Sahara Occidental occupé: le synopsis de l'Arrêt de la CJUE

[rago]

Pour les profanes de décisions judicaires, ci-dessous le synopsis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) lors de son Arrêt du 4 octobre 2024 désavouant l'Union européenne de ses fallacieux arguments relatifs à la pseudo-marocanité du Sahara Occidental.

Je reste à votre disposition en cas de questions complémentaires.

62021CJ0778_RES (europa.eu)

[rago]

Le résumé ci-dessus explique parfaitement les éléments qui ont amené ce litige à la CJUE durant des années. Relevons qu'à chaque fois, le Polisario avait eu gain cause contre le duo UE-dictature marocaine.

Par la décision 2019/217 ( 1 ), le Conseil avait approuvé la conclusion d’un accord entre l’Union et le Royaume du Maroc sur la modification de certains protocoles de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part ( 2 ). Le Conseil avait également approuvé, par la décision 2019/441 ( 3 ), la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en œuvre, ainsi que l’échange de lettres accompagnant l’accord et, par le règlement 2019/440, la répartition des possibilités de pêche au titre dudit accord et de son protocole de mise en œuvre ( 4 ). Ces deux décisions faisaient suite à l’arrêt du 21 décembre 2016, Conseil/Front Polisario (C-104/16 P, EU:C:2016:973), par lequel la Cour avait notamment précisé que l’accord d’association euro-méditerranéen ne couvrait que le territoire du Royaume du Maroc et pas celui, non autonome, du Sahara occidental, ainsi qu’à l’arrêt du 27 février 2018, Western Sahara Campaign UK (C-266/16, EU:C:2018:118), dans lequel la Cour avait suivi un raisonnement largement analogue s’agissant d’accords dans le domaine de la pêche avec le Royaume du Maroc en ce qui concerne les eaux adjacentes au Sahara occidental.

Ibidem

[rago]

Pour la dictature marocaine, la décision de la CJUE a des relents politiques, alors que c'est que nous craignions auquel cas d'un désaveu du Polisario (l'Union européenne s'ingérant dans l'indépendance de la CJUE. A ce propos, mon ami Omar Brouksy m'avait réconforté en insinuant que les juges de la CJUE- contrairement des députés européens au sein de l'UE- étaient
incorruptibles.

Apparemment du moins, Omar a eu raison et je le félicite à cet égard.

[rago]

Reste que derrières les apparences de civilité- "on ne tire pas sur l'ambulance"-, Les pays de la UE se félicitent des verdicts de la CJUE car ils auront de quoi répliquer à la dictature contre son chantage de l'invasion scélérate de milliers de sans-dents marocains, terreau du terrorisme.

- Born in Morocco
(...).
Reste que si ce discours d’un roi émeut par l’intensité de sa foi africaine, il étonne aussi les médias européens par son non-dit. Pas un mot sur l’attentat de Barcelone, survenu à peine trois jours plus tôt. Rien sur les terroristes des Ramblas ou celui de Turku (Finlande), tous marocains – cette nationalité qui, disait Hassan II, ne s’acquiert ni ne se perd. Tout pour l’Afrique, rien que de l’Afrique, comme si le royaume n’était plus concerné par ce que perpètrent en Europe ses fils dévoyés.

Cette indifférence n’est pourtant qu’apparente, elle est même tout le contraire de la réalité. Il y a d’abord l’habitude souveraine : dans ses discours comme dans ses actes, un roi marocain ne mélange pas les genres et ne saurait laisser flotter son propos au fil de l’actualité, si convulsive fût-elle. Il y a, surtout, la prise en compte d’un double constat. Le fait d’abord que l’État marocain n’a plus de prise sur ceux de ses ressortissants dont la radicalisation s’est effectuée en Europe, sous la juridiction et la surveillance (parfois aléatoires) des services de sécurité européens et dans un contexte (échec des politiques d’intégration, frustrations sociales, sentiment de rejet) spécifiquement européen.

Parmi les terroristes de Barcelone, certains avaient quitté le royaume à l’âge de 5 ans, voire dès l’âge de 6 mois, et prenaient soin de ne donner, lors de leurs séjours dans leurs localités d’origine, aucun signe repérable de militantisme-.

Jeune Afrique (extraits)

[chbreme]

Personne ne pose de questions?


Rago. Fait rescusiter mahrez ou nodjoud ou taraji.....

Tes sujets n'intéressent plus personne

[rago]

Que les avocats de l'Union européenne (UE) aient surtout fait valoir à l'incompétence du Polisario ester en justice laisse perplexe. En effet, quiconque qui se sent concerné par la décolonisation du Sahara Occidental est habilité d'ester en justice en défense des intérêts du peuple.

Le seul obstacle pour un particulier est d'avoir les moyens financiers de rémunérer un avocat.

- Elle rappelle que, tout en n’ayant pas été officiellement reconnu comme étant le représentant exclusif du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario est, conformément aux résolutions des plus hautes instances des Nations unies, un interlocuteur privilégié en vue de la détermination du futur statut du Sahara occidental. Ces circonstances particulières permettent de considérer que le Front Polisario peut contester devant le juge de l’Union la légalité d’un acte de l’Union qui produit directement des effets sur la situation juridique de ce peuple. À cet égard, les actes attaqués et, par extension, les accords litigieux, satisfont, par l’incidence qu’ils ont sur le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, à la condition légale selon laquelle une personne physique ou morale doit être directement concernée par la décision faisant l’objet de son recours. Compte tenu de l’article 73 de la charte des Nations unies et du principe de protection juridictionnelle effective, cette condition doit être appréciée, en l’espèce, par rapport à la situation juridique du peuple du Sahara occidental, lequel est représenté aux fins des présentes affaires par le Front Polisario.
(...).
La Cour en conclut que le Front Polisario était directement concerné par les décisions litigieuses et que le Tribunal n’a pas commis d’erreurs de droit à ce sujet.

Ibidem