Sahara Occidental: l’OUISO exhorte Macron à aligner la position de la France avec les arrêts de la CJUE.

[Alfassi]

Aristochat

Tu sembles oublier que le SO était bien une terre marocaine et que l'algerie s'est engagée soutenir le Maroc.....

Le président Boumediène promet même un soutien de son pays au royaume chérifien pour qu’il « recouvre son intégrité territoriale ». Cela concerne les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla mais aussi la bande de terre de 266 000 kilomètres carrés qui sépare le Maroc de la Mauritanie et que l’on appelle alors Sahara espagnol. L’affaire semble donc entendue.

[rago]

Mais comme peut-on nier l'Avis de la Cour internationale de justice du 16 octobre 1975 afin de mentir sur la marocanité du Sahara Occidental occupà?

- Le 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice a rendu l’avis consultatif qui lui avait été demandé (Sahara occidental, avis consultatif, CIJ Recueil 1975, p. 12). Selon cet avis, le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet el Hamra) n’était pas un territoire sans maître (terra nullius) au moment de la colonisation par le Royaume d’Espagne. La Cour internationale de justice a également relevé dans son avis que le Sahara occidental avait, avec le Royaume du Maroc et avec l’ensemble mauritanien, des liens juridiques, mais que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissaient l’existence d’aucun lien de souveraineté entre le Sahara occidental, d’une part, et le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien, d’autre part. Elle a ainsi affirmé, au point 162 de son avis, qu’elle n’avait pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de l’ONU, du 14 décembre 1960, sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (voir point 2 ci-dessus) quant à la décolonisation du Sahara occidental et, en particulier, l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.

CURIA - Documents