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Après avoir affirmé qu’elle respecterait la décision de la CPI concernant les mandats d’arrêt internationaux contre les deux dirigeants israéliens, Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant, la France semble prendre quelques distances.
Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, interrogé mercredi sur la possibilité d'une arrestation en France du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, visé par un mandat d'arrêt de la Cour Pénale internationale (CPI), a évoqué de possibles «questions d'immunité» pour «certains dirigeants» prévues par le traité de Rome.
«La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI», a déclaré M. Barrot sur franceinfoTV, tout en soulignant que le statut de la cour «traite des questions d'immunité sur certains dirigeants». «C'est en dernier ressort à l'autorité judiciaire qu'il appartiendra de se prononcer», a-t-il ajouté. Un article du Statut de Rome instituant la CPI aborde la question de l'immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, mais reste ouvert à diverses interprétations.
La France répète qu’elle appliquera ses obligations au titre du droit international
Depuis l'annonce par la CPI du mandat d'arrêt visant Benyamin Netanyahou pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, la France répète qu'elle appliquera ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement si elle arrêterait le premier ministre israélien si celui-ci venait en France. Une position plus floue que d'autres pays, comme l'Italie et le Royaume-Uni qui ont immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI.
Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères s’est toutefois voulu plus précis, invoquant les obligations prévues dans le droit international, liées aux «immunités des Etats non parties à la CPI», ce qui est le cas d’Israël, et ajoute que «de telles immunités s’appliquent au premier ministre Netanyahou et autres ministres concernés» par un mandat d’arrêt de la Cour.
Dans un autre communiqué publié ce mardi, les pays du G7 ont fait savoir qu'ils respecteraient leurs obligations «respectives» vis-à-vis de la cour. La Cour pénale internationale, à laquelle Israël n'a pas adhéré et que les États-Unis ne reconnaissent pas, a lancé la semaine dernière des mandats d'arrêt à l'encontre de Benyamin Netanyahou, Yoav Gallant, et du chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Le Figaro . fr
Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, interrogé mercredi sur la possibilité d'une arrestation en France du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, visé par un mandat d'arrêt de la Cour Pénale internationale (CPI), a évoqué de possibles «questions d'immunité» pour «certains dirigeants» prévues par le traité de Rome.
«La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI», a déclaré M. Barrot sur franceinfoTV, tout en soulignant que le statut de la cour «traite des questions d'immunité sur certains dirigeants». «C'est en dernier ressort à l'autorité judiciaire qu'il appartiendra de se prononcer», a-t-il ajouté. Un article du Statut de Rome instituant la CPI aborde la question de l'immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, mais reste ouvert à diverses interprétations.
La France répète qu’elle appliquera ses obligations au titre du droit international
Depuis l'annonce par la CPI du mandat d'arrêt visant Benyamin Netanyahou pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, la France répète qu'elle appliquera ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement si elle arrêterait le premier ministre israélien si celui-ci venait en France. Une position plus floue que d'autres pays, comme l'Italie et le Royaume-Uni qui ont immédiatement annoncé qu'ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI.
Dans un communiqué, le ministère français des Affaires étrangères s’est toutefois voulu plus précis, invoquant les obligations prévues dans le droit international, liées aux «immunités des Etats non parties à la CPI», ce qui est le cas d’Israël, et ajoute que «de telles immunités s’appliquent au premier ministre Netanyahou et autres ministres concernés» par un mandat d’arrêt de la Cour.
Dans un autre communiqué publié ce mardi, les pays du G7 ont fait savoir qu'ils respecteraient leurs obligations «respectives» vis-à-vis de la cour. La Cour pénale internationale, à laquelle Israël n'a pas adhéré et que les États-Unis ne reconnaissent pas, a lancé la semaine dernière des mandats d'arrêt à l'encontre de Benyamin Netanyahou, Yoav Gallant, et du chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Le Figaro . fr
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