Vote des étrangers

[mohoo]

Droit de vote accordé aux étrangers en Suisse
Il existe pour les étrangers des possibilités partielles de participer activement à la vie de la société par le biais du droit de vote et d'éligibilité. En raison du fédéralisme helvétique, il existe toutefois des différences considérables d'une région à l'autre. En vertu de la Constitution, les cantons et les communes peuvent établir leurs propres réglementations en ce qui concerne le droit de vote accordé aux étrangers. Cela signifie que les possibilités de participation politique dépendent considérablement du lieu de domicile. La présentation ci-après informe sur le droit de vote accordé aux étrangers dans les cantons suisses.
Droit de vote au niveau cantonal

Seuls deux cantons de Suisse romande octroient aux étrangers le droit de vote, mais pas le droit d'éligibilité.
Canton Jura (1979). Ont le droit de vote les étrangers qui vivent depuis dix ans en Suisse, dont au minimum un an dans le canton du Jura.
Loi sur les droits politiques (Données concernant le droit de vote cantonal et communal)
Canton de Neuchâtel (2001). Ont le droit de vote les étrangers titulaires d’un permis d'établissement qui séjournent dans le canton depuis au moins cinq ans.
Loi sur les droits politiques (Données concernant le droit de vote cantonal et communal)

Droit de vote et d'éligibilité dans toutes les communes

Quatre cantons octroient aux étrangers le droit de vote et d'éligibilité au niveau communal. Les conditions varient d'un canton à l'autre, mais dans la plupart des cas une certaine durée de séjour est nécessaire et/ou un permis d'établissement. Le canton du Jura présente une particularité : le droit d’éligibilité est limité au Parlement.
Le 28 septembre 2014, lors d'une votation dans le canton du Jura, le peuple jurassien a décidé avec 54% de oui le droit d’éligibilité des étrangers étendu à l’exécutif, sauf pour le poste de maire. En 2007 déjà, la même votation avait échoué de peu (51% non).
Canton de Neuchâtel (1849)
Canton du Jura (1979)
Canton du Vaud (2003)
Informations sur le droit de vote des étrangers dans le canton de Vaud
Canton de Fribourg (2006)
Constitution du canton de Fribourg

Droit de vote dans les communes

Canton de Genêve (2005). Au niveau communal, le canton de Genève octroie aux étrangers le droit de vote, mais pas le droit et d'éligibilité.
Constitution du canton de Genève

Droit de vote et d'éligibilité facultatif dans les communes

Trois cantons de Suisse alémanique autorisent leurs communes d'introduire le droit de vote aux étrangers.
Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures (1995)
Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures
Canton des Grison (2003)
Constitution du canton des Grisons (2003)
Canton de Bâle-Ville (2005), valable uniquement pour les deux communes de Bettingen et de Riehen, pas pour la ville de Bâle.
Constitution du canton de Bâle-Ville

Votations relatives à l'introduction du droit de vote accordé aux étrangers 2000-2010

Bâle-Ville 2010 L'initiative visant à introduire le droit de vote et d'éligibilité au niveau cantonal et le contre-projet sont rejetés.

2005 La nouvelle constitution et donc le droit de vote et d'éligibilité facultatif sont approuvés dans les communes de Riehen et de Bettingen.

Berne 2010 L'initiative visant à introduire le droit de vote et d'éligibilité au niveau communal est rejetée.
Fribourg 2006 Le droit de vote et d'éligibilité au niveau communal est approuvé.
Genève 2005 L'initiative visant à introduire le droit de vote et d'éligibilité actif au niveau communal est approuvée. L'initiative qui prévoit également le droit d'éligibilité passif est rejetée.

2001 Le droit de vote et d'éligibilité au niveau communal est refusé.

Glaris 2010 Le droit de vote et d'éligibilité au niveau cantonal est refusé.

Grisons 2003 La nouvelle constitution et donc également le droit de vote et d'éligibilité facultatif au niveau communal sont approuvés.

Jura 2007 Le droit d'éligibilité passif en général au niveau communal est refusé.

Neuchâtel 2007 Le droit d'éligibilité passif au niveau cantonal est refusé. Le droit d'éligibilité passif au niveau communal est approuvé.

Soleure 2005 Le droit de vote et d'éligibilité facultatif au niveau communal est refusé.

Vaud 2002 La nouvelle constitution et donc le droit de vote et d'éligibilité au niveau communal sont approuvés.

[Néo]

mohoo bonsoir

Oui mais en Suisse il y a étranger et étranger .....
Et la Suisse n'est pas la France...

[traks]

les étrangers veulent des cartes de séjour et du RSA...ils n'on onr rien a foutre du vote....d'ailleurs , méme ceux qui ont le droit de voter ne vote pas.....

......

[Néo]

traks bonsoir

C'est vrai ce que tu dit même ceux qui ont le droit de vote ne votent même pas

[mistaaywa]

pourquoi pas pour les régionales et municipales ,bcp payent des impots depuis des annees ,ils participent économiquement a leurs régions et villes,mais jy crois pas trop mitterand en 1981 avait promis la meme chose et oui ca date de plus d 30 ans et les socialistes nont jamais respecter leurs promesses ,apres je peux comprendre la reticence de certains politiques de droite et extreme droite ,cest pas une bonne chose pour eux ni un cadeau..surtout que certaines régions cest pratiquement un tiers de la population qui est musulmane ,ne parlons meme pas des villes...cest vrai que cest pas une bonne strategie

[joyna]

payer des impots est normal quand on profite des infrastructures de la région..

je partage l'avis de Track, ceux qui peuvent voter ne le font pas,
donc il faudrait une vraie demande de la part des etrangers plutot que cela soit une proposition démagogique

[Néo]

joyna Bonjour

il faudrait une vraie demande de la part des etrangers plutot que cela soit une proposition démagogique

j’adhère totalement ...
Il faudrait deja sensibiliser les gens a ce déplacer le jour du vote notre meilleur arme et notre carte d’électeur et les politiques savent bien que l'on ne l'utilise pas ....