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Existe-t-il une loi qui sanctionne pour refus de vendre

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  • Existe-t-il une loi qui sanctionne pour refus de vendre

    Bonsoir,

    Lorsque un marchand refuse de vendre à un client pour une raison ou une autre ,pour être plus clair , c'est après un choix de calibre de fruits ou légumes de la part du client que le marchand refuse de vendre ; est-ce qu'il existe une loi qui sanctionne donc ce marchand .
    Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre.
    (Paul Eluard)

  • #2
    Où ? En Algérie ou en France ?

    En Algérie ,il n'y a pas de lois ...Si elles existent ,elles ne sont pas appliquées ou mal ,ou méconnues ...Le citoyen en général préfère éviter
    L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit.”Aristote

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    • #3
      bien souvent il y a des lois mais les gens préfèrent passer outre pour éviter le cassement de tète

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      • #4
        je crois que seul en russie ca existe
        en france a paris une fois on a refusé de me servir un café
        et bien je me suis plain a des policiers qui m'on repondu que c'est son droit de ne pas te vendre
        sales racistes oui

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        • #5
          Saha f'tourek Acapulco

          Ne me dis que t'as tenté de choisir tes légumes un par un oeilfermé
          Les vendeurs n'aiment pas ça

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          • #6
            Bonsoir

            Envoyé par ACAPULCO
            est-ce qu'il existe une loi qui sanctionne donc ce marchand .
            Je ne sais pas s'il y a une loi algérienne qui protège les clients contre ce genre d'abus, mais normalement, tu devrais pouvoir choisir les fruits et les légumes que tu veux. Certains vendeurs ne respectent pas les droits des clients et croit que "le vendeur est roi" alors que c'est "le client qui est censé être roi"!

            Concrètement, choisis ce qui te plaît et ne laisse pas les vendeurs te fourguer leur camelote!

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            • #7
              Eh oui souvent c'est le vendeur qui te choisit les fruits et légumes afin de préserver la diversité comme ça pas de discrimination

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              • #8
                Il faut juste être bien concentré au moment de la pesée pour éviter les légumes pourris..

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                • #9
                  Loi 04-02

                  Art. 15. — Tout bien exposé à la vue du public est réputé offert à la vente.
                  Il est interdit de refuser, sans motif légitime, la vente d'un bien ou la prestation d'un service dès lors que ce bien est offert à la vente ou que le service est disponible.Ne sont pas concernés par cette disposition, les articles de décoration et les produits présentés à l'occasion des foires et expositions.
                  je ne sais pas si ça veut dire que tu peux choisir les produits que tu veux dès lors qu'ils sont exposés à la vente ...mais ce qui est sur c'est que l'interdiction de refuser de vendre à un client sans motif légitime est claire

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                  • #10
                    La meilleure sanction est le refus d'acheter.
                    Ce ne sont pas les commerces qui manquent, autant favoriser et encourager ceux qui font des efforts pour bien accueillir leurs clients et les servir de manière décente.

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                    • #11
                      Azul

                      je crois que seul en russie ca existe
                      en france a paris une fois on a refusé de me servir un café
                      et bien je me suis plain a des policiers qui m'on repondu que c'est son droit de ne pas te vendre
                      sales racistes oui
                      Il est interdit de refuser la vente sauf si le client est ivre et qu'il demande de l'alcool.
                      Le policier est un âne de t'avoir répondu de la sorte.
                      Quand au cafetier, il risque une forte amande et une fermeture administrative pour refus de vendre et racisme, la peine est lourde en France.
                      Toutes les fleurs de l'avenir sont dans les semences d'aujourd'hui.

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                      • #12
                        chaque fois c est la prise de tete, quand je suis en algerie et que je fait les courses au souk, j ai l habitude de choisir et voila la tension monte d un cran!!

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                        • #13
                          Lorsque un marchand refuse de vendre à un client pour une raison ou une autre ,pour être plus clair , c'est après un choix de calibre de fruits ou légumes de la part du client que le marchand refuse de vendre ; est-ce qu'il existe une loi qui sanctionne donc ce marchand .
                          Il n'ya qu'en algérie ou j'ai vu des situations pareilles ou le marchand se vexe par ce que le client choisit ses fruits et légumes !!
                          ارحم من في الارض يرحمك من في السماء
                          On se fatigue de voir la bêtise triompher sans combat.(Albert Camus)

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                          • #14
                            la culture commerciale inexistante ! le peuple n est pas pret au tourisme de masse!!

                            Commentaire


                            • #15
                              Et les Taxi !!??

                              C'est comme les taxieurs Algériens qui choisissent leurs clients et/ou la destination sans respecter, en plus, les montants à payer affichés par le compteur !!!???
                              Celà fait partie de l'anarchie !!!!!
                              Le Sage

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