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Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête du groupe scolaire implanté à Décines, contestant la décision préfectorale de résiliation de son contrat d’association avec l’Éducation nationale pour des manquements au respect des valeurs de la république et des erreurs de gestion.
La rentrée 2025 se fera sans argent public à Al-Kindi. Le dernier lycée privé musulman sous contrat de France vient de perdre définitivement son agrément. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce mercredi sa requête en annulation de la décision préfectorale du 10 janvier. Par cette décision, les services de l’État avaient résilié le contrat d’association avec l’éducation nationale courant depuis 2012. Le mémoire de la préfète se fondait sur une série de manquements repérés lors d’un contrôle inopiné mené par six inspecteurs académiques au printemps dernier. Des manquements sur la gestion des deniers publics mais aussi les obligations pédagogiques et le respect de valeurs républicaines.
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Plusieurs livres prônant le djihad violent, le viol conjugal ou la torture des homosexuels avaient notamment été retrouvés dans la bibliothèque de cet établissement, par ailleurs connu pour son excellence académique. Cette résiliation s’accompagne d’une perte sèche de 1,7 million d’euros de prise en charge des salaires des professeurs par l’Éducation nationale. Le groupe scolaire n’envisage pas de contester la décision du tribunal administratif devant le conseil d’État a indiqué son avocat, Maître Sefen Guez Guez, au Figaro. Il envisage un recours sur le fond, qui aura lieu d’ici un an.
«Manquements graves»
Le tribunal administratif reconnaît que deux des arguments de la préfecture – sur le caractère discriminatoire du règlement intérieur et le non-respect de l’affichage des symboles de la République - sont infondés. «L’ensemble des autres manquements relevés» en revanche sont établis. La décision de la préfète apparaît donc légale «compte tenu du nombre et de la nature des manquements, ainsi que de la gravité de certains d’entre eux».
Concernant le non-respect des valeurs de la République, «les juges des référés ont tenu compte de la présence au centre de documentation et d’information du lycée d’un fonds de sept ouvrages sur l’islam, ainsi que d’autres ouvrages défendant une vision traditionaliste». Quant aux vidéos publiées sur Youtube par le professeur de «culture de l’islam» de l’établissement, et trésorier de l’association Al Kindi, ont été jugées comme «promouvant une vision politique de l’islam incompatible avec les principes de la République, que sont l’égalité entre les sexes, la liberté de conscience et de religion, la laïcité, et remettant en cause l’autorité de l’État et des décisions de justice»
Sur le volet pédagogique, «les juges des référés ont estimé que les critiques portées par les inspecteurs de l’éducation nationale, et reprises par la préfète, tenant à la non-conformité au programme de l’enseignement en terminale de la spécialité «histoire, géographie, géopolitique, science politique», étaient fondées». «Certains thèmes comme les conflits au Moyen-Orient ou la mémoire des génocides juifs et tsiganes n’étaient pas ou insuffisamment traités, tandis que d’autres, tels que la guerre d’Algérie, étaient survalorisés dans les programmes», selon le tribunal administratif.
Erreurs de gestion financière
En matière financière, c’est la confusion de l’utilisation de l’argent public entre les 80% de classes sous contrat et les autres qui avaient été reproché. «Les juges des référés réunis en formation collégiale, ont tout d’abord rappelé que les établissements d’enseignement privé qui comportent à la fois des classes sous contrat, et des classes hors contrat, doivent tenir des comptabilités distinctes permettant de s’assurer que les dotations publiques ne participent pas au financement des activités hors contrat. Or, ils ont relevé que l’association Al Kindi, dont certaines dépenses ont transité par des associations extérieures, n’a pas tenu de comptabilité distincte et n’a pas envoyé ses comptes de résultats à la direction régionale des finances publiques, en méconnaissance de ses obligations».
Al Kindi avait reconnu ce point, comme la présence d’ouvrage en dehors du cadre républicain mais assuré avoir modifié toutes les pratiques épinglées. Insuffisant pour la préfet comme le tribunal administratif. «Je regrette que le tribunal n’ait pas examiné les mesures mises en place pour corriger les reproches formulés par la préfecture, a réagi Sefen Guez Guez, dans la continuité de sa ligne de défense à l’audience de ce début de semaine. Je constate la très grande sévérité de cette sanction alors que les neuf précédentes inspections n’avaient donné lieu à aucun avertissement». Des inspections qui portaient alors sur la partie hors contrat de l’établissement, soit 20% des classes.
La rentrée 2025 se fera sans argent public à Al-Kindi. Le dernier lycée privé musulman sous contrat de France vient de perdre définitivement son agrément. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce mercredi sa requête en annulation de la décision préfectorale du 10 janvier. Par cette décision, les services de l’État avaient résilié le contrat d’association avec l’éducation nationale courant depuis 2012. Le mémoire de la préfète se fondait sur une série de manquements repérés lors d’un contrôle inopiné mené par six inspecteurs académiques au printemps dernier. Des manquements sur la gestion des deniers publics mais aussi les obligations pédagogiques et le respect de valeurs républicaines.
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Plusieurs livres prônant le djihad violent, le viol conjugal ou la torture des homosexuels avaient notamment été retrouvés dans la bibliothèque de cet établissement, par ailleurs connu pour son excellence académique. Cette résiliation s’accompagne d’une perte sèche de 1,7 million d’euros de prise en charge des salaires des professeurs par l’Éducation nationale. Le groupe scolaire n’envisage pas de contester la décision du tribunal administratif devant le conseil d’État a indiqué son avocat, Maître Sefen Guez Guez, au Figaro. Il envisage un recours sur le fond, qui aura lieu d’ici un an.
«Manquements graves»
Le tribunal administratif reconnaît que deux des arguments de la préfecture – sur le caractère discriminatoire du règlement intérieur et le non-respect de l’affichage des symboles de la République - sont infondés. «L’ensemble des autres manquements relevés» en revanche sont établis. La décision de la préfète apparaît donc légale «compte tenu du nombre et de la nature des manquements, ainsi que de la gravité de certains d’entre eux».
Concernant le non-respect des valeurs de la République, «les juges des référés ont tenu compte de la présence au centre de documentation et d’information du lycée d’un fonds de sept ouvrages sur l’islam, ainsi que d’autres ouvrages défendant une vision traditionaliste». Quant aux vidéos publiées sur Youtube par le professeur de «culture de l’islam» de l’établissement, et trésorier de l’association Al Kindi, ont été jugées comme «promouvant une vision politique de l’islam incompatible avec les principes de la République, que sont l’égalité entre les sexes, la liberté de conscience et de religion, la laïcité, et remettant en cause l’autorité de l’État et des décisions de justice»
Sur le volet pédagogique, «les juges des référés ont estimé que les critiques portées par les inspecteurs de l’éducation nationale, et reprises par la préfète, tenant à la non-conformité au programme de l’enseignement en terminale de la spécialité «histoire, géographie, géopolitique, science politique», étaient fondées». «Certains thèmes comme les conflits au Moyen-Orient ou la mémoire des génocides juifs et tsiganes n’étaient pas ou insuffisamment traités, tandis que d’autres, tels que la guerre d’Algérie, étaient survalorisés dans les programmes», selon le tribunal administratif.
Erreurs de gestion financière
En matière financière, c’est la confusion de l’utilisation de l’argent public entre les 80% de classes sous contrat et les autres qui avaient été reproché. «Les juges des référés réunis en formation collégiale, ont tout d’abord rappelé que les établissements d’enseignement privé qui comportent à la fois des classes sous contrat, et des classes hors contrat, doivent tenir des comptabilités distinctes permettant de s’assurer que les dotations publiques ne participent pas au financement des activités hors contrat. Or, ils ont relevé que l’association Al Kindi, dont certaines dépenses ont transité par des associations extérieures, n’a pas tenu de comptabilité distincte et n’a pas envoyé ses comptes de résultats à la direction régionale des finances publiques, en méconnaissance de ses obligations».
Al Kindi avait reconnu ce point, comme la présence d’ouvrage en dehors du cadre républicain mais assuré avoir modifié toutes les pratiques épinglées. Insuffisant pour la préfet comme le tribunal administratif. «Je regrette que le tribunal n’ait pas examiné les mesures mises en place pour corriger les reproches formulés par la préfecture, a réagi Sefen Guez Guez, dans la continuité de sa ligne de défense à l’audience de ce début de semaine. Je constate la très grande sévérité de cette sanction alors que les neuf précédentes inspections n’avaient donné lieu à aucun avertissement». Des inspections qui portaient alors sur la partie hors contrat de l’établissement, soit 20% des classes.
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