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Accords UE-Maroc : la justice donne raison au Front Polisario du Sahara occidental
Les accords de 2019 sur la pêche et l’agriculture ont été conclus en « méconnaissance des principes de l’autodétermination » du peuple sahraoui, a estimé la haute juridiction européenne.
Le Monde avec AFP
Publié le 04 octobre 2024
La Cour de justice de l’Union européenne (UE) a donné raison vendredi 4 octobre aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario en invalidant définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE. Ces accords de 2019 sur la pêche et l’agriculture ont été conclus en « méconnaissance des principes de l’autodétermination » du peuple sahraoui, a tranché dans un arrêt la haute juridiction établie à Luxembourg.
Le consentement du peuple sahraoui à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité. Or, la cour a jugé que même si des consultations avaient été menées au Sahara occidental, ancienne colonie espagnole passée presque entièrement sous contrôle marocain, elles ne signifiaient pas consentement.
Un statut postcolonial non réglé
Le consentement aurait pu être retenu si l’application de ces accords avait donné « un avantage précis, concret et substantiel », ce qui n’a pas été le cas, selon la cour. En conséquence, les demandes d’annulation d’une décision de la justice européenne prise en première instance, en 2021, sont rejetées. A l’époque, le tribunal de l’UE avait annulé les deux accords commerciaux UE-Maroc.
La décision de la cour vendredi n’a toutefois pas de conséquence à court terme. L’accord de pêche avait déjà expiré en juillet 2023 et la CJUE a prolongé d’un an à compter de vendredi l’application de l’accord concernant les produits agricoles.
Lire aussi | Les accords commerciaux entre le Maroc et l’UE de retour devant la justice européenne
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Dans une autre décision, la Cour de justice de l’UE a également stipulé que l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental devait mentionner ce territoire et non le Maroc en tant que pays d’origine.
La Confédération paysanne, syndicat agricole français, avait demandé à la France d’interdire l’importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental, étiquetés, à tort selon elle, comme provenant du Maroc. La cour lui a donné raison, jugeant que le pays d’origine était bien le Sahara occidental et non le Maroc.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Le conflit sahraoui, cinq décennies d’impuissance de l’ONU
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Vaste étendue désertique de 266 000 kilomètres carrés situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut postcolonial n’est pas réglé : le Maroc en contrôle plus de 80 % à l’ouest, le Front Polisario moins de 20 % à l’est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l’ONU.
A la fin de 2020, les Etats-Unis de Donald Trump avaient reconnu la souveraineté marocaine sur l’ancienne colonie espagnole, brisant le consensus international sur le statut actuel du territoire disputé.
Le Monde avec AFP
Le Monde avec AFP
Publié le 04 octobre 2024
La Cour de justice de l’Union européenne (UE) a donné raison vendredi 4 octobre aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario en invalidant définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE. Ces accords de 2019 sur la pêche et l’agriculture ont été conclus en « méconnaissance des principes de l’autodétermination » du peuple sahraoui, a tranché dans un arrêt la haute juridiction établie à Luxembourg.
Le consentement du peuple sahraoui à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité. Or, la cour a jugé que même si des consultations avaient été menées au Sahara occidental, ancienne colonie espagnole passée presque entièrement sous contrôle marocain, elles ne signifiaient pas consentement.
Un statut postcolonial non réglé
Le consentement aurait pu être retenu si l’application de ces accords avait donné « un avantage précis, concret et substantiel », ce qui n’a pas été le cas, selon la cour. En conséquence, les demandes d’annulation d’une décision de la justice européenne prise en première instance, en 2021, sont rejetées. A l’époque, le tribunal de l’UE avait annulé les deux accords commerciaux UE-Maroc.
La décision de la cour vendredi n’a toutefois pas de conséquence à court terme. L’accord de pêche avait déjà expiré en juillet 2023 et la CJUE a prolongé d’un an à compter de vendredi l’application de l’accord concernant les produits agricoles.
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Dans une autre décision, la Cour de justice de l’UE a également stipulé que l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental devait mentionner ce territoire et non le Maroc en tant que pays d’origine.
La Confédération paysanne, syndicat agricole français, avait demandé à la France d’interdire l’importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental, étiquetés, à tort selon elle, comme provenant du Maroc. La cour lui a donné raison, jugeant que le pays d’origine était bien le Sahara occidental et non le Maroc.
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Vaste étendue désertique de 266 000 kilomètres carrés situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut postcolonial n’est pas réglé : le Maroc en contrôle plus de 80 % à l’ouest, le Front Polisario moins de 20 % à l’est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l’ONU.
A la fin de 2020, les Etats-Unis de Donald Trump avaient reconnu la souveraineté marocaine sur l’ancienne colonie espagnole, brisant le consensus international sur le statut actuel du territoire disputé.
Le Monde avec AFP
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