Billal, 5 ans, jugé et condamné en Algérie

[la revanche]

Un juge qui mériterait une mise à pied avec un coup de pied

N'importe quel pédopsychiatre trouverait l'âge de 6ans comme incroyablement bas pour juger de la fiabilité de la raison d'une personne.

Faire jouer la responsabilité civile des parents aurait largement suffi à dédommager la victime.

Ce que je ne comprends pas moi c'est comment l'affaire s'est retrouvée devant le juge avec une victime qui ne s'est pas plainte? ça voudrait dire que c'est le procureur de la république qui aurait lui même conduit l'action publique au nom de la société pour réprimer une infraction? notre procureur en question aurait-il oublié qu'une action publique protège l'ordre public et n'assure pas la réparation d'un préjudice personnel?

Faudrait-il comprendre par là que dans la tête du procureur (et du juge) l'ordre public a été troublé par l'enfant en cassant la vitre

Je n'y comprends plus rien moi, jongar veux-tu venir pour qu'on en discute lol

[bledard_for_ever]

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A peine 9 ans et déjà quatre infractions routières à son actif. Cela paraît incroyable, mais c'est pourtant vrai. La fillette est poursuivie devant le tribunal de police d'Evry après avoir été verbalisée en novembre 2006 dans l'Essonne alors qu'elle circulait sans casque sur un mini-quad à moteur dont la vitesse ne dépasse pas10 km/h. Selon son avocat, Me Jean-Sébastien Tesler, l'enfant a été verbalisée par un policier municipal sur le chemin de l'école les 27 et 28 novembre 2006 à Champcueil, un petit village de 2.600 habitants.

Le père de la fillette a expliqué qu'il se trouvait quelques mètres derrière, et qu'il avait une télécommande qui lui permettait de couper à distance le moteur de l'engin, non homologué pour circuler sur la voie publique. L'avocat estime quant à lui qu'à 8 ans au moment des faits, le discernement (mentionné par l'article 122-8 du code pénal) de sa cliente ne pouvait être retenu, et que par conséquent, elle ne peut être poursuivie.

Quatre infractions sont visées : circulation sur un véhicule non-conforme, conduite d'un quadricycle à moteur par mineur de moins de16 ans, conduite sans casque, conduite sans brevet de sécurité routière et sans permis de conduire.

"Erreur d'appréciation"

Lors d'une première audience le 17 janvier, l'avocat a demandé le renvoi de l'affaire. "J'ai vu un froncement de sourcils du juge, mais l'officier du ministère public a poursuivi", a expliqué Me Tesler à l'AFP. Celui-ci "doit avoir un rôle de filtre, mais il ne filtre rien du tout !", a-t-il ajouté."On poursuit tout et n'importe quoi, c'est complètement fou !", a-t-il commenté. Le dossier a été renvoyé au 17 avril. "Ma cliente ne se présentera pas, elle sera à l'école", a conclu l'avocat.

Selon le procureur d'Evry Jean-François Pascal, la fillette peut en théorie faire l'objet de poursuites pénales, mais dans ce cas précis, elles seront au bout du compte abandonnées, a-t-il déclaré à l'AFP. Il estime qu'il y a eu "une erreur d'appréciation" de la part du ministère public en charge des poursuites. En revanche, les poursuites contre le père, en qualité de personne civilement responsable du prévenu, pourraient être maintenues…

[bledard_for_ever]

et question que fait un enfant 5 ans tout seul dehors????

[l'imprevisible]

bledard_for_ever

J'aurais réellement honte à ta place d'oser justifier les dérives de l'appareil judiciaire Algérien, faire la comparaisons sérieux, qui a dit que la France ou un autre pays était Parfait ?

Ce que faisais l'enfant de 5 ans dehors tout seul, ce que font tous les enfants dehors JOUER !!

Ce n'est pas pour justifier la bêtise de l'enfant, car il s'agit bien d'une bêtise !!!

Un appareil judiciaire qui ne fait pas son travail correctement qui s'en prend à un GAMIN de 5 ans et tu te demande ce que faisait un môme de 5 dehors !!


Tu veux qu'on établisse la liste de ce qui n'est pas fait par l'appareil judiciare algérien pour voir, hé bien ouvrons le bal par les Terroriste qui ont fauché des vies et qui sont les protégés de la nation tu veux une preuve bouges pas




Tu as entendu parler du groupe des Mercredis Noirs ? Non ? Hé bien c'est celui que tu vois repris dans le reportage, sous la haute responsabilité d'Ali BenHadjar le maître boucher, leur guide , loin d'être inquiété par les crimes qui avoue sans gène, il est "homme d'affaire" et jouit d'une protection sans condition, INTOUCHABLE

[bledard_for_ever]

L'imprev

honte ou pas. la loi est la loi.

fut elle injuste et elle est imparfaite.

on ne construit pas un état de droit avec des états d'âmes.

Sinon, tu auras 33 millions de codes pénaux

[Zakia]

Sinon, tu auras 33 millions de codes pénaux

66 millions : il faut tenir compte des sautes d'humeur

[l'imprevisible]

Je suppose qu'il y a des juriste dans l'honorable assemblée.

Question: A quel moment un individu est déclaré RESPONSABLE de ses Actes.


@Bledard !

On parle d'un Gamin de 5 ans, tu sais cette chose sur deux pieds 25 kg tout mouillé

on ne construit pas un état de droit avec des états d'âmes.

Efefctivement, ni avec des vautours !!

[bledard_for_ever]

l'imprev

ça s'appelle l'age de discernement et en algérie c'est 13 ans....

mais la loi est floue et partout..... suppose un instant qu'un enfant de 8 ans tue sa mère?

dans notre cas le jugement n'a pas été notifié à l'enfant mais au père. comme en france tiens!!!

oui je sais, puisque j'ai un enfant de 5 ans.

[Zakia]

Voici la réponse qu'apportait le procureur de Ghardaïa dans une affaire similaire : il s'agit d'un droit de réponse à l'article paru concernant cette affaire.

On peut y trouver des éléments de réponse pour cette affaire-ci.

Nous mettons en éveil votre organe sur les erreurs plausibles relatées dans l’article paru dans les colonnes de votre quotidien, édition du 17 décembre 2008, intitulé : « Un enfant de 5 ans condamné pour coups et blessures », et ce, en usant du droit de réponse que nous confère la loi de la communication. Le mineur en question a comparu en compagnie de son père, tuteur légal, non pas devant la section des délits du tribunal de Ménéa comme rapporté par votre journal, mais devant la section des contraventions dudit tribunal, dont le huis clos n’est nullement obligatoire pour ses audiences ;

* Auparavant, le mineur cité n’a pas été auditionné par la police judiciaire ni présenté devant le procureur de la République ;
* La poursuite pénale du mineur ne constitue en aucun cas un châtiment pour ce dernier ;
* La loi en vigueur ne limite pas un minimum d’âge pour les poursuites judiciaires ;
* Le bas âge de l’auteur, ayant causé des dommages à la victime, ne prive pas cette dernière de prétendre à une indemnisation versée par le père en sa qualité de responsable civil de l’enfant mineur. Nous espérons avoir apporté les éclaircissements nécessaires à l’article sus-cité.

Fait à Ghardaïa, le 21 décembre 2008. Le procureur général

[absente]

va falloir prendre des assurances ...

bientôt les bébés font être condamnés de participation à la déforestation planétaire pour usage abusif de couche...

c'est ENCORE la faute des gosses ça !






où est le BON SENS ...,,,????

[la revanche]

Passons les bêtises semées par ci et par là par certains...

ça ne répond toujours pas à ma question concernant le rapport entre trouble à l'ordre public (protégé par le procureur par le biais d'une action publique) et la vitre de la voiture du voisin

Une nouvelle définition de l'ordre public serait-elle proposée par cet érudit de la justice qu'est ce juge !!

Blédard forever, pourquoi te sens-tu concerné par toute critique visant les dysfonctionnements du système en place (sais-tu que dans un pays démocratique les décisions de justice peuvent être critiquées de façon très virulentes par les théoriciens du droit et cela dans des bulletins officiels qui sont vivement conseillés pour tout étudiant en droit pour forger son esprit critique )?

[Bachi]

Je ne vois pas où est le problème...
Il y a eu préjudice, le père casque pour son fils.

[absente]

tu as tout lu ?
le problème c'est que l'enfant devra se présenter à l'audience !

c'est dejà difficile à vivre pour un adulte, alors je n'ose même pas imaginer pour un pitchoun de 5 ans !

[rico]

Bonsoir La revanche,

ça ne répond toujours pas à ma question concernant le rapport entre trouble à l'ordre public
(protégé par le procureur par le biais d'une action publique) et la vitre de la voiture du voisin

Je ne crois pas que le jugement par défaut: est trouble à l'ordre public.
Mais, destruction de biens d'autrui.

Le petit Billal, qui est en classe préparatoire, a été jugé et condamné pour destruction de biens d’autrui.

Sinon, pour la critique visant les dysfonctionnements du système, ça je te rejoint à 100%.

Bonsoir Bachi

Il y a eu préjudice, le père casque pour son fils.

Pour la responsabilité civil pas pour le pénale.
Ca il y a des assurances... normalement.

[Bachi]

Lugana
Mais non, il ne peut se présenter à l'audience.
sauf dans de rares cas et bien protégé

Rico,
Bien sûr...
Ici, il s'agit de réparer le préjudice. Ce n'est pas du pénal