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Luc Ruidant, Le journal du médecin 06/2008
L'Etat français est-il hors la loi?
Dans le but d'aider les enquêteurs, la Justice a eu recours à plusieurs reprises à des tests génétiques visant à déterminer l'origine "ethnique" du porteur d'une trace ADN (sang, sperme...) laissée sur la scène d'un crime ou d'un délit
En matière de test ADN, une nouvelle barrière est tombée en France. Après la polémique suscitée par leur usage en vue de permettre le regroupement familial pour des candidats à l'immigration, voilà qu'on apprend qu'un laboratoire privé, l'Institut génétique de Nantes Atlantique (IGNA), a été chargé par des magistrats d'effectuer discrètement des tests ADN pour déterminer l'origine ethnique de suspects. Une révolution culturelle dans les techniques d'enquête policière, qui est en train de s'écrire à la marge des textes en vigueur.
Jusqu'il y a peu, il n'avait en effet jamais été question d'utiliser les données d'un ADN pour aiguiller le travail des nequêteurs, a fortiori s'il s'agit de renseignements "ethniques" ou "raciaux". C'est pourtant ce que propose depuis plus d'un an l'IGNA avec son programme TOGG (test d'orientation éo-génétique) qui permet de déterminer si le profil d'un suspect potentiel est de type africain, européen, asiatique, maghrébin, etc. Commercialisé depuis décembre 2006 dans le plus grand secret et à prix d'or - plusieurs milliers d'ueros l'analyse-, ce programme a été utilisé une "douzaine de fois" d'après le PDG de l'IGNA.
La lettre de la loi respectée...
"La loi semble avoir été respectée", a constaté Guillaume Didier, le porte-parole du ministère de la Justice, qui a ainsi confirmé l'existence d'un tel programme. "Cette loi encadre très strictement les tests d'ADN dans le souci d'éviter toute dérive éthique" , a-t'il rappelé.
Sur l'épineuse question question de l'utilisation des données génétiques recueillies, la loi comme les recommandations du Comité consultatif national d'éthique ont toujours posé le principe fondamental selon lequel il était proscrit d'extraire la partie dite "codante" d'une trace ADN (couleur des yeux, des cheveux, de la peau, informations morphologiques...) afin de ne pas verser dans une sorte d'inquisition biologique.
Seules les régions "non codantes" qui représentent 90 à 95% de l'ADN humain, peuvent donc faire légalement l'objet d'analyses judiciaires. Or l'IGNA maîtrise la technologie permettant de se servir de segments"non codants" pour détermnier l'origine géographique ou ancestrale d'un suspect. De pus, toujours selon Guillaume Didier, les analyses établies par l'IGNA, ne sont pas entrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques
...pas son esprit
Plusieurs magistrats et scientifiques nje sont cependant pas du même avis. Selon eux, le programme TOGG constitue un détournement manifeste de la loi en matière d'analyses d'ADN. Pour André Pichot, chercheur au CNRS, "il paraît évident qu'il y a une arrière-pensée raciale même si on ne parle que d'origine géographique".
Le juge d'instruction lyonnais et représentant du Syndicat de la magistrature, Dominque Brault, a été récemment démarché commercialement par la société IGNA, a confié son "effarement" face à ce programme qu'il juge "parfaitement illégal".
Quand à Didier Sicard, le président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique, il a réagi tout aussi vivement. "Ces techniques d'enquêtes d'un genre inédit en France constituent une violation de l'esprit de la loi en la matière. La loi indique que les analyses génétiques doivent servir à l'identification judiciaire, pas à l'orientation d'enquête. A mon avis, l'Etat détourne la loi en utilisant ce programme, de manière clandestine qui plus est. C'est choquant..."
L'Etat français est-il hors la loi?
Dans le but d'aider les enquêteurs, la Justice a eu recours à plusieurs reprises à des tests génétiques visant à déterminer l'origine "ethnique" du porteur d'une trace ADN (sang, sperme...) laissée sur la scène d'un crime ou d'un délit
En matière de test ADN, une nouvelle barrière est tombée en France. Après la polémique suscitée par leur usage en vue de permettre le regroupement familial pour des candidats à l'immigration, voilà qu'on apprend qu'un laboratoire privé, l'Institut génétique de Nantes Atlantique (IGNA), a été chargé par des magistrats d'effectuer discrètement des tests ADN pour déterminer l'origine ethnique de suspects. Une révolution culturelle dans les techniques d'enquête policière, qui est en train de s'écrire à la marge des textes en vigueur.
Jusqu'il y a peu, il n'avait en effet jamais été question d'utiliser les données d'un ADN pour aiguiller le travail des nequêteurs, a fortiori s'il s'agit de renseignements "ethniques" ou "raciaux". C'est pourtant ce que propose depuis plus d'un an l'IGNA avec son programme TOGG (test d'orientation éo-génétique) qui permet de déterminer si le profil d'un suspect potentiel est de type africain, européen, asiatique, maghrébin, etc. Commercialisé depuis décembre 2006 dans le plus grand secret et à prix d'or - plusieurs milliers d'ueros l'analyse-, ce programme a été utilisé une "douzaine de fois" d'après le PDG de l'IGNA.
La lettre de la loi respectée...
"La loi semble avoir été respectée", a constaté Guillaume Didier, le porte-parole du ministère de la Justice, qui a ainsi confirmé l'existence d'un tel programme. "Cette loi encadre très strictement les tests d'ADN dans le souci d'éviter toute dérive éthique" , a-t'il rappelé.
Sur l'épineuse question question de l'utilisation des données génétiques recueillies, la loi comme les recommandations du Comité consultatif national d'éthique ont toujours posé le principe fondamental selon lequel il était proscrit d'extraire la partie dite "codante" d'une trace ADN (couleur des yeux, des cheveux, de la peau, informations morphologiques...) afin de ne pas verser dans une sorte d'inquisition biologique.
Seules les régions "non codantes" qui représentent 90 à 95% de l'ADN humain, peuvent donc faire légalement l'objet d'analyses judiciaires. Or l'IGNA maîtrise la technologie permettant de se servir de segments"non codants" pour détermnier l'origine géographique ou ancestrale d'un suspect. De pus, toujours selon Guillaume Didier, les analyses établies par l'IGNA, ne sont pas entrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques
...pas son esprit
Plusieurs magistrats et scientifiques nje sont cependant pas du même avis. Selon eux, le programme TOGG constitue un détournement manifeste de la loi en matière d'analyses d'ADN. Pour André Pichot, chercheur au CNRS, "il paraît évident qu'il y a une arrière-pensée raciale même si on ne parle que d'origine géographique".
Le juge d'instruction lyonnais et représentant du Syndicat de la magistrature, Dominque Brault, a été récemment démarché commercialement par la société IGNA, a confié son "effarement" face à ce programme qu'il juge "parfaitement illégal".
Quand à Didier Sicard, le président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique, il a réagi tout aussi vivement. "Ces techniques d'enquêtes d'un genre inédit en France constituent une violation de l'esprit de la loi en la matière. La loi indique que les analyses génétiques doivent servir à l'identification judiciaire, pas à l'orientation d'enquête. A mon avis, l'Etat détourne la loi en utilisant ce programme, de manière clandestine qui plus est. C'est choquant..."