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Le piratage sur Internet menacé de sanctions pour préserver les droits des auteurs.
La protection des oeuvres numériques est au coeur du projet de loi que les députés examinent aujourd'hui et demain. La question : comment rémunérer les auteurs à l'heure d'Internet ?
« L'Internet haut débit s'est accompagné d'une baisse de la valeur consolidée des contenus, inaugurant une forme de démarche prédatrice, et à terme, autodestructrice. »
Source: L'Ouest-France, quotidien de ma région.
La protection des oeuvres numériques est au coeur du projet de loi que les députés examinent aujourd'hui et demain. La question : comment rémunérer les auteurs à l'heure d'Internet ?
« L'Internet haut débit s'est accompagné d'une baisse de la valeur consolidée des contenus, inaugurant une forme de démarche prédatrice, et à terme, autodestructrice. »
Le député UMP Christian Vanneste n'y va pas de main morte dans le rapport qu'il présente, aujourd'hui et demain, à l'Assemblée nationale. Après une condamnation pour manquement, en janvier, la France va enfin transposer en droit national la « loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ». En clair, s'adapter au numérique et à l'Internet.
Une loi que les majors de la musique et du cinéma attendent de pied ferme. Ils accusent le coup depuis l'explosion du téléchargement d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Les chiffres sont évocateurs. En 1999, deux milliards de fichiers étaient téléchargés dans le monde pour un marché musical évalué à 38,7 milliards de dollars. Quatre ans plus tard, la tendance s'inversait : 150 milliards de fichiers téléchargés pour un marché de 29 milliards de dollars. « Internet offre la diversité culturelle, insiste Christian Vanneste. Mais, de cette liberté découle un risque que constitue le piratage. Je veux que l'on aille vers une légalisation du peer-to-peer en favorisant les sites de téléchargement payants. » Des sites (Itunes par exemple) qui ont conduit à ralentir la baisse des revenus de l'industrie musicale. Mais beaucoup d'utilisateurs soulignent la pauvreté des catalogues et le prix trop élevé (1 €) des titres téléchargés.
Fin de la copie privée ?
Favoriser les sites payants, pourquoi pas, mais que faire contre les pirates ? En liaison avec les fournisseurs d'accès, une riposte graduée est prévue, qui vise à envoyer des avertissements aux pirates, puis de résilier leur abonnement en cas de non-réponse. La loi prévoit également de légaliser les « mesures techniques de protection ». En clair, les éditeurs pourront, à leur gré, interdire la copie d'une oeuvre, en limiter le nombre ou en dégrader la qualité par rapport à l'original, grâce à des procédés anticopie. Les sanctions seraient lourdes : 300 000 € d'amende et trois ans de prison ferme en cas de délit de contrefaçon. « Une sanction qui ne concerne pas les utilisateurs de bonne foi », précise le ministre, Renaud Donnedieu de Vabres, qui prévoit la mise en place d'un « collège de médiateurs » pour régler les éventuels litiges.
Cette mesure se heurte toutefois au droit français sur la copie privée. Il existe déjà une taxe sur les supports vierges, inclus dans le prix du CD acheté. L'argent de cette taxe est reversé aux acteurs des industries culturelles. « Comment les Français pourraient accepter de payer cette taxe et dans le même temps, se voir interdire de graver ses CD ? », se demande la Ligue Odebi, association qui défend les internautes. Une pétition circule sur le net, elle a déjà recueilli plus de 111 000 signatures. Quand la propriété intellectuelle se frotte au numérique, il est difficile de préserver les intérêts des auteurs, des majors et des utilisateurs...
Arnaud WAJDZIK.
Une loi que les majors de la musique et du cinéma attendent de pied ferme. Ils accusent le coup depuis l'explosion du téléchargement d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Les chiffres sont évocateurs. En 1999, deux milliards de fichiers étaient téléchargés dans le monde pour un marché musical évalué à 38,7 milliards de dollars. Quatre ans plus tard, la tendance s'inversait : 150 milliards de fichiers téléchargés pour un marché de 29 milliards de dollars. « Internet offre la diversité culturelle, insiste Christian Vanneste. Mais, de cette liberté découle un risque que constitue le piratage. Je veux que l'on aille vers une légalisation du peer-to-peer en favorisant les sites de téléchargement payants. » Des sites (Itunes par exemple) qui ont conduit à ralentir la baisse des revenus de l'industrie musicale. Mais beaucoup d'utilisateurs soulignent la pauvreté des catalogues et le prix trop élevé (1 €) des titres téléchargés.
Fin de la copie privée ?
Favoriser les sites payants, pourquoi pas, mais que faire contre les pirates ? En liaison avec les fournisseurs d'accès, une riposte graduée est prévue, qui vise à envoyer des avertissements aux pirates, puis de résilier leur abonnement en cas de non-réponse. La loi prévoit également de légaliser les « mesures techniques de protection ». En clair, les éditeurs pourront, à leur gré, interdire la copie d'une oeuvre, en limiter le nombre ou en dégrader la qualité par rapport à l'original, grâce à des procédés anticopie. Les sanctions seraient lourdes : 300 000 € d'amende et trois ans de prison ferme en cas de délit de contrefaçon. « Une sanction qui ne concerne pas les utilisateurs de bonne foi », précise le ministre, Renaud Donnedieu de Vabres, qui prévoit la mise en place d'un « collège de médiateurs » pour régler les éventuels litiges.
Cette mesure se heurte toutefois au droit français sur la copie privée. Il existe déjà une taxe sur les supports vierges, inclus dans le prix du CD acheté. L'argent de cette taxe est reversé aux acteurs des industries culturelles. « Comment les Français pourraient accepter de payer cette taxe et dans le même temps, se voir interdire de graver ses CD ? », se demande la Ligue Odebi, association qui défend les internautes. Une pétition circule sur le net, elle a déjà recueilli plus de 111 000 signatures. Quand la propriété intellectuelle se frotte au numérique, il est difficile de préserver les intérêts des auteurs, des majors et des utilisateurs...
Arnaud WAJDZIK.
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