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La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé que la condamnation de l'homme à l'origine de ce cadeau à son neveu de trois ans était valable.
Le 25 septembre 2012, un petit garçon de trois ans était allé à l'école avec un tee-shirt portant les mentions « Je suis une bombe », et « Jihad, né le 11 septembre », en 2012 à Sorgues (Vaucluse). La directrice de l'établissement avait effectué un signalement à l'inspection académique et au maire de la commune, qui avait saisi le procureur de la République. La mère du garçonnet et son oncle qui lui avait offert le vêtement avaient été relaxés en première instance par le tribunal correctionnel d'Avignon, mais la cour d'appel de Nîmes les avait condamnés à un mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende pour la mère, et à deux mois de prison avec sursis et 4 000 euros d'amende pour l'oncle.
L'oncle s'était tourné vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour contester ce jugement. Mais l'instance a considéré valable jeudi sa condamnation par la France. « Devant les instances nationales et devant la Cour européenne, le requérant a argué du caractère humoristique des inscriptions litigieuses », note la cour basée à Strasbourg. Mais celle-ci rappelle que si « le discours humoristique ou les formes d'expression qui cultivent l'humour sont protégés par l'article 10 de la Convention » européenne des droits de l'homme (qui protège la liberté d'expression), ils n'échappent pas aux limites définies par l'article. « En effet, le droit à l'humour ne permet pas tout et quiconque se prévaut de la liberté d'expression assume des “devoirs et des responsabilités” ».
Le bras judiciaire du Conseil de l'Europe note également que si 11 ans s'étaient écoulés entre les attentats du 11 septembre 2001 et les faits, ceux-ci « sont intervenus quelques mois seulement après d'autres attentats terroristes, ayant notamment causé la mort de trois enfants dans une école », l'école juive Ozar Hatorah à Toulouse. Le fait que le requérant n'a aucun lien avec une quelconque mouvance terroriste « ne saurait atténuer la portée du message litigieux », souligne encore la CEDH, qui regrette « l'instrumentalisation d'un enfant de trois ans, porteur involontaire du message litigieux ». La Cour européenne estime ainsi que « les motifs retenus par les juridictions internes pour prononcer la condamnation du requérant, reposant sur la lutte contre l'apologie de la violence de masse, apparaissent à la fois “pertinents” et “suffisants” pour justifier l'ingérence litigieuse ». Il n'y a donc pas eu de violation de l'article 10 de la Convention.
Le Point
Le 25 septembre 2012, un petit garçon de trois ans était allé à l'école avec un tee-shirt portant les mentions « Je suis une bombe », et « Jihad, né le 11 septembre », en 2012 à Sorgues (Vaucluse). La directrice de l'établissement avait effectué un signalement à l'inspection académique et au maire de la commune, qui avait saisi le procureur de la République. La mère du garçonnet et son oncle qui lui avait offert le vêtement avaient été relaxés en première instance par le tribunal correctionnel d'Avignon, mais la cour d'appel de Nîmes les avait condamnés à un mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende pour la mère, et à deux mois de prison avec sursis et 4 000 euros d'amende pour l'oncle.
L'oncle s'était tourné vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour contester ce jugement. Mais l'instance a considéré valable jeudi sa condamnation par la France. « Devant les instances nationales et devant la Cour européenne, le requérant a argué du caractère humoristique des inscriptions litigieuses », note la cour basée à Strasbourg. Mais celle-ci rappelle que si « le discours humoristique ou les formes d'expression qui cultivent l'humour sont protégés par l'article 10 de la Convention » européenne des droits de l'homme (qui protège la liberté d'expression), ils n'échappent pas aux limites définies par l'article. « En effet, le droit à l'humour ne permet pas tout et quiconque se prévaut de la liberté d'expression assume des “devoirs et des responsabilités” ».
Le bras judiciaire du Conseil de l'Europe note également que si 11 ans s'étaient écoulés entre les attentats du 11 septembre 2001 et les faits, ceux-ci « sont intervenus quelques mois seulement après d'autres attentats terroristes, ayant notamment causé la mort de trois enfants dans une école », l'école juive Ozar Hatorah à Toulouse. Le fait que le requérant n'a aucun lien avec une quelconque mouvance terroriste « ne saurait atténuer la portée du message litigieux », souligne encore la CEDH, qui regrette « l'instrumentalisation d'un enfant de trois ans, porteur involontaire du message litigieux ». La Cour européenne estime ainsi que « les motifs retenus par les juridictions internes pour prononcer la condamnation du requérant, reposant sur la lutte contre l'apologie de la violence de masse, apparaissent à la fois “pertinents” et “suffisants” pour justifier l'ingérence litigieuse ». Il n'y a donc pas eu de violation de l'article 10 de la Convention.
Le Point
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