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Par Les Echos | 07/01 | 09:23 |
Le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon prône le rejet des requêtes déposées par la famille de la jeune Kosovare Leonarda Dibrani pour obtenir un titre de séjour en France.
Pour Leonarda Dibrani, la perspective d'un retour en France s'éloigne. Le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon a en effet prôné, dans les conclusions écrites qu'il devait présenter à l'audience mardi et que l'AFP a pu consulter, le rejet des requêtes déposées en octobre par la famille de la jeune Kosovare pour obtenir un titre de séjour en France.
L’audience s'est ouverte à 9h00, en présence des avocats des parties, mais sans la famille Dibrani, au Kosovo depuis son expulsion en octobre. Quelques militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) ont également pris place dans l'assistance. « L'émotion que cette affaire a provoquée est inversement proportionnée à la complexité juridique effective » du dossier, a souligné le rapporteur public, Jérôme Charret. Le tribunal n'a « à juger que la légalité du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) », a souligné le magistrat, chargé de proposer au tribunal une solution à l'affaire.
La décision du tribunal administratif devrait être rendue dans deux ou trois semaines. Elle sera encore susceptible d'appel. Cette procédure constitue l'un des ultimes espoirs de la famille Dibrani d'obtenir le droit de revenir en France, via l'obtention éventuelle d'un titre de séjour "vie privée et familiale".
Tribulations
Les tribulations de la collégienne rom de 15 ans, prise en charge par la police à la descente d'un bus scolaire à Pontarlier (Doubs) alors qu'elle participait à une sortie pédagogique et expulsée de France vers le Kosovo le 9 octobre 2013 ont donné lieu, en France, à de multiples rebondissements, allant des mouvement de grèves de soutien des lycéens à la réouverture du débat politique sur la politique d’immigration.
Le sommet fut atteint en octobre dernier, lorsque dans une intervention télévisée depuis l'Elysée, le président de la République, François Hollande, proposa à la jeune fille de revenir seule en France . Une solution hybride et difficile à comprendre entre « fermeté » et « humanité », par laquelle le président s’était mis tout le monde à dos.
A
Le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon prône le rejet des requêtes déposées par la famille de la jeune Kosovare Leonarda Dibrani pour obtenir un titre de séjour en France.
Pour Leonarda Dibrani, la perspective d'un retour en France s'éloigne. Le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon a en effet prôné, dans les conclusions écrites qu'il devait présenter à l'audience mardi et que l'AFP a pu consulter, le rejet des requêtes déposées en octobre par la famille de la jeune Kosovare pour obtenir un titre de séjour en France.
L’audience s'est ouverte à 9h00, en présence des avocats des parties, mais sans la famille Dibrani, au Kosovo depuis son expulsion en octobre. Quelques militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) ont également pris place dans l'assistance. « L'émotion que cette affaire a provoquée est inversement proportionnée à la complexité juridique effective » du dossier, a souligné le rapporteur public, Jérôme Charret. Le tribunal n'a « à juger que la légalité du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) », a souligné le magistrat, chargé de proposer au tribunal une solution à l'affaire.
La décision du tribunal administratif devrait être rendue dans deux ou trois semaines. Elle sera encore susceptible d'appel. Cette procédure constitue l'un des ultimes espoirs de la famille Dibrani d'obtenir le droit de revenir en France, via l'obtention éventuelle d'un titre de séjour "vie privée et familiale".
Tribulations
Les tribulations de la collégienne rom de 15 ans, prise en charge par la police à la descente d'un bus scolaire à Pontarlier (Doubs) alors qu'elle participait à une sortie pédagogique et expulsée de France vers le Kosovo le 9 octobre 2013 ont donné lieu, en France, à de multiples rebondissements, allant des mouvement de grèves de soutien des lycéens à la réouverture du débat politique sur la politique d’immigration.
Le sommet fut atteint en octobre dernier, lorsque dans une intervention télévisée depuis l'Elysée, le président de la République, François Hollande, proposa à la jeune fille de revenir seule en France . Une solution hybride et difficile à comprendre entre « fermeté » et « humanité », par laquelle le président s’était mis tout le monde à dos.
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