Feu dans un lycée de Toulouse en 2018 : des parents devront rembourser les dégâts

[alibigoud]

1,2 million d'euros : c'est la somme que devront payer des parents pour un feu dans le lycée de leurs enfants en 2018,
Durant une manifestation d'élèves, des containers avaient pris feu à l'entrée de l'établissement de Blagnac, dans l'agglomération de Toulouse, et l'incendie s'est rapidement étendu. Éteint par les pompiers, le feu avait eu le temps de provoquer des dégâts conséquents.

Hier se tenait le procès du seul élève majeur devant le tribunal correctionnel de Toulouse, tandis que sept autres élèves avaient été jugés par le tribunal pour mineurs en décembre. Le jeune homme a été relaxé et le tribunal a décidé que la somme à rembourser devrait l'être par les parents de ces sept élèves mineurs au moment des faits.

L'assurance de la Région présentera donc la facture aux parents.

Source : La Provence - 22/04/2022

[alibigoud]

Excellente décision de la justice (pour une fois).
Les dégradations et destructions commises par des mineurs ne doivent pas êtres épongées par le contribuable.
Les parents sont pénalement et civilement responsables des actes de leurs rejetons.
Ceux-ci ne doivent pas se sentir dans l'impunité sous prétexte qu'il sont mineurs et qu'ils peuvent tout se permettre sans impliquer les parents dans leurs faits délictueux.
La facture va être salée, puisque 1,2 million €, représente 171 428, 57 € par famille.
J'espère que le chiffre sera arrondi et qu'on leur fera cadeau des 57 centimes.
Il y en a qui vont être privés d'argent de poche pendant pas mal de temps.

[Farashatun]

Ceux-ci ne doivent pas se sentir dans l'impunité sous prétexte qu'il sont mineurs et qu'ils peuvent tout se permettre sans impliquer les parents dans leurs faits délictueux.

Surtout ces mineurs qui viennent des banlieues sensibles issus de l'immigration. Ce sont les pires n'est ce pas ?

[alibigoud]

Farashatun

Surtout ces mineurs qui viennent des banlieues sensibles issus de l'immigration. Ce sont les pires n'est ce pas ?

Pas sûr que ces charmants incendiaires venaient des quartiers sensibles.

[Farashatun]

L'adolescence est la période la plus difficile, la plus immature, la période où on fait les difficiles, celle où on est des gamins en attente de grandir, celle d'où l'on doit sortir, en évitant de faire le plus de dégâts. Malheureusement ce n'est pas le cas de tout le monde....

[l'inconnu]

Excellente décision de la justice (pour une fois).

Il se peut qu'un mineur ait envie, pour une raison ou une autre, de rendre à ses parents la vie dure, alors il ne peut que s'extasier dans pareils cas.

Ce qui fait que cette décision sera encore meilleure, si ces mineurs seraient punis et châtiés à la hauteur de leurs petites cervelles pour que la leçon soit très bien apprise.

les "Philosophes de dimanche" proposeraient : Une quinzaine de jours de détention avec des travaux d’intérêt général les fera grandir.

Et les connaisseurs diraient : Mais qu'est ce que c'est efficace quelques coups de fouet! (après avoir purgé la première proposition).

L'impunité ne fait qu'encourager les délinquants de tout bord.

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Pourquoi ils ne font pas jouer la MAE de leurs boutonneux !
il me semble que l'assurance scolaire couvre les dommages causés par l'enfant ou subis à l'école , collège ou lycée ( matériels et corporels )
corrigez moi si j' me trompe ..

[Chouan]

Il y a quelques années, un majeur qui incendiait était condamné à mort et passait à la guillotine. Les mineurs étaient envoyé en maison de correction et ensuite dans un régiment disciplinaire et on s'arrangeait pour qu'ils disparaissent au combat.

[Chouan]

Pourquoi ils ne font pas jouer la MAE de leurs boutonneux !
il me semble que l'assurance scolaire couvre les dommages causés par l'enfant ou subis à l'école , collège ou lycée ( matériels et corporels )
corrigez moi si j' me trompe ..

Elle va jouer, ils n'auront rien à payer!

[alibigoud]

Space

Pourquoi ils ne font pas jouer la MAE de leurs boutonneux ! il me semble que l'assurance scolaire couvre les dommages causés par l'enfant ou subis à l'école , collège ou lycée ( matériels et corporels ) corrigez moi si j' me trompe ..

Une assurance, quelle soit de responsabilité civile ou scolaire (MAE) ne couvre que les décès, blessures ou dégâts causés accidentellement, mais en aucun cas un acte volontaire.
Dans cette affaire, les jeunes ont été condamnés par la justice pour le délit d'incendie volontaire ayant occasionné des dégradations.
Dans ce cas là, aucune assurance individuelle ne prendra en charge le remboursement des dégâts.
Le lycée en question était couvert par l'assurance de la région Occitanie qui a assuré le paiement des dégâts subis par l'établissement en attendant une décision de justice.
Maintenant que celle-ci s'est prononcée et a condamné ces lycéens pour cet acte volontaire, l'assurance se retourne contre les parents des mineurs au titre de leur responsabilité civile.

[alibigoud]

Chouan

Elle va jouer, ils n'auront rien à payer!

Non, pas dans le cadre d'un incendie volontaire ayant fait l'objet d'une condamnation au pénal.
La condamnation a pris en compte qu'il s'agissait bien d'un acte intentionnel destiné à causer des dégâts par incendie à un établissement scolaire.

Ainsi lorsque l’assuré provoque délibérément le dommage, l’équilibre du contrat d’assurance est rompu et l’assureur est exonéré de toute obligation de paiement.

La faute intentionnelle suppose une volonté ferme et précise de l’assuré. Il doit la commettre en toute conscience non-seulement de son acte mais de toutes les conséquences qui y sont attachées. Il découle de cette définition très restrictive que d’une part et pour que cette volonté puisse être caractérisée, le discernement de l’auteur ne doit pas être aboli, et d’autre part, il doit avoir voulu toutes les conséquences de son geste. (Cass. Civ. 1re, 27 mai 2003, Cass. Civ. 1re, 6 avril 2004, Cass. Civ. 2e, 23 septembre 2004)

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Ah ok , j'ai compris , Merci alibigoud pour l'explication
donc ce sont les parents qui vont trinquer

[Harrachi78]

Chouan

Elle va jouer, ils n'auront rien à payer!

A savoir si l'assurance souscrite ici couvre les actes de vandalisme. Ce n'est pas toujours le cas et la couverture pourrait bien se limiter aux incendies accidentels seulement.

Mais, même si c'est couvert, l'incendie résulte d'un acte volontaire et l'assurance, après avoir indemnisé l'assuré, se retournera contre les auteurs responsables. Si ils sont mineurs, ils restent responsables au pénal et leurs parents ou tuteurs légaux assumeront la responsabilité civile de leur acte.

[Harrachi78]

alibigoud

Ainsi lorsque l’assuré provoque délibérément le dommage, l’équilibre du contrat d’assurance est rompu et l’assureur est exonéré de toute obligation de paiement.

Ce que tu cites là concerne le cas où c'est l'assuré lui-même qui provoque l'incendie de manière volontaire, c'est-à-dire les responsables de l'établissement. Ici, c'est un tiers qui a provoqué le feu.

La question serait plutôt de savoir si leur assurance couvre les dégâts résultant d'un acte de vandalisme ou non. Si c'est le cas, l'assuré sera indemnisé et une action sera ensuite reprise par l'assureur contre les criminels responsables (ou leurs tuteurs légaux si ils sont mineurs). Sinon, c'est l'etablissement lui-même qui devra faire payer les responsables par voie de justice, sans préjudice pour leur responsabilité pénale.

[Chouan]

Logiquement, lorsqu'ils sont au lycée, il sont sous la garde des enseignants, ce sont donc les enseignants les responsables!