le site "sarkozy2007.org" détourné par la gauche

[Stanislas]

Bonsoir,

le canard enchainé (que j'adore) nous révele dans son edition du mercredi 14-04-2005 que le site www.sarkozy2007.org à éte detourné par un sympatisant de la gauche. Quand vous taper cette adresse sur le net vous tomber sur ce site : http://www.parti-socialiste.fr/.

Outre que ce soit rigolo, je pense qu'il y'avait une jurisprudence sur ce genre de magouille.

[Malik94]

lol

Par contre je pense que le gars de gauche qui a détourné le site risque de prendre cher...

[nassim]

Légalement, le type qui a fait ça n'est pas un hors la loi du moment que le terme "Sarkozy" n'est pas une marque enregistrée.

Sinon, éthiquement, c'est vrai que c'est bas comme procédé dans la mesure où on exploite le nom d'un personnage politique pour promouvoir un parti politique concurrent. On peut considérer celà comme du militantisme "barbare", mais le geste est loin d'être aussi bas que celui du coréen qui a acheté le nom "france2.com" (attention, site obscène) privant France 2 et portant un coup dur à sa marque.

Bref, sur Internet, la morale est une espèce rare.

[Stanislas]

Pad dutout. Il a acheté le plus legalement du monde. D'ailleurs le nom de domiane chirac2007.org est libre. Pour ma part je vais essayer d'acheter le nom de domaine suivant bouteflika2009.org (je rigole bien-sur).

[Stanislas]

Nassim je crois me souvenir qu'il y avait un cas de jurisprudence ou un juge au Etats-unis je crois ou france à décider de redonner à la personne le site détourné. Seulement je me souviens plus de l'article en question

[Stanislas]

Je viens de lire ceci sur le net :

Le détournement d'un nom de domaine fonctionne de plusieurs façons et peut être utilisé pour des fins différentes :
- Afin de vous faire payer plus cher que la normale pour acquérir le nom de domaine. (Pratique qui fut très courante lors du boom de l'Internet !)
- Afin d'attirer des visiteurs en détournant le nom. Prenons un exemple : J'ai une société se nommant NoukY Ingénierie et suis leader mondiale de la vente de logiciels sur Internet ; j'ai déposé le nom de domaine www.noukyingenierie.com et pour essayer de détourner certains visiteurs, mon concurrent ou quelqu'un d'autre espérant récolter les fruits de ma notoriété achète le nom de domaine www.nouky-ingenierie.com.

Attention il faut savoir que ces 2 pratiques sont illégales ! En effet, si vous intégrer dans votre adresse de nom de domaine ou dans votre titre de page le nom d'une entreprise ou du nom d'une célébrité même si celui-ci est orthographié différement (exemple : Nookie Ingénierie), vous prenez le risque d'être poursuivi en justice pour délit de contrefaçon de marque (violation du droit de la propriété intellectuelle) et encourez jusqu'à 2 ans de prison et ~150 000€ d'amende.

Alors vérifiez toujours auprès des titulaires si vous pouvez ou non utiliser un nom de domaine s'approchant de leur marque, dénomination... afin de leur demander un accord écrit sur lequel doit figurer l'utilisation que vous ferez du nom.

Source: http://www.noukylinkworld.net/droit_prot_nomdom.php

[sentenza]

Bonsoir à tous,

Stan, peut être voulais tu faire allusion à l'affaire de Madame Milka Budimir, qui avait acheté le nom de domaine milka.fr.
Le groupe Kraft Foods qui possède la marque de chocolat Milka, avait demandé à la justice française de déposseder Madame Milka de ce nom de domaine, jugeant que celui lui portait préjudice.
Le nom de domaine milka.fr avait été offert à cette dame, par son fils à Noël 2001 pour faire la promotion de ces deux boutiques de coutures dans la Drôme.
La justice a donné raison au groupe Kraft Foods, qui n'a cependant pas demandé de dommages et intérêt.
Cette affaire a été jugée il y a quelques semaines.

[Stanislas]

Bonsoir Salim, sincérement, je me souviens pas.

[nassim]

Tout à fait, salim. "milka" est une marque et c'est donc tout à fait normal que la justice donne raison à son propriétaire.

Sinon, même le maître du monde, Bush, n'est pas en mesure d'interdire l'utilisation de son nom. Pour preuves :

- http://www.georgewbush.org (site satirique obscène)
- http://www.whitehouse.org (site satirique obscène)

Et pourtant, le propriétaire de ces deux sites est un américain et habite aux USA (sans doute pro-démocrate). On pourrait se demander ce que fait le US Secret Service!

Je ne pense pas que ce genre de scénario (visant Chirac et l'Elysée) soit possible en France.

[Stanislas]

Voici une jurisprudence qui porte le nom de Amélie Mauresmo

Le nom de la célèbre joueuse de tennis avait été enregistré comme nom de domaine. Mademoiselle Mauresmo assigna donc le registrant sur le fondement quelque peu surprenant, mais non moins intéressant, du droit des marques en invoqant l'article L.711-4-g du CPI (assimilant ainsi le nom de domaine à la marque). Le juge nanterrois ne fut pas séduit par cette argumentation et ordonna le transfert sur le fondement de l'article 9 du Code civil protégeant les droits de la personnalité

Ce site rassemble pleins de jurisprudence francaise sur la question. il est excelent

http://www.juris-nd.com/E1/jp.htm