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Donc, toujours le même dilemme: pas d'Etat-nation...pas de frontières et donc impossible d'accorder à un pays sans aucune preuve absolue. De plus, la Cour internationale de justice (CIJ) fait également mention de la Mauritanie. Or, cette dernière a abandonné toute prétention sur le Sahara Occidental et pourquoi donc pas la dictature marocaine?
- Le dilemme juridique et éthique de la CJUE dans son arrêt sur le Sahara marocain (titre initial)
En octobre de l’année dernière, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé les accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc, qui incluent le Sahara marocain, invoquant l’absence d’approbation du peuple sahraoui pour leur mise en œuvre.
Cette décision s’appuie sur l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) en 1975, ce qui soulève des interrogations quant au fondement juridique de cet arrêt et à sa conformité avec les réalités historiques et politiques.
Dans son avis consultatif, la CIJ avait rejeté la revendication espagnole selon laquelle le Sahara marocain constituait un « terra nullius », reconnaissant l’existence de liens juridiques et d’allégeance entre les tribus sahraouies et le sultan du Maroc. Toutefois, la Cour avait estimé que ces liens ne suffisaient pas à établir une souveraineté marocaine pleine et entière, arguant de l’absence d’une administration directe du Maroc dans la région.
Au XIXᵉ siècle, de nombreux pays africains, dont le Maroc, ne correspondaient pas au modèle d’État-nation moderne avec des institutions administratives fixes et des frontières établies. La souveraineté marocaine s’exerçait alors à travers un système d’allégeance, où les tribus prêtaient serment au sultan tout en conservant une certaine autonomie sous une unité politique plus large.
De plus, la Cour a appliqué un standard et concept européen moderne de l’État sans tenir compte du fait que les nations colonisées n’avaient pas eu l’opportunité de développer des structures administratives comparables à celles des pays européens.
Hespress.ma (extraits)
A suivre
- Le dilemme juridique et éthique de la CJUE dans son arrêt sur le Sahara marocain (titre initial)
En octobre de l’année dernière, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé les accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc, qui incluent le Sahara marocain, invoquant l’absence d’approbation du peuple sahraoui pour leur mise en œuvre.
Cette décision s’appuie sur l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) en 1975, ce qui soulève des interrogations quant au fondement juridique de cet arrêt et à sa conformité avec les réalités historiques et politiques.
Dans son avis consultatif, la CIJ avait rejeté la revendication espagnole selon laquelle le Sahara marocain constituait un « terra nullius », reconnaissant l’existence de liens juridiques et d’allégeance entre les tribus sahraouies et le sultan du Maroc. Toutefois, la Cour avait estimé que ces liens ne suffisaient pas à établir une souveraineté marocaine pleine et entière, arguant de l’absence d’une administration directe du Maroc dans la région.
Au XIXᵉ siècle, de nombreux pays africains, dont le Maroc, ne correspondaient pas au modèle d’État-nation moderne avec des institutions administratives fixes et des frontières établies. La souveraineté marocaine s’exerçait alors à travers un système d’allégeance, où les tribus prêtaient serment au sultan tout en conservant une certaine autonomie sous une unité politique plus large.
De plus, la Cour a appliqué un standard et concept européen moderne de l’État sans tenir compte du fait que les nations colonisées n’avaient pas eu l’opportunité de développer des structures administratives comparables à celles des pays européens.
Hespress.ma (extraits)
A suivre
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