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Football: Cotisation sociale des joueurs. Les clubs tournent le dos à la CNAS

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  • Football: Cotisation sociale des joueurs. Les clubs tournent le dos à la CNAS

    Le protocole d’accord entre la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et la Ligue de football professionnel (LFP), signé en décembre 2016, a du plomb dans l’aile.

    Trois mois aprés la signature du protocole portant sur l’application des dispositions du décret 16-152 fixant l’assiette, le taux de cotisations des joueurs à 15 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), c’est-à-dire 270 000 DA, ainsi que les prestations de sécurité sociale, rien n’a changé par rapport à l’avant signature du protocole d’accord. A part deux ou trois, les autres clubs professionnels ne se sont pas conformés aux décisions prises le 22 décembre 2016, obligeant la CNAS à interpeller la LFP sur les manquements des clubs à la parole donnée et aux engagements pris par les clubs et la LFP.

    L’accord prévoyait un taux de cotisation des clubs à 34,5% (26% à la charge du club et 9% à la charge des joueurs). Les clubs et les joueurs étaient tenus de verser les cotisations à partir du 1er janvier 2017. A la date du 31 mars 2017 les clubs ont pointé aux abonnés absents. «Ils ont renié leurs engagements pris en décembre 2016 avec la CNAS», déplore une source proche du dossier. Face à cette situation, la CNAS n’a d’autre alternative que de dénoncer le protocole d’accord. A présent, la balle est dans le camp de la LFP.

    A elle de prendre ses responsabilités. Ses menaces répétées de défalquer des points aux récalcitrants ne font peur à personne.
    Des dirigeants de clubs pros ont inscrit leur action dans la désobéissance totale aux instances du football.

    La réponse de ces dernières doit être à la hauteur de leurs responsabilités. La menace de défalquer des points a montré ses limites. Il est temps de prendre les choses sérieusement en main à commencer par l’installation d’une commission chargée du contrôle et de gestion financiére des clubs pros.
    Les clubs en cessation de paiement des salaires, les joueurs qui ne versent pas leurs cotisations ne peuvent plus exister sous le vocable de clubs ou joueurs pros.

    Le non-respect, par une partie, du protocole d’accord de décembre 2016 signe la mort du football professionnel.

    Yazid Ouahib
    El Watan
    "Je suis un homme et rien de ce qui est humain, je crois, ne m'est étranger", Terence

  • #2
    Extrait du décret exécutif n° 16-152 du 23 mai 2016 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit l'encadrement technique sportif et les sportifs du club sportif
    professionnel.

    Art. 2. — L'assiette et le taux de cotisation de sécurité sociale applicables à l'encadrement technique sportif et aux sportifs du club sportif professionnel, cités à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
    - Assiette : le montant de la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale conformément à la législation en vigueur, sans que ce montant ne puisse être inférieur au salaire national minimum garanti (SNMG) et dans la limite de quinze (15) fois ce salaire.
    "Je suis un homme et rien de ce qui est humain, je crois, ne m'est étranger", Terence

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