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Climat La France jugée responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
L'Etat français est "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, a conclu mercredi la justice administrative française, saisie par des ONG soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l'existence d'un préjudice écologique, mais s'est donné un délai de deux mois avant de statuer sur la nécessité d'enjoindre à l'Etat français de prendre des mesures pour respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
"A hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté", relèvent les juges du tribunal. Ils ont toutefois rejeté la demande de réparation d'un euro symbolique pour ce préjudice écologique des associations, pour des raisons d'ordre juridique sur la nature des réparations exigibles. Il leur a par contre accordé un euro symbolique au titre du préjudice moral.
Synthèse LSA - APS
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l'existence d'un préjudice écologique, mais s'est donné un délai de deux mois avant de statuer sur la nécessité d'enjoindre à l'Etat français de prendre des mesures pour respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
"A hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté", relèvent les juges du tribunal. Ils ont toutefois rejeté la demande de réparation d'un euro symbolique pour ce préjudice écologique des associations, pour des raisons d'ordre juridique sur la nature des réparations exigibles. Il leur a par contre accordé un euro symbolique au titre du préjudice moral.
Synthèse LSA - APS
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