Scandale du renouvellement de la carte d'identité française

[sefaxe]

ça devient de plus en plus compliquer cette histoire de papier frenchi.
j'ai entendu parler à la télé qu'une chanteuse connue en France a des soucis de renouvellement de ses papiers. Elle doit fournir des actes de naissance de ses parents ou grand parents...Je ne me souviens plus de son nom. Il paraut q'elle en parle dans son blog internet.........purée, il faut que je trouve son nom......

[absente]

Je n'ai pas compris si vous etes naturalises francais donc vous etes francais non? Vous avez le passeport francais et tout non? Alors vous renouvellez quoi?:22:

[orannais2010]

LynaS. Le passeport a une date limite de validité. Donc au bout de 10 ans il faut le renouveler.

[Océane]

... Je ne comprends pas... Pourquoi exige-t-on la nationalité des parents si l'enfant est né en France ?

[orannais2010]

Justement Océane c'est ce que je croyais aussi, mais d'aprés traks ce n'est valable que si l'enfant est né hors de la france.

[organic]

En fait ,cette loi remonte au temps de Charles Pasqua lorsqu il était ministre de l'intérieur, il avait commencé a elaborer cette loi( de prouver la nationalité )et abandonner pour laisser finir par l administration française,pour se consacrer sur des problèmes avec le GIA islamique.

[balkis]

Pour ne pas avoir à prouver la nationalité française il faut être né en France ET avoir un parent au moins né en France et sinon il faut justifier la nationalité française

[Djamila1961]

j'en ai entendu parler à la radio il y a quelques jours

ils ont précisé que c'était uniquement pour le renouvellement de carte d'identité ancienne, non sécurisé, en papier-carton quoi

il y a eu trop de fausses cartes d'identité dans ce format

ils ont envoyé une circulaire aux mairies etc.....pour le préciser car ça n'était pas clair à la base

les cartes d'identité sécurisé ne seraient pas concernées

voilà ce que j'ai entendu

[absent]

L'administration Francaise delire, et ceux qui se sont fait naturaliser, comment vont-ils prouver leurs nationalite?

[bisounours1]

Voici ce qu'on peur lire sur le site du Service Public :

"Difficulté de renouvellement de la carte nationale d’identité : les instructions du ministère de l’intérieur

Publié le 27.01.2010 A la suite des difficultés administratives rencontrées par certains citoyens qui effectuent une demande de renouvellement de leur carte nationale d’identité, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a apporté des éléments de réponse au cours de la séance de questions au Gouvernement du mardi 19 janvier 2010 à l’Assemblée nationale.
Pour les personnes nées à l’étranger ou nées en France de parents étrangers qui souhaitent renouveler leur carte nationale d’identité, certains services préfectoraux demandent en effet systématiquement des certificats de nationalité française. Or, dans un certain nombre de cas, ces certificats ne peuvent pas être obtenus pour des raisons matérielles alors que les personnes concernées sont pourtant de bonne foi. C’est pourquoi, le ministère de l’intérieur a adressé, le 2 décembre dernier, des instructions écrites à l’ensemble des préfets. Ces instructions précisent qu’une attention particulière doit être apportée à ces situations. Au plan juridique, il a été donné instruction aux préfets d’appliquer largement le concept de "possession d’état de Français". Par conséquent, lorsqu’une personne dispose déjà d’une carte nationale d’identité et qu’elle en demande le renouvellement, dès lors qu’elle a toujours été reconnue comme française dans les actes de la vie courante, le renouvellement de sa carte d’identité ne doit pas poser de difficulté.
Même lorsqu’elle est périmée, la carte nationale d’identité permet à son titulaire de certifier de son identité, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays."


SOURCE : service public . fr


Qu'en pensez vous ?

cela pardonne t-il ou excuse t-il cette loi concernant le renouvellement de la carte d'identité nationale ?


Pour moi, cela n'excuse rien. cette loi n'a pas été faite au hasard et le message est reçu a 100 % !! Merci la France de nous rappeler si bien que nous ne seront jamais que des étranger ici .... qui a dit qu'il fallait qu'on s'intègre ?
Après on nous saoule avec cette question sur l'identité nationale !
Pour qui ( ou pour quoi ) nous prend -on ?

[absente]

LynaS. Le passeport a une date limite de validité. Donc au bout de 10 ans il faut le renouveler.

Donc si j'ai bien compris ils te donnent le passeport et tu es francais et apres 10 ans tu dois justifier cette nationalite pour la garder? C'est pourtant bien eux qui te l'on donnee non?

[nico]

Donc si j'ai bien compris ils te donnent le passeport et tu es francais et apres 10 ans tu dois justifier cette nationalite pour la garder? C'est pourtant bien eux qui te l'on donnee non?

C'est comme un titre de boxe, il faut le remettre en jeu, un pays de champions...

Merci la France de nous rappeler si bien que nous ne seront jamais que des étranger ici .... qui a dit qu'il fallait qu'on s'intègre ?
Après on nous saoule avec cette question sur l'identité nationale !
Pour qui ( ou pour quoi ) nous prend -on ?

Rappelle-toi qu'il n'y a pas de dégradé d'intensité dans la nationalité, c'est booléen, oui ou non, vrai ou faux, 1 ou 0... et ça c'est constitutionnel.
En espérant que ça rentre dans le crâne de tout le monde au plus vite, pour la sérénité de tous.

[kaghemoussa]

application républicaine de la loi

enfin toute cette suspicion ne pose probleme en France que quand elle touche des "Francais de souche" Anne sinclair ( épouse de DSK ) par exemple ...

Tant que la "légitime suspicion "ne touchait que cette catégorie de "Français louche" qui eux ont l'habitude de ces petites tracasserie ubuesque , se faire demander un certificat de nationalité par une préfecture qui vous a delivrer un passeport qui maintenant doit etre renouvellé , tout ces tracasseries n'étaient que des aléas du a des origines "douteuses" (maghrebines , africaines .. ) .
De toute maniére si ont avait rien a se reprocher on se devait d'etre reconnaissant a l'administration de nous montrer a quel point elle nous protégaient de toute usurpation d'identité

Personnellement je remercie tout ces fonctionnaire Zélés qui ont sut appliquer le principe de "précaution" d'une maniere républicaine .. c'est a dire a tout le monde .. ex généraux nés a l'étranger ...enfants de juif d'europe de l'est .. "pieds noirs"...

Et je suis content que l'administration Française appliquent la loi de la république a tout ces citoyens de la meme maniere

[bisounours1]

"
Renouvellement des papiers d'identité : Hortefeux radote


Par Camille Polloni | LesInrocks.com | 03/03/2010 | 10H49



Pas facile de se faire entendre quand on est ministre. Devant ces Français qui doivent justifier de leur nationalité pour renouveler leurs papiers, Brice Hortefeux a pondu trois circulaires en trois mois répétant la même chose aux préfets.

Ces derniers mois, de nombreux Français, célèbres ou anonymes, ont mis en lumière une absurdité : celle qui oblige certains titulaires d'une pièce d'identité (française) à prouver leur nationalité pour la renouveler. Ils sont français, mais eux-mêmes ou leurs parents sont nés hors de France. Leur situation particulière les force à produire une série de justificatifs remontant parfois sur plusieurs générations.
Pour mettre fin à ces « tracasseries administratives », selon les termes du ministre de l'Intérieur, l'Etat remue. Lundi, Brice Hortefeux et Bernard Kouchner ont annoncé avoir transmis une circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls. Le but : simplifier « radicalement » les démarches d'obtention ou de renouvellement des papiers d'identité pour ces Français discriminés. Plus d'examen de la nationalité
Selon le communiqué du ministère, la procédure sera allégée et les délais raccourcis, puisque « la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport biométrique ou électronique suffit désormais pour renouveler ce titre. »
Par ailleurs, « carte nationale d'identité et passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport » et inversement avec un passeport électronique ou biométrique.
Hortefeux « exploitant d'un film qu'il joue tous les trimestres »

Enfin, la nationalité du demandeur ne sera pas examinée et celui-ci n'aura « plus à se procurer un acte d'état civil ». Sauf situation exceptionnelle, dans laquelle la vérification de nationalité demeure. Elle sera alors « effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager » et « la délivrance d'un certificat de nationalité française doit ne plus être qu'une solution de tout dernier recours ».
Brice Hortefeux promet ainsi de « changer en profondeur la réglementation, souvent trop tatillonne ». Pourtant, c'est la troisième circulaire que le ministre adresse aux préfectures en trois mois, visiblement sans effet.
En février dernier, le rapport du médiateur de la République affirmait que malgré l'existence de circulaires, « certains services continuent à adopter une interprétation très extensive de la notion de doute et demandent systématiquement la production d'un certificat de nationalité ». « Le médiateur entend réexaminer ce problème avec les services concernés et il est possible qu'un texte de rang supérieur à la circulaire soit nécessaire », estimait-il, c'est-à-dire un décret ou une loi.
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme, juge que « Monsieur Hortefeux est l'exploitant d'un film qu'il joue tous les trimestres. Soit il est incompétent, soit il se moque. Toute pièce d'identité, même périmée, même non plastifiée, crée une possession d'état. »
[IMG]http://www.**********/files/numeros/1.gif[/IMG]Le 9 février


Le 9 février, Brice Hortefeux demandait aux services de l'Etat d'anticiper (les passages soulignés l'étaient dans la circulaire).

« Sans attendre les modifications réglementaires à venir et la circulaire d'ensemble qui vous sera adressée prochainement, je vous demande de considérer dès à présent, s'agissant du renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports, que suffit à prouver la nationalité française du demandeur la présentation :

• d'une carte nationale d'identité “ sécurisée ”, dite aussi “ plastifiée ”, délivrée depuis 1995 en application du décret du 19 mars 1987

• ou d'un passeport électronique ou d'un passeport biométrique, délivrés respectivement en application des décrets du 30 décembre 2005 et du 30 avril 2008.

Si l'un ou l'autre de ces documents est produit, vous considérerez que le demandeur est de nationalité française et, en conséquence, vous vous abstiendrez de rechercher une autre preuve de nationalité (possession d'état, certificat de nationalité française ou tout autre document prouvant la nationalité française). »

La circulaire, comme la nouvelle, prévoyait tout de même la possibilité d'un « doute sérieux ». Si la préfecture soupçonne une falsification du titre, elle peut demander des justificatifs supplémentaires.
[IMG]http://www.**********/files/numeros/2.gif[/IMG]Le 2 décembre 2009


Il y a trois mois, le ministre rappelait « la nécessité d'appliquer les dispositions prévues » par les circulaires précédentes.

« Il a été constaté que certains services préfectoraux demandent de façon systématique la production d'un certificat de nationalité française lors d'un renouvellement de carte nationale d'identité. Cette attitude va à l'encontre des mesures de simplification qui ont déjà été prises pour éviter de faire peser de trop fortes contraintes aux demandeurs nés à l'étranger ou nés en France de parents étrangers.
Lorsque ces usagers éprouvent des difficultés à apporter la preuve de leur nationalité française, il revient à vos services de faire application du concept de possession d'état de Français tel qu'il est défini dans les circulaires citées en référence.
J'insiste sur la nécessité d'appliquer les dispositions prévues par ces instructions et en particulier celles figurant dans la circulaire du 24 septembre 2007 qui attachent à la carte nationale d'identité plastifiée dite “ sécurisée ” une présomption renforcée de la possession de la nationalité française par son titulaire. »

[IMG]http://www.**********/files/numeros/3.gif[/IMG]Et en 2007 aussi…

Alors ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie avait adressé une circulaire aux préfets. Elle soulignait « les difficultés rencontrées par un certain nombre d'usagers auquel il est demandé de produire un certificat de nationalité française pour obtenir la délivrance ou le renouvellement d'une carte nationale d'identité. »
« Eu égard à la sensibilité permanente dans laquelle s'inscrit ce sujet », la ministre entendait « rappeler les règles ».

« Si l'usager peut produire une précédente carte plastifiée, dite “ sécurisée ”, il s'agira donc d'un renouvellement et il y aura lieu de considérer que ce titre établit en lui-même une présomption de possession de la nationalité française en faveur du demandeur, sauf élément du dossier qui serait de nature à introduire un doute.
[…] Il convient que cessent ces situations d'impasse non justifiée qui donnent à l'administration une image déformée. »

Photo : Brice Hortefeux à l'Assemblée nationale en septembre 2007 (John Schults/Reuters)
En partenariat avec LesInrocks.com :"


Source : rue89

[bisounours1]

" Vous êtes Français ? Prouvez-le !

ppel
A l’initiative de la LDH et de Daniel Karlin, documentariste, un appel a été lancé, signé par de nombreuses personnalités et publié dans Libération pour dénoncer les difficultés qu’ont certains citoyens à renouveler leurs papiers d’identité.
Vous pouvez signer directement en ligne cet appel sur ce site
10206 signatures au 24 février 2010
Depuis plus de vingt ans, les différents gouvernements infligent un traitement discriminatoire aux Français nés à l’étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation.
À l’occasion du renouvellement de ses papiers d’identité, il est maintenant demandé systématiquement à chacun d’entre eux de faire la preuve de sa nationalité française. La situation continue de s’aggraver : d’une pratique qui se cantonnait à la carte d’identité, la délivrance du passeport fait désormais l’objet des mêmes attentions et on en arrive à l’ouverture d’un bureau spécialisé pour ces Français « différents ».
Au-delà de l’avalanche de preuves réclamées, de la difficulté de reconstituer des parcours que l’histoire de la France ou du monde a bouleversés et de la répétition stupide des mêmes demandes à chaque renouvellement, imagine-t-on ce que représente cette mise en cause directe de la personnalité de chacun et le réveil douloureux de souvenirs souvent dramatiques ?
Il y a quelque chose d’intolérable à faire ainsi de millions de Français d’origine les plus diverses des personnes suspectes a priori de fraude, puisque ce sont à elles de prouver leur nationalité et non à l’administration de démontrer une fraude ou une erreur. Cette attitude est d’autant plus vexatoire qu’en vertu de l’article 21-13 du Code Civil, la nationalité de ceux qui ont vécu en tant que Français depuis plus de dix ans ne peut plus être contestée.
Nous dénonçons une logique résultant d’une peur de l’Etranger, dont il importerait de se prémunir à toute force, y compris en suspectant des millions de Français. Et parce que nous refusons que ces situations se règlent par des passe-droits en faveur de ceux qui ont les moyens de protester contre de telles discriminations, nous exigeons que le gouvernement y mette un terme et rétablisse un traitement normal et égal pour tous de la délivrance des pièces d’identité.
Voulez-vous télécharger la circulaire du ministère de l’Intérieur ? Cliquez ici
Voulez-vous télécharger la circulaire du 9 février 2010 ? Cliquez ici"




Source :

http://www.ldh-france.org/Vous-etes-Francais-Prouvez-le