Burkini : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté de Villeneuve-Loubet

[RoseDuDesert1]

[Prunette]

le conseil d'état a désavoué les politicards

heureusement que le justice est libre dans ce pays,
pas comme dans certains pays, à la botte du pouvoir exécutif

[Adhrhar]

Burkini : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté de Villeneuve-Loubet

Une décision qui devrait faire jurisprudence.

Nouveau rebondissement dans la polémique sur le burkini. Le Conseil d’Etat vient de décider, vendredi 25 août, la suspension de l’arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) qui interdisait le fameux vêtement de baignade sur les plages. Une décision qui devrait s’appliquer à tous les autres arrêtés adoptés par les maires sur la question et faire jurisprudence.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie en urgence par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), pour qui ce type d'arrêté, pris dans plusieurs dizaines de villes balnéaires depuis fin juillet, est “liberticide”.

Les maires à l'origine de ces arrêtés invoquaient des risques de troubles à l'ordre public.

“A Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir que des risques de trouble à l'ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes”, explique le Conseil d'Etat dans un communiqué avant de préciser : "En l'absence de tels risques, le maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l'accès à la plage et la baignade.“

Rappel des faits

Après l'annulation d'une journée destinée aux femmes porteuses de burkini dans une piscine de Marseille, la polémique sur le maillot couvrant intégralement le corps a eu vite fait de marquer cet été.

Arrêtés municipaux en cascade

David Lisnard, le maire LR (Les Républicains) de Cannes, dans les Alpes-Maritimes, a pris le 28 juillet un arrêté municipal interdisant le port du « burkini » sur les plages de la ville jusqu'au 31 août. “Une tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse alors que la France et les lieux de culte religieux sont actuellement la cible d'actes terroristes, est de nature à créer des risques de troubles à l'ordre public”, précise le texte de l’arrêté.

“L'accès aux plages et à la baignade sur la commune de Cannes sont interdits […] à toute personnes n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs de la laïcité, respectant les règles d'hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime”, est-il aussi écrit. Dès lors, les choses se sont enflammées.

Par la suite, une trentaine de communes françaises - particulièrement dans le Var et les Alpes-Maritimes, ont pris des mesures analogues. La question stigmatise alors les tensions et les débats dépassent les frontières alors que de nombreux journaux étrangers remettent en cause le bien-fondé de ces décisions.

Une polémique qui dépasse les frontières

Jeudi 25 août, à Londres, une manifestation contre les arrêtés anti-burkini se déroule : "Je suis ici aujourd’hui, car je trouve que c’est une honte d’obliger une femme musulmane à se déshabiller en public”, témoigne une manifestante. De son côté, la presse britannique n’est pas tendre avec la décision de certains élus français : “5 raisons de porter le burkini et pas seulement pour embêter les Français “, titrait notamment le quotidien The Guardian.

Manuel Valls soutient les maires

Manuel Valls, lui, soutient les arrêtés décidés par les maires. Face à Jean-Jacques Bourdin, sur RMC, le Premier ministre dira : “ Un foulard est un foulard, un burkini est un burkini, une burqa est une burqa. C'est pour moi un symbole d'asservissement de la femme comme si la femme dans l'espace public était impudique”. Une position qui divise, même dans son propre camp.

Des dérives ?

Très vite, ces mesures anti-burkini sont jugées stigmatisantes par une partie de la population, voire clairement islamophobes. L’affaire prend une tournure encore plus électrique lorsque, le 23 août dernier, une série de photos publiées notamment dans le Daily Mail montre une femme vêtue d’une tunique et d’un turban bleu se faire interpeller par trois policiers, à Nice, et contrainte de retirer son vêtement.

Source : m6info

[ELKSOURI]

Un conseil d"etat qui fait son travail en application de la loi .
Que dire de notre sénat ?

[Prunette]

on a un conseil d'état aussi.
le sénat vote les lois, c'est la 2e chambre du pouvoir législatif.

[tawenza]

il annule l'arrêté municipal d'interdiction du pourkini..

ce qui est bien c que le conseil d'état a été saisi en moins d'une semaine.

[momo84]

la france cest pas le bled qui interdit au gens de manger en publique dafficher leur choix religiueux ....

[ELKSOURI]

on a un conseil d'état aussi.

Nous avons un conseil constitutionnel et un sénat qui gosso-modo ont les memes attributions que le conseil d"etat français .
La france a encore prouvé qu'elle peut compter sur ses institutions pour garantir les libertés fondamentales .

[bsibsa]

Je ne doute pas un instant que toutes ces municipalités étaient conscientes que leur arrêté était illégal... et qu'elles s'entêteront, car leur seul objet est de passer une bonne couche de pommade, bien épaisse à leur population
Les gens en ont marre devoir des voiles, alors faisons-leur plaisir... le degré -1000 de la politique !

[ELKSOURI]

Les gens en ont marre devoir des voiles, alors faisons-leur plaisir.

IL ya des limites à faire plaisir . Au point ou des policiers forcent une femme à se déshabiller .Elle était assise tranquilement sur la plage avec ses enfants , elle ne faisait de mal à personne .Ces policiers ont voulu humilier cette femme sans défense , mais c'est toute la république française qui a été salie et humiliée .

[nassim]

Les fascistes et les néo-nazis français ont été enragés par cette décision logique du Conseil d'Etat!

On découvre ainsi que la majorité des Français (plus de 50%) sont en réalité des fascistes anti-démocratiques. Si un référendum sur l'interdiction totale du voile islamique venait à être organisé en France, je suis prêt à parier qu'au moins 70% des Français voteraient pour l'interdiction!

"Au diable la démocratie!", crieront ces fascistes haineux et suprémacistes!

Ces fascistes français ne conçoivent la démocratie que dans le contexte des "Français blancs et chrétiens de souche", tout comme les fascistes israéliens ne conçoivent la démocratie que dans le contexte des "juifs sionistes".

[nacer-eddine06]

si un référendum sur l'interdiction totale du voile islamique venait à être organisé en france, je suis prêt à parier qu'au moins 70% des français voteraient pour l'interdiction!

et je parie que ton pari est gagnant

et moi je suis pret a parier que seulement 20% de francaizs musulmans voterons contre

[Prunette]

Citation:on a un conseil d'état aussi.
Nous avons un conseil constitutionnel et un sénat qui gosso-modo ont les memes attributions que le conseil d"etat français .
La france a encore prouvé qu'elle peut compter sur ses institutions pour garantir les libertés fondamentales .

que vient faire le conseil constitutionnel et le sénat ici, ils ne s'occupent pas des décisions administratifs (arrêtés et autres). c'est la mission du conseil d'état; Si vous ne savez pas que l'Algérie a un conseil d'état, c'est simple, faites un clic et google vous informe.

A noter que le conseil constitutionnel se prononce, entre autre, sur la constitutionnalité des lois, le sénat, quant à lui, vote les lois.
peut être qu'il y a des juristes ici qui peuvent donner plus de précisions.

[Bachi]

Je ne doute pas un instant que toutes ces municipalités étaient conscientes que leur arrêté était illégal... et qu'elles s'entêteront, car leur seul objet est de passer une bonne couche de pommade, bien épaisse à leur population
Les gens en ont marre devoir des voiles, alors faisons-leur plaisir... le degré -1000 de la politique !

Effectivement.
Le respect des droits des minorités est du devoir des états démocratiques. Devoir des plus difficiles à assumer.
L'Europe, hormis la GB, a de gros problèmes à ce niveau.
L'extrême droite a de beaux jours devant elle.

[ELKSOURI]

Si vous ne savez pas que l'Algérie a un conseil d'état, c'est simple, faites un clic et google vous informe.

Vous avez raison , selon la constitution le conseil d'Etat existe . Mais on oublie qu'il existe tout comme la cour des comptes .