Pendant des années, des eaux vendues comme « de source » ou « minérales naturelles » ont subi des techniques de purification interdites. Selon une enquête conjointe du « Monde » et de Radio France, un tiers au moins des marques françaises sont concernées, dont celles de Nestlé, qui a reconnu ces pratiques. Informé depuis 2021, le gouvernement a assoupli la réglementation dans la plus grande discrétion.
Vittel, Contrex, Hépar, Perrier, St-Yorre… Réputées les plus pures et vitrines de la France à l’étranger, les plus grandes marques d’eau en bouteille ont reçu depuis de nombreuses années des traitements non conformes à la réglementation, notamment en raison de contaminations sporadiques d’origine bactérienne ou chimique. Autorisées sur l’eau du robinet ou sur les « eaux rendues potables par traitements », ces techniques de purification sont interdites sur les « eaux de source » ou « eaux minérales naturelles ». Celles-ci sont, en effet, censées provenir de ressources souterraines préservées et ne doivent ainsi pas subir de désinfection.
L’enquête conduite conjointement, depuis plusieurs mois, par la cellule investigation de Radio France et Le Monde met au jour l’utilisation généralisée de tels traitements non conformes, avec des millions de consommateurs non informés voire floués depuis de nombreuses années, et des milliers d’emplois en jeu dans toute la France. Selon nos informations, un tiers au moins des marques françaises d’eau de source et d’eau minérale auraient été, ou seraient encore, en délicatesse avec la réglementation.
Informé depuis août 2021 des pratiques illicites du groupe Nestlé Waters (Vittel, Hépar, Perrier, etc.), le gouvernement a, jusqu’à présent, tenté de gérer la crise avec la plus grande discrétion. L’affaire a été suivie au plus haut niveau, avec la décision prise, le 22 février 2023, au terme d’une réunion interministérielle, d’assouplir la réglementation par voie d’arrêtés préfectoraux. Et ce, afin d’autoriser des pratiques de microfiltration réputées jusqu’ici non conformes et de permettre ainsi la poursuite de l’exploitation de plusieurs sites.
Contaminations délibérément cachées aux autorités
La conformité de ces assouplissements réglementaires à la loi européenne est toutefois sujette à caution. Selon nos informations, la France n’a informé de la situation ni la Commission européenne ni les Etats membres, comme elle était supposée le faire en vertu de la directive 2009-54-CE.
Interrogée à la mi-janvier par écrit, Nestlé Waters – dont la totalité des marques étaient concernées – n’a répondu aux sollicitations du Monde et de Radio France que le dimanche 28 janvier. Sachant que l’information serait rendue publique, la firme a préféré prendre les devants pour reconnaître ses pratiques du passé, en les édulcorant, lundi, dans Les Echos. « Il y a eu des erreurs, conduisant à des enjeux de conformité, a déclaré au quotidien économique Muriel Lienau, présidente de Nestlé Waters. Tout en garantissant la sécurité alimentaire, nous avons utilisé des mesures de protection qui n’étaient pas en ligne avec le cadre réglementaire ou avec son interprétation. » La firme invoque la nécessité « de surmonter l’impact du dérèglement climatique et la montée du stress hydrique qui affectaient en partie la minéralité de ses eaux », jamais la présence de bactéries ou de métabolites de pesticides dans ses eaux brutes.
Selon nos informations, des problèmes récurrents ou saisonniers de contamination de certains puitspar des bactéries coliformes – « issues de contaminations fécales », lit-on dans une note confidentielle de l’administration – ont pourtant été délibérément cachés aux autorités. Ce sont eux qui ont conduit Nestlé Waters à appliquer des traitements non conformes à ses eaux en bouteille : la microfiltration au-dessous du seuil de 0,8 micron (µm), des traitements ultraviolets (UV), l’utilisation de charbons actifs…
L’étendue du problème va bien au-delà des eaux commercialisées par l’entreprise suisse. Dans un rapport remis au gouvernement en juillet 2022, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) estime que 30 % des marques françaises ont recours à des traitements non conformes – sans que les raisons qui poussent les industriels à les mettre en œuvre soient toujours élucidées. Le rapport, que Radio France et Le Monde ont pu consulter, a été soumis à un secret quasi absolu. Il a très peu circulé à l’IGAS et dans les administrations impliquées, de peur de le voir fuiter – plusieurs sources interrogées invoquent un « important risque médiatique » en cas de divulgation du texte. Et pour cause. « La mission n’a pas de doute sur le fait que la proportion de 30 % [des dénominations commerciales concernées] sous-estime le phénomène et que l’ensemble des minéraliers soient concernés », y lit-on.
Nombreuses pratiques qualifiées de « frauduleuses »
L’affaire commence fin 2020, comme un polar. Un ancien employé de la société Alma (Cristalline, St-Yorre, Chateldon, Vichy Célestins…) signale à la direction générale de la concurrence, du commerce et de la répression des fraudes (DGCCRF) des pratiques suspectes dans une usine du groupe. Une enquête administrative est lancée et, le 10 décembre 2020, les usines sont perquisitionnées par le service national des enquêtes de la DGCCRF, comme le rapporte le quotidien La Montagne, à l’époque.
Une note des enquêteurs liste de nombreuses pratiques identifiées sur place, qu’ils qualifient de « frauduleuses » : « mélanges d’eaux non autorisés de plusieurs sources exploitées par une même usine », mélanges occasionnels avec « l’eau du réseau » – c’est-à-dire celle du robinet –, « adjonction de gaz carbonique industriel dans des eaux minérales dites “naturellement gazeuses” », « traitements non autorisés pour prévenir ou traiter les contaminations épisodiques survenant à la source », « injection de sulfate de fer », « utilisation de filtres à charbons actifs en grains », des « pratiques de microfiltration non autorisées », la désinfection de l’eau à l’ozone et la « filtration de l’eau aux UV ». « Nous n’utilisons aucun traitement non conforme sur aucune des marques Alma », assure, de son côté, la société à Radio France et au Monde, dans son bref message du 29 janvier.
Les enquêteurs notent que certaines pratiques leur paraissent conçues pour être soustraites au regard des agents chargés des contrôles : le filtrage aux UV « se fait par l’usage de boîtiers mobiles installés aux forages ou en cours de production, pour désinfecter de manière dissimulée une eau de source ou une eau minérale naturelle »…
En juillet 2021, le parquet de Cusset (Allier) reçoit un volumineux signalement de la DGCCRF, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui impose à toute administration ou tout agent de l’Etat de dénoncer tout crime ou délit qui viendrait à sa connaissance. Interrogé, le procureur de la République, Eric Neveu, assure qu’il décidera dans les prochaines semaines de l’orientation pénale qu’il entend donner à ce dossier « complexe et très technique ».
Certaines découvertes, lit-on dans la note de la DGCCRF, conduisent les agents « à élargir [leur] enquête aux pratiques de microfiltration des acteurs du secteur », les enquêteurs « soupçonnant une mise en œuvre généralisée ». Selon nos informations, c’est une perquisition chez l’un des fournisseurs de microfiltres utilisés dans les usines d’Alma qui fait naître le soupçon d’un usage généralisé de ces dispositifs : le fichier clients du fournisseur en question liste un grand nombre de minéraliers opérant sur le territoire national. Et, en particulier, Nestlé Waters.
Plusieurs milliers d’emplois sont en jeu
Un fournisseur de microfiltres, dont Radio France et Le Monde n’ont pu déterminer l’identité, a-t-il prévenu ses clients que la DGCCRF était, de son fait, informée de leurs pratiques ? Toujours est-il que, quelques semaines plus tard, les dirigeants de Nestlé Waters prennent les devants et sollicitent spontanément une rencontre avec le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, alors ministre déléguée chargée de l’industrie.
Rendez-vous est pris le 31 août 2021 : les dirigeants de la multinationale suisse avouent ex abrupto utiliser, sur tous leurs sites de conditionnement, des traitements illicites pour purifier leurs eaux minérales naturelles. Au cours de la rencontre, Nestlé demande la possibilité de maintenir certains de ces traitements interdits et plaide pour une évolution de la réglementation en vigueur, en particulier s’agissant de la microfiltration. Faute de quoi Nestlé estime que l’exploitation de certains sites – dans les Vosges (Contrex, Vittel, Hépar) et dans le Gard (Perrier) – pourrait être abandonnée. Plusieurs milliers d’emplois sont en jeu.
Que faire ? Le 19 novembre 2021, Bruno Le Maire (ministre de l’économie), Olivier Véran (alors ministre de la santé) et Agnès Pannier-Runacher saisissent l’IGAS d’une mission d’inspection des usines de conditionnement d’eaux minérales naturelles et d’eaux de source installées sur le territoire national, avec l’aide des agences régionales de santé (ARS). Au cours de leurs inspections, et grâce aux découvertes des agents de la DGCCRF, les enquêteurs de certaines ARS disent avoir été délibérément trompés lors de contrôles des usines Nestlé. Plusieurs documents internes à différentes administrations, que Radio France et Le Monde ont pu consulter, évoquent des filtres dissimulés dans des armoires électriques, des contrôles sanitaires sur les eaux brutes faussés par des mesures opérées après passages par des traitements à base d’UV et de charbons actifs, etc.
Rendu en juillet 2022, le rapport de l’IGAS ne fait pas mystère des entorses à la réglementation et des manœuvres de dissimulation de certains embouteilleurs, même s’il le suggère en termes policés. Dans l’une des usines contrôlées, les inspecteurs écrivent que, « malgré une implication régulière des services de contrôle, ces pratiques [non autorisées] n’avaient pas été décelées ». « D’une part, des traitements non conformes sont utilisés dans les quatre usines du groupe [Nestlé Waters] : microfiltration en deçà de 0,8 µm, mais aussi charbon actif et ultraviolet dont l’interdiction est absolue, ne laissant place à aucune interprétation, notent les rapporteurs de l’IGAS. Mais, surtout et d’autre part, les points de prélèvement utilisés pour qualifier la qualité de la ressource brute (à l’émergence) ont été délibérément positionnés après ces traitements non autorisés. »
Processus de désinfection interdit pour les eaux les plus pures
La volonté de dissimulation dénoncée par les inspecteurs est d’autant plus problématique qu’une part importante du rapport de l’IGAS repose sur de simples questionnaires déclaratifs adressés aux industriels, dont les réponses n’ont pas forcément été validées par des contrôles. Et, quand bien même de tels contrôles ont été menés, le rapport rappelle que l’exercice est particulièrement ardu. Une usine de conditionnement peut renfermer plus de 50 kilomètres de tuyauteries et « les dispositifs de traitement sont parfois très discrets, le plus souvent sous des carters en inox, s’agissant des dispositifs de filtration ». Face à cette complexité, l’Etat s’est progressivement désarmé, notent les inspecteurs : au sein des ARS, le nombre d’agents chargés du contrôle des eaux de consommation a chuté de près de 14 % entre 2014 et 2018.
A la suite de la découverte de ces entorses à la réglementation sur le site Nestlé des Vosges, l’ARS Grand-Est a saisi le procureur de la République d’Epinal, Frédéric Nahon, qui a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022. Selon le magistrat, « Nestlé a bien eu recours à des systèmes de filtration illégaux, et ses eaux minérales naturelles ont perdu leur statut d’eaux minérales naturelles, cela relève de la tromperie ».
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