LAÏCITÉ - Une femme désignée comme jurée d'un procès en assises a été exclue pour avoir refusé d'ôter son foulard durant sa prestation de serment. Elle a également écopé d'une amende de 1000 euros....
Elle aurait dû obtempérer. Jeudi, une femme désignée comme jurée d'assises a été exclue d'un procès se déroulant à Perpignan et a été condamnée à une amende de 1000 euros, rapporte Le Nouvel Obs. Son "crime" ? Avoir refusé de retirer son foulard durant sa prestation de serment.
Cette femme d'âge moyen venait d'être désignée comme jurée suppléante d'un procès prévu de jeudi à lundi prochain. Comme le stipule le code de procédure pénale, les jurés doivent prêter serment à tête découverte. Invitée à se découvrir la tête à trois reprises, elle n'a jamais accepté de retirer son foulard.
Elle aurait pu le garder durant le procès
La femme a donc fini par être exclue du jury et elle s'est immédiatement retirée. Le procureur a, de son côté, requis une amende de 1000 euros contre la récalcitrante, une demande suivie par le président de la cour d'assises. Il est à noter que le type de voile porté par la contrevenante n'est pas interdit dans les tribunaux et qu'elle aurait pu le remettre sitôt sa prestation de serment à tête nue terminée. Mais visiblement, elle n'était pas d'humeur à obéir aux injonctions..
METRONEWS
Elle aurait dû obtempérer. Jeudi, une femme désignée comme jurée d'assises a été exclue d'un procès se déroulant à Perpignan et a été condamnée à une amende de 1000 euros, rapporte Le Nouvel Obs. Son "crime" ? Avoir refusé de retirer son foulard durant sa prestation de serment.
Cette femme d'âge moyen venait d'être désignée comme jurée suppléante d'un procès prévu de jeudi à lundi prochain. Comme le stipule le code de procédure pénale, les jurés doivent prêter serment à tête découverte. Invitée à se découvrir la tête à trois reprises, elle n'a jamais accepté de retirer son foulard.
Elle aurait pu le garder durant le procès
La femme a donc fini par être exclue du jury et elle s'est immédiatement retirée. Le procureur a, de son côté, requis une amende de 1000 euros contre la récalcitrante, une demande suivie par le président de la cour d'assises. Il est à noter que le type de voile porté par la contrevenante n'est pas interdit dans les tribunaux et qu'elle aurait pu le remettre sitôt sa prestation de serment à tête nue terminée. Mais visiblement, elle n'était pas d'humeur à obéir aux injonctions..
METRONEWS
Commentaire