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Au vu de la situation financière de la CNR Y aura-t-il, le 1er mai prochain, une revalorisation des pensions de re
Le gouvernement, à juste titre, ne cesse d’évoquer la situation financière très difficile de la CNR. La question que nombre de retraités se pose : y aura-t-il le 1er mai prochain une revalorisation des pensions de retraite ? La revalorisation des pensions et allocations de retraite est consacrée par l’article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée.
La procédure de calcul de la revalorisation mise en œuvre depuis plusieurs années (1991) est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au montant brut de la pension de retraite découlant des droits contributifs. Ce montant est déterminé selon la formule suivante : Avantage Principal (AP) x le taux de revalorisation arrêté par arrêté ministériel. Par ailleurs, il convient de souligner que le montant brut de la pension de retraite (droits contributifs) est soumis à la retenue au titre des assurances sociales au taux de 2% conformément aux dispositions de l’article 2 paragraphe 11 du décret n°85-34 du 9 février 1985, modifié et complété, fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d’assurés sociaux d’une part et, d’autre part, à imposition selon le barème IRG en vigueur.
Toutefois, les titulaires de pensions dont le montant est égal ou inférieur au Salaire national minimum garanti sont exonérés du paiement des cotisations de sécurité sociale, conformément à l’article 2, paragraphe 11, du décret suscité. Pour rappel, le taux de revalorisation des pensions de retraite pour 2016 n’avait été que de 2,5%, de 5% en 2015 et de… 12% en 2014 !
Important : le taux de revalorisation ne s’applique pas au montant net de la pension ou allocation de retraite mais au montant mensuel découlant des droits contributifs.
le soir d'algérie
La procédure de calcul de la revalorisation mise en œuvre depuis plusieurs années (1991) est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au montant brut de la pension de retraite découlant des droits contributifs. Ce montant est déterminé selon la formule suivante : Avantage Principal (AP) x le taux de revalorisation arrêté par arrêté ministériel. Par ailleurs, il convient de souligner que le montant brut de la pension de retraite (droits contributifs) est soumis à la retenue au titre des assurances sociales au taux de 2% conformément aux dispositions de l’article 2 paragraphe 11 du décret n°85-34 du 9 février 1985, modifié et complété, fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d’assurés sociaux d’une part et, d’autre part, à imposition selon le barème IRG en vigueur.
Toutefois, les titulaires de pensions dont le montant est égal ou inférieur au Salaire national minimum garanti sont exonérés du paiement des cotisations de sécurité sociale, conformément à l’article 2, paragraphe 11, du décret suscité. Pour rappel, le taux de revalorisation des pensions de retraite pour 2016 n’avait été que de 2,5%, de 5% en 2015 et de… 12% en 2014 !
Important : le taux de revalorisation ne s’applique pas au montant net de la pension ou allocation de retraite mais au montant mensuel découlant des droits contributifs.
le soir d'algérie
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