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Comme tel c'est déjà le cas des produits palestiniens spoliés par le sosie marocain qu'est Israël.
- Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l’État d’Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnée, lorsque ces denrées proviennent d’une colonie israélienne à l’intérieur de ce territoire, de la mention de cette provenance Dans l’arrêt Organisation juive européenne et Vignoble Psagot (C-363/18), prononcé le 12 novembre 2019 et portant sur l’interprétation du règlement (UE) no 1169/2011 1 , la Cour, réunie en grande chambre, a dit pour droit que les denrées alimentaires originaires de territoires occupés par l’État d’Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnée, dans le cas où elles proviennent d’une localité ou d’un ensemble de localités constituant une colonie israélienne à l’intérieur de ce territoire, de la mention de cette provenance.
Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l’État d’Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnée, lorsque ces denrées proviennent d’une colonie israélienne à l’intérieur de ce territoire, de la mention de cette provenance (europa.eu)
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- L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne a demandé l’étiquetage de certains produits agricoles du Sahara. «Les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du "pays d’origine" reflétant leur provenance de ce territoire. Ces produits ne peuvent pas indiquer le Maroc comme "pays d’origine"», a constaté la Croate Tamara Ćapeta dans son avis, rendu ce jeudi 21 mars, suite à une plainte déposée par la Confédération paysanne française contre le gouvernement français.
Mme Ćapeta a expliqué que «l’absence de mention du territoire du Sahara occidental comme pays d’origine des melons et des tomates risque de tromper les consommateurs de l’Union dans leurs décisions d’achat». Néanmoins l’avocate générale de la CJUE a tenu à préciser que «les règles de l’Union (européenne, ndlr) ne permettent pas aux autorités françaises de mettre en place une interdiction unilatérale d’importation au seul motif que les melons et les tomates originaires du territoire du Sahara occidental ne présentent pas un étiquetage indiquant correctement le pays d’origine».
Pour rappel, le Conseil d’Etat de la république française, dans son arrêt du 9 juin 2022, avait décidé de sursoir sa décision sur la requête présentée par la Confédération paysanne, réclamant interdiction de l’entrée de produits du Sahara, jusqu’à ce que la CJUE apporte des réponses sur certaines questions portant essentiellement sur la loi relative à l’étiquetage de denrées alimentaires en France.
Ya..bi (extraits)
- Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l’État d’Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnée, lorsque ces denrées proviennent d’une colonie israélienne à l’intérieur de ce territoire, de la mention de cette provenance Dans l’arrêt Organisation juive européenne et Vignoble Psagot (C-363/18), prononcé le 12 novembre 2019 et portant sur l’interprétation du règlement (UE) no 1169/2011 1 , la Cour, réunie en grande chambre, a dit pour droit que les denrées alimentaires originaires de territoires occupés par l’État d’Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnée, dans le cas où elles proviennent d’une localité ou d’un ensemble de localités constituant une colonie israélienne à l’intérieur de ce territoire, de la mention de cette provenance.
Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l’État d’Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnée, lorsque ces denrées proviennent d’une colonie israélienne à l’intérieur de ce territoire, de la mention de cette provenance (europa.eu)
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- L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne a demandé l’étiquetage de certains produits agricoles du Sahara. «Les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du "pays d’origine" reflétant leur provenance de ce territoire. Ces produits ne peuvent pas indiquer le Maroc comme "pays d’origine"», a constaté la Croate Tamara Ćapeta dans son avis, rendu ce jeudi 21 mars, suite à une plainte déposée par la Confédération paysanne française contre le gouvernement français.
Mme Ćapeta a expliqué que «l’absence de mention du territoire du Sahara occidental comme pays d’origine des melons et des tomates risque de tromper les consommateurs de l’Union dans leurs décisions d’achat». Néanmoins l’avocate générale de la CJUE a tenu à préciser que «les règles de l’Union (européenne, ndlr) ne permettent pas aux autorités françaises de mettre en place une interdiction unilatérale d’importation au seul motif que les melons et les tomates originaires du territoire du Sahara occidental ne présentent pas un étiquetage indiquant correctement le pays d’origine».
Pour rappel, le Conseil d’Etat de la république française, dans son arrêt du 9 juin 2022, avait décidé de sursoir sa décision sur la requête présentée par la Confédération paysanne, réclamant interdiction de l’entrée de produits du Sahara, jusqu’à ce que la CJUE apporte des réponses sur certaines questions portant essentiellement sur la loi relative à l’étiquetage de denrées alimentaires en France.
Ya..bi (extraits)