Bonjour a tout le monde
je voudrais savoir si il est vrai lors d'un depot de formulaire de mariage( en france) avec un etranger , que la mairie demande un titre de sejour en cour de validité ? et que celle ci a ordre d'informer le procureur si celui ci est en situation irreguliere ?
Est-t-on considéré comme en situation irreguliere 1 jours apres la fin de la validité du visa ou bien y a t-il un delais ?
Si vous avez des renseignements ils sont les bienvenues
merci
je voudrais savoir si il est vrai lors d'un depot de formulaire de mariage( en france) avec un etranger , que la mairie demande un titre de sejour en cour de validité ? et que celle ci a ordre d'informer le procureur si celui ci est en situation irreguliere ?
Est-t-on considéré comme en situation irreguliere 1 jours apres la fin de la validité du visa ou bien y a t-il un delais ?
Si vous avez des renseignements ils sont les bienvenues
merci
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