Relation sexuelle à 11 ans: le parquet de Pontoise ne poursuit pas pour viol

[nordsud]

Dans les faits, l’âge de la victime est souvent considéré par les magistrats comme un élément de contrainte. Mais la loi française «ne fixe pas d’âge de discernement, il appartient aux juridictions d’apprécier si le mineur était en état de consentir à la relation sexuelle en cause », a rappelé le Conseil constitutionnel dans une décision de février 2015. En clair :chaque dossier doit être examiné au cas par cas. « C’est au juge d’apprécier si le jeune âge de la victime peut être un élément de contrainte, notamment morale », précise Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats. Idem pour l’état de sidération.
Selon l’avocate de l’adolescente, c’est justement parce qu’elle était sous le choc que la collégienne n’a pas réagi. « La sidération peut expliquer qu’une victime n’ait pas pu exprimer clairement son opposition. Et dans ce cas, c’est un élément de contrainte. Encore faut-il réussir à prouver que l’agresseur présumé n’ait pas*eu conscience de l’absence de consentement », poursuit le magistrat.

[Megane]

C'est scandaleux!tout simplement!

Les parents de cette petite doivent faire appel et se battre pour que cet ignoble individu soit condamné.
Un hmar de 28 ans (quoi que ...hacha les ânes, ils ne violent personne eux!) plutôt ce pervers qui a une relation sexuelle avec une gamine de 11ans c'est un détournement de mineure passible d'une peine de prison.

La justice a ses failles, ils n'ont pas dû prendre un bon avocat.
J'espère pour eux qu'ils continueront à se battre pour qu'il soit condamné, très important pour l'avenir de la petite.

[nordsud]

Oui c'est la faute de l'avocat ,c'est plus simple et on se sent plus en sécurité ,je peux comprendre .

[joyna]

Tu n as pas tort Nord Sud. La société laxiste n est même plus capable de défendre les plus faibles d entre nous.

Raison de plus quand on a des enfants de leur apprendre tout petit à dire non . De ne suivre personne en voiture connu ou inconnu . Et de ne pas se laisser toucher par qui que ce soit des suis le resseressente comme un malaise. Tant pis pour les Taties bisouteuses.


L état de sidération n est pourtant pas compliqué à comprendre pour une petite de 11 ans

[nordsud]

Joyna
On est d'accord on vit dans un monde de dingue , les enfants ne sont en sécurité nulle part pas même à l'école .

[azed164]

salam norsud
C'est complètement débile cette conclusion des "sages séniles" la majorité sexuelle en France est de 15 ans une gamine de 11 ans n'est pas capable de distinguer se qui est usuel de ce qui est forcé, donc de part son âge ses facultés sont altérés et donc c'est absurde de trouver une excuse à cet individu.
joyna
Exactement préserver ses enfants c'est les éduquer, si chaque parent apprend à ne suivre un étranger et apprendre à son enfant (la notion du corps) que son corps lui appartient, c'est un grand pas pour éviter ces drames, si on dit à son enfants que ses parties intimes, ne doivent pas être toucher, ni par un voisin, un oncle un grand père, un maître et même pour consolider le conseil, dire que nous même en tant que parent nous en avons pas le droit; hormis pour des problèmes d'hygiène, de maladie...et dès l'âge de 4, 5 ans nos enfants seront immunisés et averties......
Tu le sais autant que moi, des ados et des jeunes adultes, n'ont aucune notion du rapport au corps donc c'est l'éducation qui prime et dès le jeune âge.

[nordsud]

C'est très grave en effet

[sevcan]

En France, la loi est ainsi faite.
Pour que la justice qualifie les faits en viol, il faut que l'acte soit commis par "menace, violence, contrainte ou surprise".
Ce qui n'est pas le cas ici.

La petite à suivi son agresseur de son plein gré, même si l'on imagine bien qu'à 11 ans, une enfant n'a pas encore la capacité de discernement.
Ils ont eu 2 relations sexuelles, une dans la cage d'escalier et une dans un appartement.
L'enquête de police a montré l'absence de coups, de lésions sur le corps de l'enfant, ni même de traumatisme psychologique.
Tout ceci tend à prouver d'un point de vue légal qu'il y a eu consentement ...

Ceci paraît tellement inimaginable, qu'on ne peut que supposer que la petite était dans un état de sidération tel qu'il a anesthésié toute volonté d'opposition ou de refus.
C'est ce sur quoi devra s'appuyer La défense lors du procès qui se tiendra en février prochain pour requalifier les faits en viol et faire en sorte que la loi change.