Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Question sur le divorce et livret de famille à l’étranger

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Question sur le divorce et livret de famille à l’étranger

    Tout d’abord désolé si vous remarquez cette même question dans d’autres forums.
    Lorsque un couple algérien vivant et citoyen aussi dans une autre pays que l’Algérie, entame le divorce a travers le tribunal de ce pays « étranger », qui garde le livret de famille algérien après le divorce ?
    SVP respectez les postes des autres, pollutions et déviations sans arrêt, je suis sérieux, je poste des sujets sérieux, attends des réponses sérieuses et respecte les gens sérieux comme moi.

  • #2
    Bonjour,
    Le jugement de divorce etranger doit faire l'objet d'une exequature au pres des instances juridiques algeriennes compétentes. Voir Articles 606 et 607 du code des procedures civiles algerien.

    En suite tu devras remettre la grosse exécutoire à l'huissier pour l'exécuter.

    Sache que le juge ordonnera à l'agent de l'etat civil de l'apc compettente territorialement d'annuler le livret de famille algerien et de le mensionnet sur le registre.

    Il sera annulé, peut importe qui l'aura.

    Ton travail est de saisir la justice, l'huissier s'occupe du reste.

    Voilà à ma connaissance,

    Bon courage.
    La vie est belle
    ۰•●♡●•۰۰•●♡●•۰۰•●♡●۰•●♡●•۰۰•●♡●•۰۰•●♡●•۰

    Commentaire


    • #3
      Donc ce qu'il faut faire et de commencer et terminer la procedure a l'etranger. Apres contacter l'ambassade ou un avocat en Algerie pour entamer la procedure algerienne, surement ca va prendre du temps avec la bureaucratie en Algerie .
      SVP respectez les postes des autres, pollutions et déviations sans arrêt, je suis sérieux, je poste des sujets sérieux, attends des réponses sérieuses et respecte les gens sérieux comme moi.

      Commentaire


      • #4
        Exactement.

        Si tu as besoin d'une avocte... Je me ferai un plaisir de t'aider.

        La procedure est relativrment rapide. 1 ou deux mois on va dire.

        Bon courage.
        La vie est belle
        ۰•●♡●•۰۰•●♡●•۰۰•●♡●۰•●♡●•۰۰•●♡●•۰۰•●♡●•۰

        Commentaire


        • #5
          As de pique, peux tu m'ecrire un message prive avec plus de details stp ? merci... desole pour la punctuation, clavier qwerty.
          SVP respectez les postes des autres, pollutions et déviations sans arrêt, je suis sérieux, je poste des sujets sérieux, attends des réponses sérieuses et respecte les gens sérieux comme moi.

          Commentaire

          Chargement...
          X