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TRIBUNAL DE BIR MOURAD RAÏS : Cinq magistrats du Conseil d’État assignés à comparaître.
Cinq hauts magistrats du Conseil d’Etat ont été assignés à comparaître, hier, devant le tribunal civil de Bir Mourad Raïs. Ils sont poursuivis dans le cadre d’une action en réparation introduite par le magistrat et syndicaliste Abdallah Haboul.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - C’est une affaire unique dans les annales de la justice algérienne qui a été déclenchée, hier, au tribunal civil de Bir Mourad Raïs. Après avoir déposé plainte contre le ministre de la Justice, la présidente du Conseil d’Etat et l’ex-inspecteur général du ministère de la Justice, le magistrat et syndicaliste Abdallah Haboul s’est retourné contre cinq hauts magistrats du Conseil d’Etat, en l’occurrence Atika Ferkani, Farouk Ghanem, Ahmed Djeloul, Farida Bouaroudj et Fafa Sid Lakhdar. En fait, cette affaire n’est qu’une nouvelle étape de la bataille juridique que mène Haboul depuis que le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de le priver, en 2006, d’une promotion. Le magistrat décide alors d’introduire un recours auprès du Conseil d’Etat. Dans sa réponse, le ministère de la Justice déclare que cette requête est irrecevable car les décisions du Conseil supérieur de la magistrature ne peuvent faire l’objet d’un recours mais d’un pourvoi en cassation. Pour ce faire, le ministre se base sur une jurisprudence rendue par le Conseil d’Etat.
Cette jurisprudence, qui porte la référence 019886 n’est pas versée au dossier. En juin 2007, la 2e chambre du Conseil d’Etat, où siégeaient les cinq magistrats, déclare irrecevable le pourvoi en cassation. Là aussi, ils se basent sur une jurisprudence rendue par leur juridiction, sauf que celle-ci porte la référence… 016886. Le magistrat Haboul entame des démarches auprès du service de greffe du Conseil d’Etat afin d’obtenir les deux textes. En vain. S’estimant lésé, Abdallah Haboul introduit alors une action en réparation devant le tribunal civil de Bir Mourad Raïs. Pour lui, les cinq magistrats ont commis une «faute professionnelle grave» en basant leur décision sur «un vide». Hier, les cinq concernés ne se sont pas présentés au tribunal. La juge a décidé de reporter l’affaire au 26 septembre prochain.
T. H.
Cinq hauts magistrats du Conseil d’Etat ont été assignés à comparaître, hier, devant le tribunal civil de Bir Mourad Raïs. Ils sont poursuivis dans le cadre d’une action en réparation introduite par le magistrat et syndicaliste Abdallah Haboul.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - C’est une affaire unique dans les annales de la justice algérienne qui a été déclenchée, hier, au tribunal civil de Bir Mourad Raïs. Après avoir déposé plainte contre le ministre de la Justice, la présidente du Conseil d’Etat et l’ex-inspecteur général du ministère de la Justice, le magistrat et syndicaliste Abdallah Haboul s’est retourné contre cinq hauts magistrats du Conseil d’Etat, en l’occurrence Atika Ferkani, Farouk Ghanem, Ahmed Djeloul, Farida Bouaroudj et Fafa Sid Lakhdar. En fait, cette affaire n’est qu’une nouvelle étape de la bataille juridique que mène Haboul depuis que le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de le priver, en 2006, d’une promotion. Le magistrat décide alors d’introduire un recours auprès du Conseil d’Etat. Dans sa réponse, le ministère de la Justice déclare que cette requête est irrecevable car les décisions du Conseil supérieur de la magistrature ne peuvent faire l’objet d’un recours mais d’un pourvoi en cassation. Pour ce faire, le ministre se base sur une jurisprudence rendue par le Conseil d’Etat.
Cette jurisprudence, qui porte la référence 019886 n’est pas versée au dossier. En juin 2007, la 2e chambre du Conseil d’Etat, où siégeaient les cinq magistrats, déclare irrecevable le pourvoi en cassation. Là aussi, ils se basent sur une jurisprudence rendue par leur juridiction, sauf que celle-ci porte la référence… 016886. Le magistrat Haboul entame des démarches auprès du service de greffe du Conseil d’Etat afin d’obtenir les deux textes. En vain. S’estimant lésé, Abdallah Haboul introduit alors une action en réparation devant le tribunal civil de Bir Mourad Raïs. Pour lui, les cinq magistrats ont commis une «faute professionnelle grave» en basant leur décision sur «un vide». Hier, les cinq concernés ne se sont pas présentés au tribunal. La juge a décidé de reporter l’affaire au 26 septembre prochain.
T. H.
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