Tweet
Vers un retour sur l’annulation de l’accord agricole Maroc-UE
:quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/le360/B7SNFSRHONB7HLY7UYBS77CSCE.jpg)
En attendant un verdict final attendu en juin prochain, l’avocate générale de la Cour de justice européenne s’est prononcée contre l’annulation de l’accord commercial conclu entre Rabat et Bruxelles sur l’agriculture incluant le Sahara. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.
Par Nabil Ouzzane
L’arrêt du tribunal du Luxembourg, qui annulait l’accord agricole entre Rabat et Bruxelles, est amené à être supprimé. L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne, Tamara Capeta, demande à la Cour de justice européenne la suppression de cet arrêt. C’est ce qu’indique le quotidien L’Economiste dans son édition du vendredi 22 mars. Un arrêt décidé suite au forcing du Polisario et de ses défenseurs qui dénonçaient l’intégration du Sahara marocain.
«C’est à tort que le tribunal a annulé la décision approuvant, au nom de l’Union européenne, un accord de traitement tarifaire préférentiel avec le Maroc relatif au territoire du Sahara», souligne l’avocate générale, dans son avis dévoilé jeudi 21 mars. Elle propose également de «faire droit aux pourvois» formés par la Commission européenne et le Conseil européen contre cet arrêt. Selon l’avocate, «l’Union européenne considère le Maroc comme la puissance administrante du territoire du Sahara».
«Cet avis conforte ainsi la position du Maroc et inflige un nouveau revers au front séparatiste du Polisario. Après les audiences du mois d’octobre dernier, il représente la dernière étape avant le jugement final. Tant attendu, le verdict des juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sera dévoilé en juin prochain», écrit le quotidien.
Bien que l’avis de l’avocat général ne soit pas contraignant pour la CJUE, ses conclusions sont prises en considération et sont souvent indicatives de l’arrêt de l’institution juridictionnelle de l’Union. «Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont ils sont chargés», souligne la Cour de justice dans son communiqué.
Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. «Le 29 septembre 2021, le tribunal a annulé les décisions du Conseil européen relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable», rappelle L’Economiste.
La commission et le conseil ont chacun formé un pourvoi devant la Cour. La Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) est également partie prenante dans cette affaire.
Par Nabil Ouzzane
En attendant un verdict final attendu en juin prochain, l’avocate générale de la Cour de justice européenne s’est prononcée contre l’annulation de l’accord commercial conclu entre Rabat et Bruxelles sur l’agriculture incluant le Sahara. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.
Par Nabil Ouzzane
L’arrêt du tribunal du Luxembourg, qui annulait l’accord agricole entre Rabat et Bruxelles, est amené à être supprimé. L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne, Tamara Capeta, demande à la Cour de justice européenne la suppression de cet arrêt. C’est ce qu’indique le quotidien L’Economiste dans son édition du vendredi 22 mars. Un arrêt décidé suite au forcing du Polisario et de ses défenseurs qui dénonçaient l’intégration du Sahara marocain.
«C’est à tort que le tribunal a annulé la décision approuvant, au nom de l’Union européenne, un accord de traitement tarifaire préférentiel avec le Maroc relatif au territoire du Sahara», souligne l’avocate générale, dans son avis dévoilé jeudi 21 mars. Elle propose également de «faire droit aux pourvois» formés par la Commission européenne et le Conseil européen contre cet arrêt. Selon l’avocate, «l’Union européenne considère le Maroc comme la puissance administrante du territoire du Sahara».
«Cet avis conforte ainsi la position du Maroc et inflige un nouveau revers au front séparatiste du Polisario. Après les audiences du mois d’octobre dernier, il représente la dernière étape avant le jugement final. Tant attendu, le verdict des juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sera dévoilé en juin prochain», écrit le quotidien.
Bien que l’avis de l’avocat général ne soit pas contraignant pour la CJUE, ses conclusions sont prises en considération et sont souvent indicatives de l’arrêt de l’institution juridictionnelle de l’Union. «Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont ils sont chargés», souligne la Cour de justice dans son communiqué.
Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. «Le 29 septembre 2021, le tribunal a annulé les décisions du Conseil européen relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable», rappelle L’Economiste.
La commission et le conseil ont chacun formé un pourvoi devant la Cour. La Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) est également partie prenante dans cette affaire.
Par Nabil Ouzzane
Commentaire