maroc, le Conseil n’a pas respecté le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental».

Elle explique en outre que «l’accord de pêche et le protocole de mise en œuvre méconnaissent l’exigence selon laquelle le territoire du Sahara occidental doit être considéré comme étant «séparé et distinct» de celui du Maroc».

C'est une juriste de renom qui le dit et pas des Algériens tebbounistes comme disent les 3ayyacha

[mahjoub]

Le Maroc n’est pas concerné
ce sont les européens qui veulent renouveler le contrat avec le Maroc

[pronto]

C'est une juriste de renom qui le dit et pas des Algériens tebbounistes comme disent les 3ayyacha

Et ce sont les élus des peuples , y compris de la juriste qui ont opté pour ces accords de pêche

[rago]

" Le Maroc n’est pas concerné" Mahjoub

Effectivement, dès lors que le Sahara Occidental n'est pas marocain, alors pourquoi s'est-elle immiscer la COMADER?

- 401 En l’espèce, il y a lieu de décider que la Comader supportera ses propres dépens.

[rago]

Il s'agit d'une sacrée baffe pour la dictature marocaine. Baffe au demeurant prévisible et c'est ceci qui consiste le comble.

[mahjoub]

Le Maroc n’est pas en Europe
c’est un problème européen interne

[manneke]

C'est une juriste de renom qui le dit et pas des Algériens tebbounistes comme disent les 3ayyach

Essayez de voir plus loin que le bout de votre nez.

Cela sent le roussi pour le Polisario

Avec les arrêts imbéciles suite à des réquisitoires tout aussi imbéciles.

La représentante de la Justice européenne essaie de sauver les apparences en jouant sur les deux tableaux
Donner raison à la fois a la Cour de Justice et a l’Europe par une gymnastique du grand écart ou tout peux s’écrouler sur un simple signe politique .

On sait tous que l’accord de pêche n’à pas été reconduit
et
que celle-ci sera renégocier après l’arrêt

Ce qui est significatif.

C’est que le même avocat général reconnaît qu’il serait difficile de négocier tout accord de pêche ou agricol sans le Maroc pour ce qui touche ses provinces sahariennes

et
constate 'évolution du dossier politique au conseil de Sécurité ou l’autodétetmination n’est plus l’élément clé .

L’Espagne et bientôt la France feront que le statut du Sahara ne sera même plus débattu

Et

En attendant,

Vous avez pousser l’Union Européenne à se débarrasser du polisario par voie de Justice

Le vrai gagnant est le Maroc car c’est bien lui qui est en position de force.

Si

l’Europe veux faire des affaires,

il suffit de reconnaître que le sahara est marocain de manière implicite ou Mieux encore de manière à la Trump.

et

Cela est bien parti

[Alfassi]

Juste pour remettre en perspective, l'accord agricole c'est 6 mds$, l'accord de pêche, c'est 52 millions $....

[Bachi]

Il s'agit d'une sacrée baffe pour la dictature marocaine.

y a rien de nouveau...
Depuis le jugement de la cour la Haye, toutes les cours européennes sont liées au droit dit alors.
C'est la nième fois que les cours européennes rappellent le dfroit aux état européens et les remet à l'ordre.

[manneke]

y a rien de nouveau... Depuis le jugement de la cour la Haye, toutes les cours eruropéennes sont liées au droit dit alors.
C'est la nième fois que les cours européennes rappellent le dfroit aux état européens et les remet à l'ordre.

Ce qui a rien de nouveau ,

Est le fait de ne pas savoir traduire le fond de la pensée de l’avis de l’avocate générale qui demande de casser l’arrêt pour ce qui touche l’accord agricole car le polisario n'a point la qualité de représenter toute la population
et que l’accord ne contrevient en rien au droit international car le Maroc est la puissance administrative d’autant plus que les européens ne reconnaissent pas le polisario comme représentant étatique.

Et
Là où le

grand ecart est magistrale

C’est qu’elle se fiche de l'accord de pêche car il n’a plus lieux d'être

Le polisario va être éjecter par voie de Justice

et
Si ce n’est pas le cas

par la voie politique

.

La justice anglo-saxonne au Royaume-Uni et dans l’Océanie l'avait comprise pour ne point promulguer des arrêts imbéciles qui portent nuisance au commerce international.

[manneke]

Et

Pour ta gouverne

la CJI de la Haye.

N’à émis qu’un avis consultatif qui n’engage personnes et surtout pas les concernés dans un litige territoriale entre une puissances coloniale et deux pays victimes de la colonisation.

N’y compte pas dessus car c'est comme attendre qu’il pleuve sur la lune