Certificat de coutumes ?

[irene]

C'est quoi çà ?
Maintenant on demande ça, en plus du certificat de célibat ...
Et puis après, quoi, patte blanche et la couleur des chausettes ???

[dd1]

C'est quoi un certificat de coutumes ?

[soleillune]

j'ai pas bien compris c'est quoi un certificat de coutumes

[dd1]

ca me rassure de savoir que je suis pas la seule a le savoir...quelqu'un pourrait il nous renseigner

[soleillune]

une explication est necessaire

[TouTi]

certificat de coutume : il s'agit d'un extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil.

[soleillune]

merci la je comprends mieux.et c'est necessaire pour un travail???

[dd1]

Merci Touti et quel est son usage ?

[aladin31]

ca fait peur si ca existe chez nous je crois que nous les musulmans et surtout dans les pays arabes on vit dans des siecles reculés du moyen age

[TouTi]

Pour ça à priori ... mariaaaage

Un certificat de coutume ou un certificat de célibat peut être demandé dans 2 hypothèses : il arrive que les documents exigés par la loi française ne suffisent pas au maire pour vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que vous n'êtes pas déjà marié)

• dans certains pays, il n'y a pas de mention en marge de l'acte de naissance susceptible, comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage
• le maire peut demander toute pièce d'état civil sur ce point
• à défaut, il doit exiger la production d'un certificat de coutume : il s'agit d'un extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil
• ce document peut être délivré par les autorités de l'État d'origine de l'étranger (consulat, ministère...)
• en cas de refus ou d'impossibilité de fournir un certificat de coutume, le maire doit célébrer le mariage, si les conditions sont remplies
  En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République qui peut mener une enquête et éventuellement s'opposer au mariage
• si le futur époux étranger se prévaut d'une loi personnelle plus contraignante que la loi française, le maire ne lui demandera pas d'autre document
• le futur conjoint étranger peut se prévaloir d'une loi personnelle plus favorable que la loi française
  • dans ce cas, le maire doit exiger un certificat de coutume pour connaître la loi étrangère ou un certificat de capacité matrimoniale
  • si la loi étrangère va à l'encontre de l'ordre public français (loi autorisant le mariage entre alliés, la polygamie...), le maire doit refuser de célébrer le mariage
  • en cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République

[dd1]

Je comprends mieux...mais les administrations en font toujours trop dis dc !!

Merci pour l'info Toutinet je dormirais moins bete grace a toi

Irene cela voudrait il dire que tu entreprendrais de te marier ?

[soleillune]

c'est compliqué!!! ils peuvent pas se marier sous la loi française un point c'est tout

[dd1]

soleil pourquoi cela ne serait il pas possible ?

[TouTi]

Merci pour l'info Toutinet je dormirais moins bete grace a toi

Plaisir

[soleillune]

j pas bien compris ta question dd1