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La CAF a décidé de ne pas sanctionner le Maroc pour sa non-participation
au CHAN. Au-delà des informations connues à ce sujet, Médias24 a obtenu
des éléments exclusifs sur l’argumentaire exposé par la défense du Maroc
devant la juridiction disciplinaire de la CAF.
La CAF a décidé de ne pas sanctionner le Maroc pour sa non-participation
au CHAN. Au-delà des informations connues à ce sujet, Médias24 a obtenu
des éléments exclusifs sur l’argumentaire exposé par la défense du Maroc
devant la juridiction disciplinaire de la CAF.
En janvier dernier, le Maroc, double tenant du titre du CHAN
(Championnat d’Afrique des Nations des joueurs locaux), n’a pas pu
défendre son statut de champion en raison d’une série de circonstances
empêchant sa présence en Algérie, pays hôte de l’événement.
N’ayant pas participé aux matchs du groupe C dont il devait faire
partie, l’équipe nationale marocaine a perdu tous ses matchs par 3-0 sur
décision du comité d’organisation qui, par ailleurs, a décidé de
soumettre le cas au jury disciplinaire de la CAF pour une éventuelle
sanction.
Comme nous l’annoncions ce samedi 4 mars, le jury disciplinaire de la CAF a finalement décidé qu’aucune sanction de quelque nature que ce soit ne serait infligée au Maroc. Une décision qui fera l’objet d’appel, comme l’a annoncé le président de la FRMF ce lundi 6 mars .
Le Maroc estime n’avoir commis aucun comportement fautif qui puisse
engager sa responsabilité, mais que sa non-participation lui a porté
préjudice puisqu’il n’a pu défendre son titre. C’est la trame de fond de
la défense marocaine devant le jury disciplinaire de la CAF, comme nous
l’explique une source bien informée, qui nous expose les éléments
essentiels de l’argumentaire du Maroc.
Une autorisation de principe sans suite
Selon notre source, la FRMF invoque des fondements en fait et en droit
en sa faveur. En premier lieu : la *période consacrée à la préparation
du CHAN*, à travers la tenue de matchs amicaux et un stage de
concentration pour les joueurs ; mais aussi une*anticipation du volet
logistique* compte tenu de la fermeture, depuis septembre 2021, de
l’espace aérien algérien à tous les avions civils et militaires
marocains, ainsi qu’aux aéronefs qui portent un numéro d’immatriculation
marocain.
La FRMF aurait dû recevoir de plein droit son autorisation (Code civil
algérien)
Dans ce contexte, le Maroc a pris ses dispositions à l’avance, indique
la même source. Et ce, en demandant,*trois semaines avant le début du
CHAN*, une autorisation de survol de l’espace aérien algérien. Une
demande dont la FRMF a reçu, par le biais de la CAF, une autorisation de
principe, obtenue par la Fédération algérienne de football.
Cette autorisation de principe était donc conditionnée à la
transmission, par le Maroc, d’un certain nombre d’éléments (itinéraires
de vols, composition de la délégation marocaine et identité de l’avion).
Des éléments qui, d’après notre source, ont été adressés à la CAF le 22
décembre 2022 et le 2 janvier 2023, "soit plusieurs jours avant la date
du vol prévu le 10 janvier", affirme-t-on de même source.
Celle-ci indique qu’"en s’acquittant de l’ensemble des conditions
suspensives, sans que cette autorisation de principe ne soit remise en
cause, ni par la CAF, ni par la FAF, ni par les autorisations
algériennes, le Maroc s’est alors senti conforté dans son espoir
d’obtenir l’autorisation définitive de survol de l’espace aérien algérien".
La même source précise que *l’article 206 du Code civil algérien*
dispose que "si l’obligation dépend d’une condition suspensive, elle ne
devient exécutoire qu’à la réalisation de la condition". "La réalisation
des conditions étant satisfaite, la FRMF devait recevoir, de plein
droit, l’autorisation définitive de survol."
Derniers efforts officieux de la FIFA et de la CAF auprès du président
algérien
La Fédération marocaine a pourtant demandé la confirmation de cet accord
de principe, par le biais de la CAF, le 5 puis le 9 janvier 2023.
N’ayant pas reçu de réponse le 10 janvier, comme convenu avec la CAF, le
Maroc a alors décidé de publier un communiqué annonçant sa
non-participation au CHAN, mais sans savoir que le président de la CAF,
*Patrice Motsepe*, et le président de la FIFA, *Gianni Infantino*,
avaient entrepris des actions officieuses avec le président Abdelmadjid
Tebboune lors de leur présence en Algérie ; dans le cadre d’une
audience, le 12 janvier 2023, en présence du ministre algérien des
Sports, Abderezak Sebgag, et du président de la Fédération algérienne de
football, Djahid Zefizef.
La tenue de cette audience à la veille du démarrage du CHAN a contribué
à renforcer la conviction de la délégation marocaine qui, malgré le
communiqué publié annonçant sa non-participation, s’est tout de même
rendue à l’aéroport international de Rabat, toujours dans l’attente de
l’autorisation définitive de survol de l’espace aérien algérien.
D’autant que, selon la même source, aucun élément ne s’opposait à la
délivrance de cette autorisation.
Une discrimination à l’égard du Maroc pour des raisons politiques
Le fait que l’accord de principe n’ait pas été remis en cause explique
également que le Maroc n’a pas envisagé une solution alternative de
transport. A ce sujet, notre interlocuteur rappelle que la compagnie
Royal Air Maroc est le *transporteur officiel* de l’équipe nationale, et
que tous deux sont donc liés par une *clause d’exclusivité*.
En raison de tous ces éléments, le Maroc plaide sa*non-responsabilité*
quant à son absence lors du CHAN ; sa participation ayant été empêchée
du fait de tiers.
Ainsi, le Maroc estime que l’article 80 du règlement du CHAN ne peut
s’appliquer dans le cas d’espèce. Cet article prévoit des sanctions en
cas de forfait déclaré, ce qui n’est pas caractérisé dans le cas du Maroc.
La FRMF dénonce, selon notre source, une "immixtion", une "ingérence" et
une "interférence du politique dans les affaires de la FAF", mais aussi
une *"discrimination à l’égard du Maroc*, de la FRMF et de l’équipe
nationale pour des *raisons éminemment* et *exclusivement politiques"*.
Et ce, "en violation des statuts de la CAF, du règlement du CHAN, des
statuts de la FIFA et du Code d’éthique de la FIFA". Des violations et
manquements graves que le Maroc a appelé à sanctionner. Ce pourquoi il
va interjeter appel.
au CHAN. Au-delà des informations connues à ce sujet, Médias24 a obtenu
des éléments exclusifs sur l’argumentaire exposé par la défense du Maroc
devant la juridiction disciplinaire de la CAF.
La CAF a décidé de ne pas sanctionner le Maroc pour sa non-participation
au CHAN. Au-delà des informations connues à ce sujet, Médias24 a obtenu
des éléments exclusifs sur l’argumentaire exposé par la défense du Maroc
devant la juridiction disciplinaire de la CAF.
En janvier dernier, le Maroc, double tenant du titre du CHAN
(Championnat d’Afrique des Nations des joueurs locaux), n’a pas pu
défendre son statut de champion en raison d’une série de circonstances
empêchant sa présence en Algérie, pays hôte de l’événement.
N’ayant pas participé aux matchs du groupe C dont il devait faire
partie, l’équipe nationale marocaine a perdu tous ses matchs par 3-0 sur
décision du comité d’organisation qui, par ailleurs, a décidé de
soumettre le cas au jury disciplinaire de la CAF pour une éventuelle
sanction.
Comme nous l’annoncions ce samedi 4 mars, le jury disciplinaire de la CAF a finalement décidé qu’aucune sanction de quelque nature que ce soit ne serait infligée au Maroc. Une décision qui fera l’objet d’appel, comme l’a annoncé le président de la FRMF ce lundi 6 mars .
Le Maroc estime n’avoir commis aucun comportement fautif qui puisse
engager sa responsabilité, mais que sa non-participation lui a porté
préjudice puisqu’il n’a pu défendre son titre. C’est la trame de fond de
la défense marocaine devant le jury disciplinaire de la CAF, comme nous
l’explique une source bien informée, qui nous expose les éléments
essentiels de l’argumentaire du Maroc.
Une autorisation de principe sans suite
Selon notre source, la FRMF invoque des fondements en fait et en droit
en sa faveur. En premier lieu : la *période consacrée à la préparation
du CHAN*, à travers la tenue de matchs amicaux et un stage de
concentration pour les joueurs ; mais aussi une*anticipation du volet
logistique* compte tenu de la fermeture, depuis septembre 2021, de
l’espace aérien algérien à tous les avions civils et militaires
marocains, ainsi qu’aux aéronefs qui portent un numéro d’immatriculation
marocain.
La FRMF aurait dû recevoir de plein droit son autorisation (Code civil
algérien)
Dans ce contexte, le Maroc a pris ses dispositions à l’avance, indique
la même source. Et ce, en demandant,*trois semaines avant le début du
CHAN*, une autorisation de survol de l’espace aérien algérien. Une
demande dont la FRMF a reçu, par le biais de la CAF, une autorisation de
principe, obtenue par la Fédération algérienne de football.
Cette autorisation de principe était donc conditionnée à la
transmission, par le Maroc, d’un certain nombre d’éléments (itinéraires
de vols, composition de la délégation marocaine et identité de l’avion).
Des éléments qui, d’après notre source, ont été adressés à la CAF le 22
décembre 2022 et le 2 janvier 2023, "soit plusieurs jours avant la date
du vol prévu le 10 janvier", affirme-t-on de même source.
Celle-ci indique qu’"en s’acquittant de l’ensemble des conditions
suspensives, sans que cette autorisation de principe ne soit remise en
cause, ni par la CAF, ni par la FAF, ni par les autorisations
algériennes, le Maroc s’est alors senti conforté dans son espoir
d’obtenir l’autorisation définitive de survol de l’espace aérien algérien".
La même source précise que *l’article 206 du Code civil algérien*
dispose que "si l’obligation dépend d’une condition suspensive, elle ne
devient exécutoire qu’à la réalisation de la condition". "La réalisation
des conditions étant satisfaite, la FRMF devait recevoir, de plein
droit, l’autorisation définitive de survol."
Derniers efforts officieux de la FIFA et de la CAF auprès du président
algérien
La Fédération marocaine a pourtant demandé la confirmation de cet accord
de principe, par le biais de la CAF, le 5 puis le 9 janvier 2023.
N’ayant pas reçu de réponse le 10 janvier, comme convenu avec la CAF, le
Maroc a alors décidé de publier un communiqué annonçant sa
non-participation au CHAN, mais sans savoir que le président de la CAF,
*Patrice Motsepe*, et le président de la FIFA, *Gianni Infantino*,
avaient entrepris des actions officieuses avec le président Abdelmadjid
Tebboune lors de leur présence en Algérie ; dans le cadre d’une
audience, le 12 janvier 2023, en présence du ministre algérien des
Sports, Abderezak Sebgag, et du président de la Fédération algérienne de
football, Djahid Zefizef.
La tenue de cette audience à la veille du démarrage du CHAN a contribué
à renforcer la conviction de la délégation marocaine qui, malgré le
communiqué publié annonçant sa non-participation, s’est tout de même
rendue à l’aéroport international de Rabat, toujours dans l’attente de
l’autorisation définitive de survol de l’espace aérien algérien.
D’autant que, selon la même source, aucun élément ne s’opposait à la
délivrance de cette autorisation.
Une discrimination à l’égard du Maroc pour des raisons politiques
Le fait que l’accord de principe n’ait pas été remis en cause explique
également que le Maroc n’a pas envisagé une solution alternative de
transport. A ce sujet, notre interlocuteur rappelle que la compagnie
Royal Air Maroc est le *transporteur officiel* de l’équipe nationale, et
que tous deux sont donc liés par une *clause d’exclusivité*.
En raison de tous ces éléments, le Maroc plaide sa*non-responsabilité*
quant à son absence lors du CHAN ; sa participation ayant été empêchée
du fait de tiers.
Ainsi, le Maroc estime que l’article 80 du règlement du CHAN ne peut
s’appliquer dans le cas d’espèce. Cet article prévoit des sanctions en
cas de forfait déclaré, ce qui n’est pas caractérisé dans le cas du Maroc.
La FRMF dénonce, selon notre source, une "immixtion", une "ingérence" et
une "interférence du politique dans les affaires de la FAF", mais aussi
une *"discrimination à l’égard du Maroc*, de la FRMF et de l’équipe
nationale pour des *raisons éminemment* et *exclusivement politiques"*.
Et ce, "en violation des statuts de la CAF, du règlement du CHAN, des
statuts de la FIFA et du Code d’éthique de la FIFA". Des violations et
manquements graves que le Maroc a appelé à sanctionner. Ce pourquoi il
va interjeter appel.
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