SOS, d'un algérien en détresse à Tamanrasset

[absente]

Salam,

Connaissez vous ces lois?
Peut etre que vous pourrez envoyer des copies a ce monsieur pour l'aider.

[Iska]

Salaam Lyna

Connaissez vous ces lois?
Peut etre que vous pourrez envoyer des copies a ce monsieur pour l'aider.

La loi existe reellement, je ne saurais me rappeler la dâte de sa promulgation.
Si ce monsieur a un logement de fonction, c'est qu'il était cadre, donc il peut facilement retrouver cette loi.

Il n ' y a qu'à voir le nombre de logement de fonction vendu à leurs occupants.

Seulement , il ne doit absolument pas sortir de son logement.

[Elghifari]

Réponse à Tamerlan

"je n'ai pas saisi
-1-l'appartement appartient a l'OPGI jusqu'a ce jour
-2-si c'est la BDL la locatrice..alors pourquoi c'etait l'employé qui payait la location??
c'est celui qui a payé la location qui ale droit d'occuper le logement..donc vous pouisque vous l'avez payé directement jusuq'a 2001 puis par ponction directe sur votre salaire

est ce une décision judiciaire (l'expulsion )?"

Ma réponse : En juin 2001, j'avais fait peut être l'erreur d'accepter de signer un contrat d'occupation de logement de fonction établi par la banque, aujourd'hui elle l'utilise en adressant une copie à l'huissier qui est venu il y a 3 jours me remettre une mise en demeure de la part de la direction régionale de Ghardaia de la banque, elle me menace de me déférer en justice à travers la lettre de l'huissier. Peut être en me faisant signer le contrat en juin 2001 la direction voulait annuler l'effet de mes payements du loyer?
(Dans ce forum, j'ignore comment faire insérer une citation)

[Iska]

Ma réponse : En juin 2001, j'avais fait peut être l'erreur d'accepter de signer un contrat d'occupation de logement de fonction établi par la banque, aujourd'hui elle l'utilise en adressant une copie à l'huissier qui est venu il y a 3 jours me remettre une mise en demeure de la part de la direction régionale de Ghardaia de la banque, elle me menace de me déférer en justice à travers la lettre de l'huissier. Peut être en me faisant signer le contrat en juin 2001 la direction voulait annuler l'effet de mes payements du loyer?

L'huissier seul, ne peut décider d'une expulsion.
Il faut une décision de justice, et cette derniére doit convoquer l'interessé pour l'informer et lui ordonner de quitter le logement.

Dans le cas présent la justice ne peut prononcer une expulsion, puisque l'interessé paye un loyer.

La BDL paye un huissier ( profession libérale) pour constater l'occupation et informer l'occupant qu'en cas de non évacuation du logement , il sera traduit en justice .