Bonsoir
Plus de 50% des personnes condamnées pour viol en Suisse purgent moins de la moitié de leur peine de prison, voire pas du tout.
Sur les 274 jugements rendus dans des affaires de viol depuis le début 2007, seuls 48% ont abouti à une réclusion ferme.
En 2005 et en 2006, ce taux était encore de 77%, a indiqué dimanche à l'ATS le porte-parole de l'Office fédéral de la justice Folco Galli, revenant sur une information du journal Sonntag. Cette différence est liée à la révision du code pénal, entrée en vigueur en 2007.
Celle-ci introduit la possibilité de prononcer une peine assortie d'un sursis partiel. Les juges y ont eu recours lors d'un tiers des procès pour viols.
La part des condamnations avec sursis n'a pas changé avec la nouvelle législation: elle est restée de 23%. Un violeur sur quatre, soit 63 depuis le début 2007, ne va pas du tout en prison.
Le nombre total des condamnations pour viol a baissé ces deux dernières années. Quelque 274 d'entre elles ont été prononcées entre janvier 2007 et mars 2009, contre 360 pour la période 2005-2006.
Le code pénal prévoit entre un et dix ans de réclusion en cas de viol. Les juges ne peuvent opter pour une peine ferme que si celle- ci est d'au moins deux ans. D'où la possibilité pour un condamné de ne jamais voir les murs d'une cellule.
Source: SDA/ATS
Plus de 50% des personnes condamnées pour viol en Suisse purgent moins de la moitié de leur peine de prison, voire pas du tout.
Sur les 274 jugements rendus dans des affaires de viol depuis le début 2007, seuls 48% ont abouti à une réclusion ferme.
En 2005 et en 2006, ce taux était encore de 77%, a indiqué dimanche à l'ATS le porte-parole de l'Office fédéral de la justice Folco Galli, revenant sur une information du journal Sonntag. Cette différence est liée à la révision du code pénal, entrée en vigueur en 2007.
Celle-ci introduit la possibilité de prononcer une peine assortie d'un sursis partiel. Les juges y ont eu recours lors d'un tiers des procès pour viols.
La part des condamnations avec sursis n'a pas changé avec la nouvelle législation: elle est restée de 23%. Un violeur sur quatre, soit 63 depuis le début 2007, ne va pas du tout en prison.
Le nombre total des condamnations pour viol a baissé ces deux dernières années. Quelque 274 d'entre elles ont été prononcées entre janvier 2007 et mars 2009, contre 360 pour la période 2005-2006.
Le code pénal prévoit entre un et dix ans de réclusion en cas de viol. Les juges ne peuvent opter pour une peine ferme que si celle- ci est d'au moins deux ans. D'où la possibilité pour un condamné de ne jamais voir les murs d'une cellule.
Source: SDA/ATS
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