France: Plus de 50 professions interdites d’accès aux étrangers

[Zacmako]

Démontré par une enquête en France
Plus de 50 professions interdites d’accès aux étrangers

Plus de 50 professions voient aujourd'hui leur accès en France, soit fermé, soit restreint aux étrangers, et ce, à des niveaux très divers ; leur accès étant soumis à une condition de nationalité, révèle une enquête rendue publique, hier, dans l’Hexagone.
Dans la fonction publique et dans les entreprises publiques ou sociétés privées, environ sept millions d’emplois, soit 30% de l’ensemble des postes de travail, sont fermés aux étrangers, en particulier aux non-ressortissants de l’Union européenne, indique encore l’enquête.
L’exercice de 20 professions (professions judiciaires, transporteurs) est en outre soumise à une stricte condition de nationalité française : ces professions sont fermées à tous les ressortissants étrangers quelle que soit leur nationalité.
Cinq millions d’emplois de la fonction publique, dans l’enseignement, les hôpitaux, les collectivités locales, sont ainsi fermés à ceux qui n’ont pas la nationalité française, sauf statuts dérogatoires accordés quand le secteur public ne trouve plus à recruter.
Il faut y ajouter environ un million d’emplois dans les entreprises publiques, comme la SNCF ou la RATP, qui ne s’ouvrent que très lentement, souligne-t-on. Elle a été décrite, pour le privé, dans le rapport Brunhes sur “les emplois du secteur privé fermés aux étrangers”
Liberté

[absente]

Pour la fonction publique rien de plus normal....c est idem dans la majorité des pays non ?

Quand á d autres professions c est en train de changer. (ex architecte)

Faut savoir que bcp de metiers sont protégés par des lois qui datent parfois de Napoleon !!!

C est une forme de protectorat qui va sans doute disparaitre avec les années.

[absent]

Transporteur, comme si il risquait de transporter la marchandise dans son pays!

Comme l'a dit Hellas, il y en a pour qui c'est normal, mais le reste c'est du racisme historique, j'espère qu'ils vont se réveiller bientôt pour les changer, peut être avant 2020.

[absente]

Et en Algérie c est comment ? c est pareil y a pas des secteurs qui ne sont ouverts qu aux moudjahids ect.....


Un accès à la fonction publique réservé aux Français et Européens

La Rédaction • Publié le 06/12/2010 • Mis à jour le 07/12/2010 : emploipublic.fr
La règle

Depuis 2005, les citoyens des Etats membres de l’Union européenne (y compris la Bulgarie et la Roumanie, derniers entrants) et ceux des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ont accès, dans les mêmes conditions que les citoyens français, à l’ensemble des concours de la fonction publique, à l’exception de ceux menant aux emplois dits “de souveraineté”.
Depuis le décret du 22 mars 2010, les ressortissants communautaires peuvent même se présenter aux concours internes en faisant valoir les services accomplis dans un autre Etat membre (lire notre article L’accueil des agents européens dans la fonction publique).

Les concours ouverts seulement aux Français

Sont réservés aux seuls ressortissants français les emplois qui participent de manière directe ou indirecte à l’exercice de la souveraineté nationale et de la puissance publique de l’Etat. Ces emplois ne font pas l’objet d’une liste exhaustive.
Le Conseil d’Etat considère que les secteurs ministériels pouvant être qualifiés de régaliens sont :

• la Défense,
• le Budget,
• l’Economie et les Finances,
• la Justice,
• l’Intérieur,
• la Police,
• les Affaires étrangères.

Cependant, aucun corps ou cadre d’emplois n’est, a priori, fermé dans son ensemble aux candidats communautaires, car c’est la nature même de l’emploi qui est prise en compte (élaboration d’actes juridiques, contrôle de leur application, sanction de leur violation, accomplissement de mesures impliquant un recours possible à l’usage de la contrainte, exercice d’une tutelle). Les services gestionnaires doivent apprécier les situations au cas par cas.
Pour aller plus loin : Guide pratique publié en 2008 par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Les concours ouverts à tous les étrangers

A l’inverse, les emplois de chercheurs des établissements de recherche et de professeurs de l’enseignement supérieur sont ouverts aux citoyens de toute nationalité.

L’exclusion des non européens : une restriction injustifiée ?

Dans une délibération du 30 mars 2009, la Halde a estimé “qu’à l’exception des emplois liés à l’exercice de la souveraineté nationale ou de prérogatives de puissance publique, le principe de restriction de l’accès à certains emplois [de la fonction publique notamment] à raison de la nationalité n’est pas justifié”. Elle recommande donc sa suppression.
La Halde rappelle que plusieurs fonctions, notamment dans les hôpitaux publics, ont été ouvertes aux étrangers extracommunautaires pour pallier le manque de main-d’œuvre ou attirer des talents étrangers, mais sous des statuts précaires (auxiliaires ou contractuels) qui ne leur permettent pas d’espérer une évolution de carrière.
En 2009, une proposition de loi présentée au Sénat allait dans le même sens. Mais le gouvernement n’a pas donné suite, considérant que les modalités actuelles d’ouverture de la fonction publique aux étrangers sont conformes au droit communautaire.

[MisterOver]

Y'en a aussi pour du protectionnisme, comme dans la medecine, enseignement, ...

Je trouve ça normal, dans la mesure ou obtenir la nationalité française pour un médecin ayant effectué des études en France, ou un enseignant est facile à avoir.

Honnêtement, je suis en France depuis 19 ans, j'ai toujours ma carte de 10 ans, j'ai travaillé même dans les services publics, dans des ministères, ... et je comprends que la fonction publique en générale reste reservé au nationaux, et surtout que l'obtention de la nationalité française n'est pas ultra compliqué.

[31eme]

Pour a part, quel que soit le pays je pense que c'est ce qu'il faut faire concernant les metiers de la fonction publique. Restreindre l'accés aux non ressortissants dudit pays.

Un jour vous allez demander qu'une personne arrivée depuis six mois dans un pays et ayant obtenu une carte de séjour provisoire puisse prétendre à la présidence!

[snake78]

C'est quoi cet article bidon de Liberté ?
Si un pays autorise l'accès à n'importe quel emploi aux etrangers y'a aucun avantage a être citoyen du pays en question.
En plus les métiers en question doivent se compter sur les doights d'une main. Ca represente rien par rapport aux nombres emplois privés ouverts aux etrangers.

[Massnsen]

J'ai travaillé quelques mois sur un projet qui touche au nucléaire. N'étant pas français de nationalité, j'ai du passer par une enquête des RG !

[Galaad]

Heureusement !! Il manquerait plus que d'avoir des étrangers dans des secteurs aussi sensibles que la défense ou la police.